Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2017).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes,

approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2017, se traduisant par un bénéfice de 5 749 879,60 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,

constate que les comptes ne font pas apparaître de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos le 31 mars 2017 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017, se traduisant par un bénéfice de 21 150 928,41 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,

constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2017 s’élèvent à la somme de 5 749 879,60 euros,

décide d’affecter ledit bénéfice au compte « report à nouveau » débiteur qui est ainsi ramené à (52 893 868,73) euros.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce,

connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve, dans les conditions de l’article L.228-40 du Code de commerce, la conclusion d’un avenant n°5 au contrat de prêt non bancaire conclu avec la société TwentyTwo Credit I S.à.r.l (« TTC1 » et le prêt « TTC1 ») dont Monsieur Daniel Rigny, administrateur de la Société est également administrateur et dont la conclusion a été autorisée par le conseil d’administration lors de sa séance du 21 septembre 2016.

Cinquième résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce,

connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve, dans les conditions de l’article L.228-40 du Code de commerce, la conclusion d’un prêt d’actionnaire avec la société REOF Holding S.à.r.l, contrôlée indirectement par Monsieur Daniel Rigny, administrateur de la Société dont la conclusion a été autorisée par le conseil d’administration lors de sa séance du 21 septembre 2016.

Sixième résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce,

connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve, dans les conditions de l’article L.228-40 du Code de commerce , la signature de la convention de conseil stratégique, financier et d’assistance administrative avec la société SCAPRIM REIM dont la conclusion a été autorisée par le conseil d’administration dans sa séance du 23 mars 2017 et dont Messieurs Philippe Couturier, président du conseil d’administration de la Société et Pierre Essig, directeur général de la Société sont respectivement président du conseil de surveillance et président.

Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur (Madame Julie Duvivier)).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

nomme, en qualité d’administrateur, Madame Julie Duvivier, pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

Madame Julie Duvivier a fait savoir par avance qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Huitième résolution (Renouvellement du mandant d’un administrateur (Madame Muriel Aubry)).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

constatant que le mandat d’administrateur de Madame Muriel Aubry vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Muriel Aubry pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

Madame Muriel Aubry a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Alexandre Gruca)).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Gruca vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Gruca pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

Monsieur Alexandre Gruca a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes (Ernst & Young et Autres)).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

constatant que les mandats de Commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres et de Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,

décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres, pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023,

décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de société Auditex, la nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant n’étant pas requise dès lors que le Commissaire aux comptes titulaire n’est pas une personne physique ou une personne morale unipersonnelle.

Onzième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à Monsieur Pierre Essig, directeur general).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

consultée en application du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées auquel la Société se réfère,

émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à Monsieur Pierre Essig, directeur général, tels que figurant dans le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 mars 2017, Partie 22 « Informations concernant les mandataires sociaux » section 22.2.2 « Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social » soumis à l’avis consultatif de l’Assemblée Générale Annuelle du 7 juillet 2017.

Douzième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Philippe Couturier en raison de son mandat de président du conseil d’administration).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce ,

approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice 2017/2018 à Monsieur Philippe Couturier en raison de son mandat de président du conseil d’administration.

Treizième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Pierre Essig en raison de son mandat de directeur général).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce,

approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice 2017/2018 à Monsieur Pierre Essig en raison de son mandat de directeur général.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,

décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,


décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :

— assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

— remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ;

— annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la ‎Quinzième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,

— honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;

— plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,

décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 2 euros, avec un plafond global de 300 000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,

donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.

Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

sous réserve de l’adoption de la ‎Quatorzième résolution ci-dessus,

autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce , pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,

décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,

confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.

Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.