Première résolution – (modification de la limite d’âge des administrateurs, du président et du directeur général)
L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration et après avoir entendu la lecture de son rapport, décide de reporter à l’âge de quatre-vingts ans révolus la limite d’âge des administrateurs, du président et du directeur général.

Deuxième résolution – (modifications statutaires correspondantes)
En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier les articles 14, 15 et 19-2 des statuts ainsi qu’il suit :

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La 1ère phrase du 4ème alinéa de cet article est modifiée de la manière suivante :

« Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingts ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. »

Le reste de l’article est inchangé.

ARTICLE 15 – ORGANISATION DU CONSEIL
La 1ère phrase du 3ème alinéa de cet article est modifiée de la manière suivante :

« Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de quatre-vingts ans. »

Le reste de l’article est inchangé.

ARTICLE 19 – DIRECTION GENERALE
2- Direction générale
La 1ère phrase du 3ème alinéa de cet article est modifiée de la manière suivante :

« Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de quatre-vingts ans. »

Le reste de l’article est inchangé.

Troisième résolution – (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de titres financiers donnant accès au capital de la société réservées à une catégorie d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce,
1°) délègue, au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital social par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de titres financiers donnant accès au capital de la société régies par les articles L. 225-149 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les souscriptions des actions et des autres titres financiers pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation de créances et devront être intégralement libérées à la souscription ;
2°) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq cent mille (500.000) euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cinq cent mille (500.000) euros visé au 2°) de la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 18 juillet 2016 ;
3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation au profit (a) soit d’investisseurs (i) investissant notamment dans le secteur des énergies nouvelles ou renouvelables et principalement dans des valeurs de croissance dites « small caps » non cotées ou cotées sur le marché libre ou sur Alternext de NYSE Euronext Paris, et (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à cinquante mille (50.000) euros ; (b) soit d’investisseurs investissant directement ou par l’intermédiaire d’une société holding dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire dans le cadre des dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007) dite « TEPA » ;
4°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des titres financiers donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les titres financiers donneront droit ;
5°) décide que tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d’émission des titres financiers susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation sera fixé selon une approche dite « multicritères », conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte notamment, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise et le cours de bourse, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
6°) fixe jusqu’au dix-huitième mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de la présente délégation ;
7°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs (avec faculté de subdélégation à son président directeur général) pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou titres financiers donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des titres financiers déjà émis par la société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital ;
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 20 janvier 2019. Elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

Quatrième résolution. (Autorisation conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit du personnel ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-129-2 et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :

1. autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société ;

2. décide que les bénéficiaires desdites attributions seront les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants et mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1 II du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ;

3. décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 7 % du capital social de la Société au jour de la présente assemblée, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond de 7 % déjà fixé par la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 18 juillet 2016 dans sa partie extraordinaire ;

4. décide que le Conseil d’Administration fixera le cas échéant des conditions de performance pour les bénéficiaires mandataires sociaux et dirigeants de la Société ;

5. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive :

- soit pour tout ou partie des actions attribuées gratuitement, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et dans ce cas, sans période de conservation,

- soit pour tout ou partie des actions attribuées gratuitement, au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an, étant précisé que dans ce cas les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement seront tenus de les conserver pendant une durée minimale d’un an à compter de leur attribution définitive,

6. décide que l’attribution définitive pourra avoir lieu avant le terme de la ou des périodes d’acquisition en cas d’invalidité des bénéficiaires remplissant les conditions fixées par la loi et que les actions seront librement cessibles avant le terme de la durée de conservation en cas d’invalidité des bénéficiaires remplissant les conditions fixées par la loi ;

7. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires des actions à émettre attribuées gratuitement, augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres à l’issue de la ou des périodes d’acquisition et renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions à émettre et attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ;

8. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, notamment à l’effet de :

- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social ;

- fixer la proportion et la quantité des actions attribuées gratuitement dont la période minimale d’acquisition est de deux ans et celles dont la période minimale d’acquisition est d’une année avec une période minimale de conservation d’une année, avec la faculté de retenir soit l’une soit l’autre de ces périodes pour la totalité des actions attribuées gratuitement,

- décider d’augmenter le cas échéant les durées minimales des périodes d’acquisition et/ou de conservation dans le cadre de la loi et de la présente autorisation,

- décider pour les actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Société tels que visés à l’article L.225-197-1 II du Code de commerce, soit qu’elles ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions gratuites que ces mandataires sociaux de la Société sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,

- fixer, le cas échéant, les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ;

- inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle-ci ;

- lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation en cas de licenciement, de mise à la retraite, d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues par les dispositions de l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou de décès ;

- doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société a la libre disposition ;

- procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires ;

- en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L. 228-99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre toutes mesures propres à présenter et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par le 3° dudit article ;

- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et, en cas d’augmentations de capital, effectuer toutes formalités relatives à l’émission, à la cotation, à la bonne fin et au service financier des actions émises en vertu de la présente autorisation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.


Conformément aux dispositions des articles L.225-197-4 et L.225-197-5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

Cinquième résolution – (pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.

Sixième résolution – (nomination d’un administrateur en vue de compléter le conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que Monsieur Bernard LEBLANC avait dépassé depuis le 4 juillet 2017 la limite d’âge fixée par les statuts, prend acte de sa démission d’office du conseil d’administration et, consécutivement à l’adoption des première et deuxième résolutions ci-dessus, nomme à nouveau Monsieur Bernard LEBLANC en qualité d’administrateur de la Société pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 28 février 2018.

Septième résolution. – (quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 28 février 2017 et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 50 207 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Huitième résolution. – (conventions réglementées de l’exercice 2016/2017)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

Neuvième résolution. – (affectation du résultat de l’exercice 2016/2017)
l’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2016/2017 s’élevant à 50 207 € en totalité au report à nouveau afin d’absorber les pertes antérieures.
Elle reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.