Ordre du jour

Renouvellement de la nomination de Monsieur Nicholas Heys en tant qu’administrateur ;
Renouvellement de la nomination de Monsieur Guy Porré en tant qu’administrateur ;
Pouvoirs pour les formalités.

Modalités de participation

Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires, devront être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la publication du présent avis jusqu’à vingt cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale et être accompagnées des documents prévus à l’article R. 225-71 du Code de commerce.

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au conseil d’administration à compter de la présente insertion. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.

Toutefois, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 novembre à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires au nominatif. Les actionnaires au porteur pourront s’adresser à la Société, à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte ou à CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 – au plus tard six jours avant la date de l’assemblée afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.

Les votes par correspondance ou par procuration, dûment remplis, ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à la Société, directement ou à travers un intermédiaire financier, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale ordinaire seront tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.