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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :
— Assister personnellement à l’assemblée ;
— Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
— Voter par correspondance ou à distance.
1. – Formalités préalables.
Pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 août 2017 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 31 août 2017 à 0h00, heure de Paris).
2. – Participation physique à l’assemblée.
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission par voie postale.
Actionnaires au nominatif (pur et administré). — Il faut adresser une demande à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée (soit au plus tard le 30 août 2017). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission.
Actionnaires au porteur. — Il faut adresser une demande à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres.
3. – Vote par correspondance ou par procuration par voie postale.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires sur demande par lettre simple (à l’exception des actionnaires au nominatif qui le recevront directement dans le pli de convocation qui leur sera adressé) à Nicox, Drakkar D, 2405, route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.
Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :
— la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 29 août 2017 au plus tard ;
— les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 1er septembre 2017 au plus tard.
Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce.
Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 1er septembre 2017.
Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris, soit le 3 septembre 2017 à 15 h au plus tard, en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache – l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse communications@nicox.com et incluant les informations suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse et identifiants Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation à Nicox, Drakkar D, 2405, route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis.
L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.
L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Il est rappelé que les votes par correspondance ou par procuration adressés à la Société pour une assemblée valent pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
4. – Questions écrites.
Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée soit au plus tard le mardi 29 août 2017, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
5. – Prêt-emprunt de titres.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 31 août 2017 à 0h00, heure de Paris) et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. À défaut d’information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l’assemblée générale concernée et toute autre assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions.
6. – Informations et documents mis à disposition.
Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, sont publiés sur le site internet www.nicox.com et sont disponibles et consultables au siège social.
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