Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le capital social était entièrement libéré, décide d’augmenter le capital social de 58 591,50 Euros pour le porter à 313 322,22 Euros, par l’émission de 110 550 actions nouvelles de numéraire.

Les actions nouvelles seront émises au prix de 4,17 Euros par titre, comprenant 0,53 Euros de valeur nominale et 3,64 Euros de prime d’émission.

Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription.

Les actions souscrites pourront être libérées, soit par des versements en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital.

Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.

Les souscriptions seront reçues au siège social, du 18 au 31 octobre 2017 inclus.

En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d’Administration établira un arrêté de compte conformément à l’article 166 du décret du 23 mars 1967.

Le Commissaire aux comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu également la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription à 88 728 actions sur les 116 545 actions nouvelles à émettre à :
1. Société NEWS INVEST,
SCA au capital de 559 378,20 euros dont le siège social est 73, rue d’Anjou 75008 PARIS,
à concurrence de 47 962 actions pour un montant total de 200 001,64 euros.
2. David PASTOR,
Demeurant 10, rue de Washington 75008 Paris
Né le 27/11/1975 Paris 75017
à concurrence de 7 194 actions pour un montant total de 29 998,98 euros.
3. Pierre LEGRAND,
Demeurant 20, rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt
Né le 26/11/1939 à Neuilly-Sur-Seine 92200
à concurrence de 9 592 actions pour un montant total de 39 998,64 euros.
4. Gilbert MOITY,
Demeurant 10, rue Des Goiseries 72170 VIVOIN
Né le 27 Avril 1951 à Saint-Georges-Sur-Erve 53600
à concurrence de 4 796 actions pour un montant total de 19 999,32 euros.
5. Fabrice MAQUIN,
Demeurant 1476 H, Chemin des Marres 13109 Simiane-Collongue
Né le 6 Avril 1955
à concurrence de 8 393 actions pour un montant total de 34 998,81 euros.
6. Eric CAILLARD d’AILLIERES,
Demeurant 23-25, Avenue Léopold II – 75016 PARIS.
à concurrence de 4 796 actions pour un montant total de 19 999,32 euros.
7. CREM PARTNERS,
SAS au capital de 2500 euros dont le siège social est 164, boulevard Haussmann 75008 PARIS,
à concurrence de 5 995 actions pour un montant total de 24 999,15 euros

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu également la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription à 5995 actions sur les 110 550 actions nouvelles à émettre à :


7. Société COMPAGNIE DU CAP,

SAS dont le siège social est 164, boulevard Haussmann, 75008 PARIS,

à concurrence de 5 995 actions pour un montant total de 24 999,15 euros.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu également la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription à 21 822 actions sur les 110 550 actions nouvelles à émettre à :


8. François HEDIN,

Demeurant 4 Parc de la Saane, 76130 MONT SAINT AIGNAN

à concurrence de 17 458 actions pour un montant total de 72 799,86 euros.


9. Ghislaine HEDIN,

Demeurant 4 Parc de la Saane, 76130 MONT SAINT AIGNAN

à concurrence de 4364 actions pour un montant total de 18 197,88 euros.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour modifier éventuellement les dates d’ouverture et de clôture de la souscription, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, constater toute libération par compensation, s’il y a lieu, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée.

Le Conseil d’Administration est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la Société.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, connaissance prise des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, et constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d’augmenter le capital social d’une somme de 530 euros par la création et l’émission de 1000 actions nouvelles de numéraire d’un montant nominal de 0,53 euros chacune.

Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

Les actions nouvelles seront émises au prix de 4,17 Euros par titre, comprenant 0,53 Euros de valeur nominale et 3,64 Euros de prime.

Elles seront libérées intégralement à la souscription.

Chaque souscripteur devra libérer sa souscription en espèces.

Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à la date de la réalisation de l’augmentation de capital.

Elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions collectives des associés. Toutefois, elles ne seront négociables qu’après complète libération.

Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration limitera l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues.

Les salariés de la Société feront leur affaire de la répartition entre eux des actions à souscrire. Ils établiront une liste des souscripteurs, qui sera déposée au siège social dans le délai de souscription prévu, accompagnée du montant de leur souscription.

La souscription sera ouverte du 18 au 31 octobre 2017 inclus.

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront ensuite déposés à la banque dépositaire des fonds.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour informer les salariés de la Société, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, constater toute libération par compensation, s’il y a lieu, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites et prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée.

Il est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la Société.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.