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AGO - 22/12/17 (GROUPE RIVALI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	GROUPE RIVALIS
22/12/17	Au siège social
Publiée le 10/11/17	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance.

Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la Société au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : julie@rivalis.fr.

Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.

L’adresse électronique de la Société, à laquelle peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : julie@rivalis.fr.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt jours avant l’assemblée. Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, et pour les projets de résolutions, du texte des projets de résolution et le cas échéant d’un bref exposé des motifs.

Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société, et sur le site internet de la société www.rivalis.fr.

Les actionnaires pourront en outre demander communication par courrier électronique à l’adresse suivante julie@rivalis.fr, dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions légales et réglementaires.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Le Conseil d’Administration

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice – Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 JUIN 2017 – Quitus aux Administrateurs

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 28.455 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 9.484 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 juin 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.