Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017 lesquels font apparaître un bénéfice de 303.207 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 4.677 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 1.559 euros.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2017).
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 303.207 de la manière suivante :

Origine :

Résultat de l’exercice

Dotations aux réserves :

Aux autres réserves, soit
153 207 euros

Dividendes :

A titre de dividende
150 000 euros

Totaux
303 207 euros
303 207 euros

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 0,11105763891 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter de ce jour.
Il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence).
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 19.500 euros.

Cinquième résolution (Examen de la situation des mandats des administrateurs)
L’assemblée générale prend acte qu’aucun des mandats des administrateurs n’est parvenu à son terme.

Sixième résolution (Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes)
L’assemblée générale prenant acte de l’expiration des mandats des commissaires aux comptes, décide de renouveler pour six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos 2023 le mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, à savoir :
- aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire : la société AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES, domiciliée professionnellement à HYERES (83400) 8 Avenue Dunan – L’Elysée, dont le gérant est Monsieur Patrick PEROCESCHI,
- aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant : Monsieur Alain GUEZ, domicilié professionnellement à HYERES (83400) 657 Avenue Jean Moulin – Villa Palma.

Septième résolution (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.