Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur pour un mandat entier :

Monsieur Christian Dupont, demeurant 14, quai Romain Rolland, 69005 Lyon, né à Bron (69) le 12 Février 1963, de nationalité française.

Cette nomination est faite pour une durée de six ans et prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes visé à l’article L. 234-1 du Code de commerce, et du rapport du Conseil d’administration leur donne acte de la présentation desdits rapports ainsi que des mesures prises en vue d’assurer la continuité d’exploitation.

Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois en vue d’augmenter le capital par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou autres). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130, et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales ordinaires, prenant acte :

– de l’absence à ce jour de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou autres,-

– du fait que le capital de la société est à ce jour complètement libéré et non amorti,

1. délègue avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de tout ou partie des bénéfices, réserves, primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions ordinaires ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux modalités ;

2. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

3. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre est fixé à 500 000 euros, sous réserve des dispositions de la 9ème RESOLUTION, étant précisé qu’à ce plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions ou d’actions de performance ;

4. prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au profit du Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour :

– fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et / ou le nouveau montant nominal des actions composant le capital social, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet,

– décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables, que les actions correspondantes seront vendues selon les modalités prévues par la réglementation applicable et que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits,

– passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission.

5. décide que toutes les délégations de compétence en vue de l’émission de valeurs mobilières qu’elle a pu consentir le cas échéant au Conseil d’administration par le passé en vue d’augmenter le capital par incorporations de réserves, primes ou autres, cesseront de produire effet à compter de ce jour à hauteur de la partie inutilisée, sans qu’il n’en résulte aucun effet (i) sur les titres émis en application de celles-ci, ni (ii) sur les obligations d’information à l’Assemblée qui résulte de leur existence passée et de leur mise en œuvre.

Quatrième résolution (Révocation des délégations de compétence antérieurement consenties par l’Assemblée Générale Extraordinaire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires, décide que :

(i) toutes les délégations de compétence en vue de l’émission de valeurs mobilières qu’elle a pu consentir au Conseil d’administration par le passé, cesseront de produire effet à compter de ce jour à hauteur de la partie inutilisée, sans qu’il n’en résulte aucun effet (i) sur les titres émis en application de celles-ci, ni (ii) sur les obligations d’information à l’Assemblée qui résulte de leur existence passée et de leur mise en œuvre.

(ii) par dérogation au (i), la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 octobre 2017 continuera de produire ses effets pour les seules émissions décidées par le Conseil d’administration avant la date du 8 Février 2018 en application de celle-ci jusqu’à la constatation de leur réussite ou de leur échec.

Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et / ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et / ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92,

1. délègue avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et / ou international, par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier (c’est-à-dire une offre (i) aux personnes fournissant le service d’investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions ordinaires et / ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital à émettre de la Société, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;

2. fixe à vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

3. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées directement ou non, est fixé à 500 000 euros, sous réserve des dispositions de la 9ème RESOLUTION, étant précisé que :

– en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération,

– au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions.

En outre, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission ;

4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution,

5. décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

6. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;

7. décide que, le montant de la contrepartie revenant et / ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixé par le Conseil d’administration en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables à la société au moment de l’émission ;

8. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour :

– mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation,

– imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,

– procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.

Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et / ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et / ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93,

1. délègue avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en France ou à l’étranger, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission sur le marché français et/ou international, d’actions ordinaires et / ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital à émettre de la Société, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;

2. fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

3. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées directement ou non, est fixé à 500 000 euros, sous réserve des dispositions de la 9ème RESOLUTION, étant précisé que :

– en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération,

– au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions.

En outre, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission ;

4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir :

(i) des fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’un avantage fiscal au titre de l’imposition de leur revenu ou de leur patrimoine en France ou à l’étranger ;

(ii) des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’euros) quels qu’ils soient ;

(iii) toute personne morale de droit français ou de droit étranger active dans le secteur d’activité de la société ou un secteur d’activité connexe à celle-ci ayant conclu ou étant sur le point de conclure avec la Société un accord de partenariat scientifique et/ou industriel et/ou commercial d’une portée substantielle pour l’activité de la Société ;

(iv) tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social ;

(v) les dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir ;

étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,

5. décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

6. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;

7. décide que, le montant de la contrepartie revenant et / ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixé par le Conseil d’administration en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables à la société au moment de l’émission ;

8. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour :

– mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation,

– imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,

– procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de sur-allocation en cas de souscriptions excédant le nombre de titres proposés). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires, délègue sa compétence au Conseil d’administration, dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations conférées au Conseil d’administration en vertu des 3ème, 5ème, 6ème résolutions, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans l’émission initiale, en cas de demandes excédentaires, dans les conditions et limites prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions et pour la durée prévue auxdites résolutions.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d’Épargne d’Entreprise dans la limite de 1 % du capital social). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires et en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce,

1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, à une augmentation du capital social par émission d’actions ou plus généralement de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ;

2. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ;

3. décide, sous réserve des dispositions de la 9ème RESOLUTION, que le nombre total d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée. À ce nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

4. décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail et des dispositions légales applicables en vigueur au jour de l’émission ;

5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation au profit des salariés visés ci-dessus ;

6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :

– fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié,

– décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux Plans d’Épargne d’Entreprise du Groupe (PEE) ou si elles doivent être souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une Sicav d’Actionnariat Salarié (SICAVAS),

– déterminer le cas échéant les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription,

– déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres,

– fixer les modalités d’adhésion au PEE, en établir ou modifier le règlement,

– fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres,

– arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sursouscription,

– imputer les frais des augmentations de capital social et des émissions d’autres titres donnant accès au capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Neuvième résolution (Fixation d’un plafond global des augmentations de capital décidées en vertu de délégations de compétence à un montant de 500 000 euros). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer à 500 000 euros le montant nominal maximum (hors prime d’émission) cumulé des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d’administration résultant des 3ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, résolutions précédentes. Il est précisé que ce montant sera majoré du montant nominal des augmentations de capital à réaliser pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des titres émis précédemment.

En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération.

Dixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.