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AGE - 27/02/18 (PARAGON ID)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire PARAGON ID
27/02/18 Lieu
Publiée le 22/01/18 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 35 euros de valeur nominale contre 35 actions ordinaires anciennes de 1 euro de valeur nominale détenues – Délégation de pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, après avoir rappelé que le capital social de la Société s’élève, à la date du 12 janvier 2018, à 58.286.819 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune,

1. Décide de procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 35 euros de valeur nominale contre 35 actions anciennes de 1 euro de valeur nominale chacune ;

2. Constate que la valeur nominale des actions nouvelles de la Société s’élèvera à 35 euros par action,

3. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre le regroupement et notamment à l’effet de :

- Fixer la date de début des opérations de regroupement ;

- Publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;

- Constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement ;

- Suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscriptions d’actions pour faciliter les opérations de regroupement ;

- Constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

4. En conséquence, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables, pour déterminer et procéder, le cas échéant, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable ;

5. Décide :

a. Que les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiaient du droit de vote double ;

Qu’en cas de regroupement d’actions anciennes inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes ;

6. Constate que les actionnaires devront procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération de regroupement ;

7. Décide que la présente délégation est consentie pour une durée qui expirera à la date de la prochaine assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice en cours à clore le 30 juin 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité statutaires requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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