Ordre du jour

AG réservée aux porteurs d’actions à droit de vote double.

— Approbation de la suppression du droit de vote double et de la modification corrélative de l’article 38 des statuts ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Modalités de participation

Les porteurs d’actions à droit de vote double justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R 225-71 du Code de Commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée spéciale, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.

Tout porteur d’actions à droit de vote double, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre porteur d’actions à droit de vote double justifiant d’un mandat ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

Pour y assister ou s’y faire représenter, les porteurs d’actions à droit de vote double devront avoir leurs titres inscrits en compte au jour de l’assemblée spéciale. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée spéciale sur simple justification de leur identité.

Tout porteur d’actions à droit de vote double peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il ne sera tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout porteur d’actions à droit de vote double qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à la SOCIETE GENERALE – Services Bancaires Titres et Bourse SBA/BCT/CLE – 32, rue du Champ de Tir BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Une formule de procuration est également tenue à la disposition de tout porteur d’actions à droit de vote double à cette même adresse.

Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Spéciale seront tenus à la disposition des porteurs d’actions à droit de vote double, au siège social, dans les conditions légales. Ils seront adressés aux porteurs d’actions à droit de vote double qui en feront la demande.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les porteurs d’actions à droit de vote double.