Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007 de CYBERNETIX SA). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne, des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport de gestion, le rapport du Président ainsi que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 faisant ressortir un résultat net négatif de deux millions quatre cent dix neuf mille quatre cent vingt huit euros (-2 419 428 €).

L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles assujettis à l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élevant à 2 128 € et prend acte que l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 709 €.

Elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2007 faisant ressortir un résultat net négatif de deux millions quatre cent quatre vingt cinq mille cent vingt euros (-2 485 120 €).

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2007). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat net négatif de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élevant à 2 419 428 € au compte « Report à Nouveau ».

Compte tenu de l’affectation ci-dessus proposée, les capitaux propres de la Société CYBERNETIX sont répartis comme suit :

Capital social
3 941 997

3 941 997

Primes d’émission, d’apport, de fusion,.
7 693 128

7 693 128

Réserve légale
346 895

346 895

Report à nouveau
-7 918 912
-2 419 928
-10 338 340

Autres réserves (*)
1 177 825

1 177 825

Résultat de l’exercice
-2 419 928
2 419 928
0

Sous-Total : Capitaux propres
2 821 005

2 821 005

Proposition de distribution de dividendes




Total
2 821 005

2 821 005

L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de commerce et constaté que le quorum nécessaire pour statuer sur chacune des conventions mentionnées dans ce rapport est atteint, déclare approuver successivement chacune desdites conventions par un vote distinct auquel ne prennent pas part le ou les personnes intéressées.

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à trente mille (30 000) € le montant global maximum des jetons de présence alloués à MM. Christian REDERON et François ANDRIEU, administrateurs, à répartir à parts égales.

Sixième résolution (Imputation comptable des frais d’augmentation de capital). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, prend acte de l’imputation sur la prime d’émission des frais d’augmentation de capital de la Société résultant de l’augmentation de capital en numéraire dont la réalisation définitive a été constatée le 22 novembre 2007.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes titulaire et du mandat de son suppléant). — Le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet Astrée et le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société COPHOTRI étant arrivés à expiration, l’Assemblée Générale décide de renouveler leur mandat respectif pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Huitième résolution (Approbation d’une convention réglementée relative aux droits à indemnité de M. Gilles MICHEL, Président et Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, présenté en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et de l’article L.225-90-1 du Code de commerce tels que modifiés par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 dite « loi TEPA », approuve la convention présentée dans ces rapports relative aux éléments d’indemnité de départ dus à M. Gilles MICHEL en cas de cessation de ses fonctions à la suite d’une décision des administrateurs et/ou des actionnaires, sous conditions liées aux performances de ce dernier, appréciées au regard de celles de la Société.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.