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AGM - 24/05/18 (GUILLEMOT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GUILLEMOT CORPORATION
24/05/18 Au siège social
Publiée le 18/04/18 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat social de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à 4 146 044,29 euros comme suit :
- report à nouveau débiteur : 2 590 934,69 euros,
- dotation à la réserve légale : 77 755,48 euros
- dotation aux autres réserves : 1 477 354,12 euros.
L’assemblée prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-
38 du code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Claude Guillemot). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur
Claude Guillemot pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer
en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Guillemot). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur
Michel Guillemot pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à
statuer en 2022 sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Guillemot). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur
Gérard Guillemot pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à
statuer en 2022 sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Guillemot). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur
Christian Guillemot pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à
statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments de rémunération du président directeur général et des directeurs généraux délégués). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du paragraphe 20.3.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables, en raison de leur mandat, au président
directeur général et aux directeurs généraux délégués, tels que détaillés audit paragraphe 20.3.2 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Claude Guillemot, Président Directeur
Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération versés ou attribués à Monsieur Claude Guillemot au titre de
son mandat de Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’exposés au paragraphe
20.3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Michel Guillemot, Directeur Général
Délégué). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération versés ou attribués à Monsieur Michel Guillemot au titre de
son mandat de Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’exposés au paragraphe
20.3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Yves Guillemot, Directeur Général
Délégué). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération versés ou attribués à Monsieur Yves Guillemot au titre de
son mandat de Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’exposés au paragraphe
20.3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Gérard Guillemot, Directeur Général
Délégué). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération versés ou attribués à Monsieur Gérard Guillemot au titre de
son mandat de Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’exposés au paragraphe
20.3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Christian Guillemot, Directeur
Général Délégué). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération versés ou attribués à Monsieur Christian Guillemot au titre
de son mandat de Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’exposés au
paragraphe 20.3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, de la règlementation européenne
sur les abus de marché, du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des pratiques de marché admises par
l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat de ses propres actions, dans la limite de 10% du nombre total des
actions composant le capital social de la société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée, en vue de :
- l’animation du marché ou la liquidité du titre, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en
toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers,
- la conservation et la remise ultérieure des titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe ; étant précisé que le nombre de titres acquis à cet effet ne peut excéder 5% des titres composant le
capital de la société,
- la couverture de valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant droit, par conversion, exercice,
remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société,
- la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou
mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou de son groupe,
- l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
d’une résolution spécifique,
- la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la règlementation postérieurement à la date de
la présente assemblée, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des Marchés Financiers.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité du titre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10 % ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant
la durée de la présente autorisation.
Le nombre d’actions que la société pourra détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne devra
pas représenter plus de 10 % du capital de la société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des
opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée.
Le prix maximum d’achat par action est fixé à dix euros.
Le montant maximum alloué au programme de rachat d’actions est fixé à dix millions d’euros.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions peut être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le
marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs de titres. Ces opérations seront réalisées en
conformité avec la loi et la règlementation applicable à la date de l’opération considérée. Elles pourront intervenir à tout
moment, y compris en période d’offre publique visant la société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les
dispositions légales et réglementaires.
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, à l’effet de décider la mise en œuvre du présent programme de rachat d’actions, conclure tous accords, passer tous
ordres, effectuer toute affectation ou réaffectation des actions acquises, dans le respect des dispositions légales et
règlementaires, toute formalité et toute déclaration requise et, généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle met fin,
pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 24 mai 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION (Accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale ordinaire). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet
d’accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction du
capital social par annulation d’actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-209 du code de
commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à tout moment,
y compris en période d’offre publique visant la société, à l’annulation de tout ou partie des actions propres que la société
détient ou pourra détenir par suite de rachats réalisés dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la
quinzième résolution soumise à la présente assemblée ou dans le cadre de ceux autorisés antérieurement, et ce, dans la
limite de 10 % du capital social de la société par périodes de vingt-quatre mois, ce pourcentage s’appliquant à un capital
ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à la réduction du capital social par
annulation d’actions, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur
valeur nominale sur tous postes de réserves et/ou primes disponibles, en constater la réalisation, procéder à la modification
corrélative des statuts et à toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Elle met fin à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 24 mai 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la société
et/ou des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du code
de commerce :
1) Autorise le conseil d’administration, s’il l’estime opportun, à consentir, au bénéfice des membres du personnel salarié
et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés mentionnées à l’article L.225-180 du code de
commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre à titre
d’augmentation de capital de la société, dans la limite d’un montant nominal global maximum de huit cent mille (800 000)
euros ;
2) Décide que cette autorisation, dont le conseil d’administration pourra faire usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour
une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée ;
3) Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront
consenties. Ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le
jour où les options de souscription d’actions seront consenties ;
4) Décide que le prix de souscription des actions ne pourra être modifié pendant la durée de l’option. Toutefois, si la société
venait à réaliser une des opérations financières mentionnées à l’article L.225-181 du code de commerce, le conseil
d’administration devra, dans ce cas, prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options
dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ;
5) Décide que le délai pendant lequel les options doivent être exercées ne pourra excéder une période de dix ans à compter
du jour où elles seront consenties ;
6) Décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans
que le délai imposé pour la conservation des actions puisse toutefois excéder trois ans à compter de la levée de l’option ;
7) Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;
8) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer, dans les limites légales et réglementaires, et dans les limites
fixées ci-dessus, les conditions dans lesquelles seront consenties les options, et notamment pour : fixer les dates auxquelles
les options seront consenties ; arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour
assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces options ; fixer le nombre de titres à attribuer
à chacun d’eux ; fixer les conditions d’exercice des options ; déterminer les périodes d’exercice possible des options ; fixer la
durée de validité des options ; fixer, le cas échéant, le délai de conservation des options ; constater la réalisation des
augmentations de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions ; procéder à la modification corrélative des
statuts ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation
de capital ; et d’une façon générale, accomplir toutes les formalités nécessaires et prendre toutes mesures pour mettre en
œuvre la présente autorisation.
9) Décide que le montant des augmentations de capital qui seraient décidées en vertu de la présente autorisation s’imputera
sur le montant nominal maximum global de huit (8) millions d’euros défini dans la dix-huitième résolution votée par
l’assemblée générale des actionnaires le 24 mai 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Modification de l’article 13 des statuts de la société afin d’y introduire une limite d’âge pour
exercer les fonctions de Directeur Général et une limite d’âge pour exercer les fonctions de Directeur Général Délégué). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide :
- d’ajouter à la fin du point II de l’article 13 des statuts la phrase suivante :
« Le directeur général, que cette fonction soit assumée par le président du conseil d’administration ou une autre personne
physique, ne peut être âgé de plus de soixante-dix ans. »
- d’ajouter à la fin du point III de l’article 13 des statuts la phrase suivante :
« Le directeur général délégué ne peut être âgé de plus de soixante-dix ans. »
Le reste du l’article 13 demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION (Accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale extraordinaire).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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