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AGM - 31/05/18 (ALTHEORA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ALTHEORA
31/05/18 Au siège social
Publiée le 25/04/18 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code
de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à 1 403 887,36 euros de la manière
suivante:
Perte de l’exercice 1 403 887,36 euros
En totalité au compte “Report à nouveau” débiteur
L’Assemblée Générale constate que les résultats de l’exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux
propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois
derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et que
plusieurs conventions visées à l’article L. 225-38 dudit Code ont été conclues au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport visé à l’article
L 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des mandats de
Président et Président Directeur général du Conseil d’administration de Monsieur Michel-Pierre DELOCHE.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport visé à l’article L
225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature du mandat de Directeur général
délégué du Conseil d’administration de Madame Bénédicte DURAND.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la
somme de 50 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide de nommer:
Madame Alice MALLIARD
Demeurant à TASSIN LA-DEMI-LUNE (69160)
812 Développement – 67 rue François MERMET
en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’Administration actuellement en
fonction, pour une période de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration:
– Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du
23 juin 2017, dans sa onzième résolution,
– Autorise le Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son
renouvellement par l’Assemblé Générale Ordinaire a acquérir un nombre d’actions de la Société représentant
jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l’article L 225-
209 du Code de commerce.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en
une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des
opérations optionnelles, et également en période d’offre publique.
La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder 6 EUROS (6 €), hors frais et commissions, ce prix étant
en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisé
dans les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, un
nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder:
– 10 % du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations
pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, ou,
– 5 % de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la
Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou
recoupement des titres, les prix indiqués ci dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées par ordre de priorité, en vue:
– De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers,
– D’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés françaises ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariats salariés ou de plans
d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans
toute autre condition permise par la réglementation,
– De remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance
externe,
– D’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions
existantes de la Société,
- – D’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblé
Générale des actionnaires statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette
réduction de capital.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son
Directeur général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et généralement faire nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-
6, L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce :
– Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée, la compétence de décider de procéder, en France comme à l’étranger, à l’émission de bons de
souscription d’actions attribuées gratuitement aux actionnaires de la Société.
L’Assemblée générale décide que les émissions visées au titre de la présente résolution ne pourront être mises
en œuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la Société, et que seuls les actionnaires de la
Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution
gratuite de bons de souscription d’actions.
L’Assemblée générale décide que:
— Le montant nominal maximal de l’augmentation du capital susceptible d’être réalisée à terme, en vertu de la
présente délégation, ne pourra excéder 10 000 000 d’Euros, ces limites étant majorées des augmentations de
capital au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables pour réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ,
— Le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra excéder un nombre de bons égal au nombre
d’actions composant le capital de la Société au jour de la décision d’émission,
— Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans les
conditions prévues par la loi, notamment à l’effet de :
– Décider l’augmentation de capital,
– Arrêter les caractéristiques, nature, montant et modalités des valeurs mobilières émises, leurs conditions de
souscription ou d’exercice,
– Arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux,
– Décider du montant de l’augmentation de capital, le cas échéant sur la base du rapport établi par un expert
indépendant,
– Déterminer les dates et modalités de l’émission des valeurs mobilières,
– Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
– D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
L’Assemblée général prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur
général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeur général délégué, le pouvoir qui lui est conféré
au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital
social, et statuant conformément aux articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de
commerce :
— Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, à l’émission d’actions et /ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, tant en France qu’à
l’étranger, soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances ;
— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente autorisation au profit des administrateurs de la Société au jour de la mise en œuvre de la délégation par
le Conseil d’administration ;
— Décide que le montant nominal maximal de l’augmentation du capital susceptible d’être réalisée en vertu de la
présente délégation, ne pourra excéder 1 000 000 d’euros, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des
actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
— Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément
aux dispositions des articles L.225-138 II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la
moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas
échant d’une décote maximale de 10 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de
jouissance ;
— Décide que le prix d’émission pour les valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des
valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société
pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soit au moins égales au prix
minimum prévu ci-dessus ;
— Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre;
— Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans
les conditions prévues par la loi, notamment à l’effet de :
– Décider l’augmentation de capital,
– Arrêter les caractéristiques, nature, montant et modalités de toute émission ainsi que des valeurs mobilières
émises, leurs conditions de souscription ou d’exercice,
– Arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de bénéficiaires susmentionnée et le nombre d’actions
ou de valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux,
– Décider du montant de l’augmentation de capital, le cas échéant sur la base du rapport établi par un expert
indépendant,
– Déterminer les dates et modalités de l’émission des valeurs mobilières,
– Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
– D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
L’Assemblée général prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur
général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeur général délégué, le pouvoir qui lui est conféré
au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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