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AGM - 31/05/18 (WITBE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte WITBE
31/05/18 Au siège social
Publiée le 25/04/18 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport du Conseil d’administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet
exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
— du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
— du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours dudit exercice,
approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de
1.095.253 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Vote sur les conventions visées aux Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code
de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2017 proposée par le Conseil d’administration, soit :
Perte nette comptable
Laquelle est affectée au poste “Report à Nouveau” du bilan.
1.095.253 euros
L’Assemblée Générale prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, du rapport sur la gestion du groupe ainsi que du rapport du
Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2017

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Règlement (CE) n° 596/2014 de la Commission Européenne
du 16 avril 2014 et par le règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016,
autorise le Conseil d’administration à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum d’actions de la
Société n’excédant pas dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social
postérieurement à la présente Assemblée),
décide que ces acquisitions d’actions de la Société seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants :
— favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non
justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement
intervenant en toute indépendance, et conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la
décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011,
— remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi
que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions
prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera,
— de permettre d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attribution d’actions gratuites,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux mandataires sociaux, salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont
liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat
d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) l’attribution
d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan
d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou
(iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
— conserver les actions acquises et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles
de fusion, scission ou apport, ou
— annuler totalement ou partiellement les actions ainsi rachetées par voie de réduction du capital social (notamment en vue
d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la
présente Assemblée Générale de la 7ème résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués.
prend acte que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite de dix pour cent (10 %) prévue ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions
acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à vingt-cinq euros (25 €) hors frais et commissions, et limite le
montant des fonds à consacrer au rachat d’actions à trois millions d’euros (3 M €),
délègue au Conseil d’administration, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de
réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action qui interviendraient
pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tout moyen autorisé par la
réglementation en vigueur, et notamment sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un
internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options
ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions
de la Société,
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées, dans les limites prévues par la réglementation
en vigueur, en une ou plusieurs fois et à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les titres de la Société,
donne tout pouvoir au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de
mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites précisées ci-dessus, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les conditions et modalités, de passer tout ordre de bourse, signer
tout acte de cession ou transfert, conclure tout contrat de liquidité, tout contrat d’options ou tout accord en vue notamment de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis
dans les conditions légales et réglementaires applicables, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
et de tout autre organisme et toute formalité nécessaire, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter
et mettre en œuvre la présente décision,
décide que l’autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.
constate que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités à accomplir). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tout pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toute formalité légale prescrite par la Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à
annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par périodes de vingt-quatre (24)
mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant
précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes
d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celleci
ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la
présente résolution,
confère tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de
procéder à la réduction de capital par annulation des actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les
modalités et en constater la réalisation, et, plus généralement, d’accomplir tout acte, formalité ou déclaration en vue de rendre
définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en
conséquence les statuts de la Société.
constate que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Suppression de l’obligation statutaire de nomination d’un commissaire aux comptes suppléant et
modification corrélative de l’article 24 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de
la suppression de l’obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant (Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016), décide
de modifier le premier alinéa de l’article 24 des statuts, ainsi qu’il suit :
ARTICLE 24 – COMMISSAIRES AUX COMPTES – Nouveau :
« Le contrôle de la société est effectué dans les conditions fixées par la loi par un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes,
nommé(s) par l’Assemblée Générale Ordinaire et exerçant leur mission conformément à la loi. »
Le reste dudit article demeurant sans changement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tout pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Non renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes et de son suppléant – nomination d’un
nouveau Commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de ce que le
mandat de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes et de son suppléant sont arrivés à expiration au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017,
décide de ne pas renouveler le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes
titulaire, et de nommer en remplacement, pour une durée de six exercices, à savoir jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 :
ERNST & YOUNG AUDIT,
Société par actions simplifiée à capital variable au capital de 3.044.220 euros
Dont le siège social est situé 1-2 place des Saisons – Paris La Défense 1 – 92400 Courbevoie
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 344 366 315
La société ERNST & YOUNG AUDIT a fait savoir à la Société qu’elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de
l’Assemblée Générale, rien de par la loi ne s’y opposant ;
décide de ne pas renouveler le mandat de Madame Anik CHAUMARTIN, Commissaire aux comptes suppléant, en application de
l’article L823-1 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tout pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié
conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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