Huitième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément
aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue
:
De la mise en œuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou
De l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou
De la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
De l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
De la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de
fusion, de scission ou d’apport ; ou
De l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ; ou
De la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services
d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.
Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être
autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires
par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas dix pour cent (10 %)
des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé
que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq pour cent
(5 %) de son capital ;
Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent
(10 %) des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre
publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y
compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce
moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un
marché organisé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit
directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de cinquante euros
(50,00 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum
étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à
terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des
acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée.
Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente
autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2017 dans sa neuvième résolution.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité d’entreprise sera
informé de la présente résolution.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements,
réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le
nécessaire.
