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AGO - 06/06/18 (DELFINGEN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DELFINGEN INDUSTRY SA
06/06/18 Au siège social
Publiée le 30/04/18 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la
lecture des rapports du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle
interne ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son
annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui
s’élèvent à 55 639 €.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2017 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve
les états financiers consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son
annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 4 336 858,90 €, comme suit, à savoir :
- A la réserve légale : 0€
- En dividende à verser : 2 297 307,36€
- En report à nouveau : 2 039 551,54€
Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende de 0,94 €.
Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions et pourra varier
en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues entre le 1er janvier 2018 et la date de détachement du
droit à dividende.
Ce droit à dividende sera détaché de l’action le 4 juillet 2018 et sera payable entre le 5 et le 9 juillet 2018. L’intégralit é
du montant distribué est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de
quarante pour cent (40 %) mentionné à l’article 158, 3. alinéa 2 du Code général des impôts.
Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en
paiement seront affectées au « report à nouveau ».
Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale rappelle en outre qu’au titre des trois derniers
exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
Exercice 2014 : 0,37 € par action ;
Exercice 2015 : 0,53 € par action ;
Exercice 2016 : 0,59 € par action.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce, déclare approuver les conventions et engagements qui y sont relatés et prend acte en tant que de besoin
de la continuation, au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs). — Après
lecture du rapport du Conseil d’administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de cent-dix
mille euros (110 000 €) le montant global maximal des jetons de présence que le Conseil d’administration est autorisé
à répartir entre ses membres au titre de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Prise d’acte de la restructuration juridique intervenue au sein de la société EXCO CAP AUDIT).
— L’Assemblée Générale prend acte que, suite à une restructuration juridique intervenue au sein de la société EXCO
CAP AUDIT, la société EXCO P2B AUDIT représentée par Monsieur Pierre BURNEL est venue aux droits de la
première afin de poursuivre le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, qui avait été confié à la société EXCO
CAP AUDIT, pour la durée restant à courir dudit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Proposition de non-renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Françoise Streit).
— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur sa demande, de ne pas renouveler le
mandat en tant qu’Administrateur de Madame Françoise Streit, et de ne pas nommer de nouvel Administrateur en
remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément
aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue
:
De la mise en œuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou
De l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou
De la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
De l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
De la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de
fusion, de scission ou d’apport ; ou
De l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ; ou
De la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services
d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.
Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être
autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires
par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas dix pour cent (10 %)
des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé
que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq pour cent
(5 %) de son capital ;
Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent
(10 %) des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre
publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y
compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce
moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un
marché organisé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit
directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de cinquante euros
(50,00 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum
étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à
terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des
acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée.
Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente
autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2017 dans sa neuvième résolution.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité d’entreprise sera
informé de la présente résolution.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements,
réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le
nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs
au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendu se
substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales
nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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