Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2017 – Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 530 852 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 24 025 euros, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont
été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de (945 899) euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende).
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat
de l’exercice clos le 31 décembre 2017 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 1 530 852,00 €
- Report à nouveau 3 819 929,00 €
Affectation
- Dividendes 1 670 631.50 €
- Report à nouveau 3 680 149.50 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action, sera de 0.50 €. Lorsqu’il est
versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à un prélèvement
forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts),
soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif
après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est
par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 11 juillet 2018.
Le paiement des dividendes sera effectué le 13 juillet 2018.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres
actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à
nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu’au titre
des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
DIVIDENDES RÉFACTION AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2014 2 353 875,49 €*
Soit 0,67 € par action
- -
2015 1 756 623,50 €*
Soit 0,50 € par action
- -
2016 1 756 623,50 €*
Soit 0,50 € par action
- -

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report
  à nouveau

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions).
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui
lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Yves Bouget, Président Directeur Général).
L’Assemblée générale approuve les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale
ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Yves Bouget, en raison
de son mandat de Président Directeur Général et ce, en application des principes et critères de rémunération
approuvés par l’Assemblée générale du 23 juin 2017 dans sa dixième résolution.
Ces éléments sont détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en page 173 du Document
de référence 2017.

Sixième résolution (Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Eric Tabone, Directeur Général Délégué).
L’Assemblée générale approuve les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale
ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Eric Tabone, en raison
de son mandat de Directeur Général Délégué administrateur et ce, en application des principes et critères de
rémunération approuvés par l’Assemblée générale du 23 juin 2017 dans sa onzième résolution.
Ces éléments sont détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en page 173 du Document
de référence 2017.

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Nicolas Denis, Directeur Général Délégué).
L’Assemblée générale approuve les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale
ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Nicolas Denis, en raison de son
mandat de Directeur Général Délégué non administrateur et ce, en application des principes et critères de
rémunération approuvés par l’Assemblée générale du 23 juin 2017 dans sa douzième résolution.
Ces éléments sont détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en page 173 du Document
de référence 2017.

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Président Directeur Général).
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
DIVIDENDES RÉFACTION AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2014 2 353 875,49 €*
Soit 0,67 € par action
- -
2015 1 756 623,50 €*
Soit 0,50 € par action
- -
2016 1 756 623,50 €*
Soit 0,50 € par action
- -
mandat, au Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
présenté dans le Document de référence 2017 en page 173.

Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Directeur Général Délégué administrateur).
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son
mandat, au Directeur Général Délégué administrateur, tels que présentés dans le rapport joint au rapport sur le
gouvernement d’entreprise présenté dans le Document de référence 2017 en page 173.

Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Directeur Général Délégué non administrateur).
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son
mandat, au Directeur Général Délégué non administrateur, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise présenté dans le Document de référence 2017 en page 173.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de
l’autorisation, finalités, modalités, plafond).
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du
nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 23
juin 2017 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HF COMPANY par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
de l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 20 047 560 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées
par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation,
plafond).
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires
aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions
annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des
rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à
due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations
et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes
les formalités requises.

Treizième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
(BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables
(BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant
nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-
91 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques déterminés par le conseil, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de
souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
(BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables
(BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après
définie..
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 1 670 600 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus
par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au
moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HF COMPANY aux 20 séances de bourse précédant le
jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à
émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires ou non et cadres salariés de la
Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce.
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de
BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR,
le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou
BSAAR non souscrits.
8) Décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi
et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre
de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnerait droit chaque bon, le prix d’émission
des bons et le prix de souscription et ou d’acquisition des actions auxquelles donneraient droit les bons dans les
conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités
d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter
au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou
BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation ;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer
gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique).
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.233-32-II du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de
souscrire à des conditions préférentielles des actions HF COMPANY et leur attribution gratuite à tous les
actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre.
2) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur
à 1 670 631,50 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires
à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières
donnant accès au capital
- le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions
composant le capital social lors de l’émission des bons. Il est précisé que le plafond de l’autorisation conférée au
titre de la présente résolution est indépendant de l’ensemble des autres plafonds prévus par l’Assemblée.
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence,
à l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l’offre ou de
toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment :
ole nombre de bons,
ole prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix,
oles conditions relatives à l’émission et à l’attribution gratuite de ces bons, avec faculté d’y surseoir ou d’y
renoncer ;
- d’une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le
fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas
échéant, l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente
éventuelle échoueraient, deviendraient ou seraient retirées.
La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique
visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article
L.3332-21 du Code du travail).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du
Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne
entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans
les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ;
2) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou
déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne
d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
3) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises
en vertu de la présente délégation ;
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 150 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
5) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;
6) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers
cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à
l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ;
7) Décide que le Conseil d’administration disposera dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital
qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qi y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation, et plus généralement
faire le nécessaire en pareille matière ;
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Mise en harmonie des statuts).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :
- de mettre en harmonie comme il suit les articles 21 et 24 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-47
et L. 225-53 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, laquelle
prévoit que le Conseil d’Administration détermine la rémunération du président, directeur général et du ou des
directeurs généraux délégués dans les conditions prévues par les dispositions légales ;
- de mettre en harmonie comme il suit l’article 26 des statuts avec les dispositions de l’article R. 225-33 du Code
de commerce telles que modifiées par le décret n°2017-340 du 16 mars 2017, lequel prévoit que le conseil
d’administration répartit librement entre ses membres les jetons de présence, dans les conditions prévues par la
loi ;
- de mettre en harmonie comme il suit l’article 21 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-37 du Code
de commerce telles que modifiées par l’ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017, laquelle supprime le rapport
du président du conseil.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier comme il suit l’alinéa 2 de l’article 21 des statuts et
d’ajouter un quatrième et un cinquième alinéa, les alinéas 1 et 3 demeurant inchangés :
« ARTICLE 21 – PRESIDENCE DU CONSEIL
(…)
Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci. Il veille au bon fonctionnement
des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
(…) ».
Le conseil d’administration présente à l’assemblée générale un rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au
rapport de gestion. Le conseil d’administration détermine la rémunération du président dans les conditions
prévues par les dispositions légales. ».
L’Assemblée Générale décide d’ajouter comme il suit un neuvième alinéa à l’article 24 des statuts, les alinéas 1 à
8 demeurant inchangés :
« ARTICLE 24 – DIRECTION GENERALE
(…)
Le conseil d’administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués
dans les conditions prévues par les dispositions légales. ».
L’Assemblée Générale décide de modifier comme il suit l’intégralité de l’article 26 des statuts :
« ARTICLE 26 – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
(…)
Le conseil d’administration répartit librement entre ses membres, dans les conditions prévues par les dispositions
légales, les sommes globales allouées aux administrateurs sous forme de jetons de présence ; il peut notamment
allouer aux administrateurs, membres des comités, une part supérieure à celle des autres administrateurs.
Le conseil d’administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses
engagées par les administrateurs dans l’intérêt de la société. »

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.