AGO - 25/06/18 (MINT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | MINT |
25/06/18 | Au siège social |
Publiée le 04/05/18 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Avis de convocation
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle n’a pu délibérer valablement faute de quorum.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et des rapports
qui les concernent ; quitus aux administrateurs de leur gestion ; Approbation des dépenses visées à l’article 39-4
du CGI) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017,
approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un résultat déficitaire de
324.552 euros.
approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports,
prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, il n’y a eu aucune dépense non
déductibles de l’impôt sur les sociétés visée à l’article 39-4 du Code Général des impôts et l’impôt sur les sociétés
s’élève à un montant de -1.558 euros,
donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve, aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, de
l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de
gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice s’élevant à 324.552 euros en totalité au poste “report à
nouveau”, lequel serait ainsi porté de 501.644 euros à 177.092 euros,
reconnaît, en outre, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société n’a pas
distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.225.38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions qui y sontmentionnées,
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Attribution des jetons de présence pour l’année 2018) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide d’allouer un montant global de jetons de présence de 15.000 euros au titre de l’exercice 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration,
constate l’expiration des mandats, à l’issue de la présente Assemblée Générale, de la société ERNST & YOUNG
AUDIT, Commissaire aux compte titulaire et de la société AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat de la société ERNST & YOUNG
AUDIT, société anonyme, sise 705 rue Saint Hilaire – 34048 Montpellier Cedex, en qualité de Commissaire aux
comptes pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
prend acte de la faculté qui lui est offerte par les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce en ne
procédant pas à la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination de Monsieur Rémi NOGUERA en qualité d’administrateur) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
décide de nommer, en qualité d’administrateur de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de six (6)
années expirant à l’issue de la réunion de l’assemble générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2023, la personne suivante :
— Monsieur Gaël JOLY, de nationalité belge, né le 11 novembre 1981 à Uccle (Belgique), demeurant 1,
impasse de la Cadoule – 34160 Castries
Monsieur Gaël JOLY a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions de membre du conseil d’administration
de la Société et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites
fonctions ;
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d’un programme de rachat par
la Société de ses propres actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, et du règlement
européen n°596/2014 du 16 avril 2014,
autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour
cent (10 ) du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale
étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant
ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée
Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou
indirectement plus de dix pour cent (10) de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront
acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le
nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions,
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré
à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques
que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées
ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
— Assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
— Honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui
sont liées ;
— Remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
— Annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée Générale
Extraordinaire ;
— Plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans, le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’Autorité des Marchés Financiers.
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à vingt euros (20 €) hors frais et commissions,
étant précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux
valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas
été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où
l’achat aura été effectué, dans la limite d’un plafond global de sept cent cinquante mille euros (750.000 €),
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :
— Juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions ;
— Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat d’actions dont notamment le prix des actions
achetées;
— Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat d’actions ;
— Passer tous ordres en bourse ;
— Effectuer toutes les déclarations auprès de l’AMF et de tout organisme, remplir toutes autres formalités ; et
— D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
résolution.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle,
les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution,
notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions
utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale.
Elle se substitue à toute autorisation ayant le même objet antérieurement consentie.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à
l’adoption des résolutions qui précèdent.