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AGM - 14/06/18 (ADVINI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ADVINI
14/06/18 Lieu
Publiée le 07/05/18 26 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux
membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux
comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017; lecture du
rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide
d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de la façon suivante :
Origine :
Report à nouveau créditeur 380 993,06 €
Résultat bénéficiaire de l’exercice 2 596 258,26 €
Affectation :
A la réserve légale 3 266,60 €
le compte " réserve légale" s’élève à 769 590,40 €
Au report à nouveau 1 015 331,34 €
le compte " report à nouveau" s’élève à 1 396 324,40 €
A titre de dividende 1 577 660,32 €
Soit un dividende unitaire de 0.41 € pour les 3.847.952 actions.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2018.
Le montant du dividende afférent aux actions auto-détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au
compte « report à nouveau ».
L’assemblée reconnaît avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un
prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une
taxation globale de 30%.
Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois
précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice
Revenus
Dividendes Autres revenus
distribués
31/12/2016 1.574.559,08 € 0
31/12/2015 1 329 748,18 € 0
31/12/2014 1 324 907,84 € 0

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en action). — L’assemblée générale,
conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir
constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en
numéraire ou en actions nouvelles de la société.
Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour
le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option
pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant
payée en numéraire.
Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur
à la valeur nominale des actions, sera égal à 90 % de la moyenne des cours de clôture des 20 séances de
bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime
d’euro supérieur.
L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être
exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 21 juin 2018 et le 13 juillet 2018 inclus.
À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire.
Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions,
l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.
Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même droits
et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à
l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les
opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions,
constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les
modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire
tout ce qui sera nécessaire et utile.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des charges non déductibles). — L’assemblée générale approuve le
montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39,4 du Code général des
impôts qui s’élèvent à 147.619 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 49.206 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L.225-86 du Code de commerce; approbation de ces conventions). — L’assemblée générale, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article
L.225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des
conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Examen et approbation du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise, approuve ce rapport tel qu’il lui est été présenté.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Examen et approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages
de toute nature attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur). — L’assemblée générale,
après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce et après avoir pris
connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 1er juin 2017 ayant statué sur les principes et
critères de rémunération des mandats des membres du Directoire, approuve dans son ensemble les éléments
composants la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Directoire
au titre de l’exercice 2017, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Examen et approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages
de toute nature attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice antérieur). — L’assemblée
générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce et après
avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 1er juin 2017 ayant statué sur les
principes et critères de rémunération des mandats des membres du Conseil de Surveillance, approuve dans son
ensemble les éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au
Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2017, conformément aux dispositions de l’article
L.225-100 du Code de Commerce

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire). — L’Assemblée
Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve
les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport
précité en raison des mandats des membres du Directoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L 225-82-2
du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
présentés dans le rapport précité en raison des mandats des membres du Conseil de Surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice
écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2018). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence
à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 à 54.000 euros
(avant prélèvement à la source de 21 %) et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2018 à
100.000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et
des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l’article L.225-197-
1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des
opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne
détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du
rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce,
l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions
réalisées au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions
visée à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Directoire, autorise le Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à
acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue de :
— l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
— l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une
attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la
décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;
—l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce ou de tout plan similaire;
—manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations
d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ;
—la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
—la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe,
de fusion, de scission ou d’apport ;
Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d’achat ne pourra
être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l’attribution
des options par le Directoire.
Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital.
Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions,
pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par
l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres,
conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le
nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la
présente autorisation.
Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 01 juin 2017, est donnée
pour une durée de douze mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Renouvellement de Commissaire aux comptes titulaires). — L’assemblée générale après
avoir pris connaissance des recommandations du Comité d’Audit, décide de renouveler le mandat de la société
KPMG AUDIT SUD EST, commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration, pour une nouvelle période de six
exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre
2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Augmentation du capital par incorporation de réserves). — L’assemblée générale,
après avoir entendu le rapport du directoire autorisant l’opération d’augmentation de capital, et après avoir
constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, décide d’augmenter le capital d’une somme de
23.087.712 euros pour le porter de 7.695.904 euros à 30.783.616 euros, par incorporation directe de pareille
somme prélevée sur les comptes « Primes émission, fusion et apport »
Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 3.847.952 actions de 2 euros à
8 euros chacune.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Modification corrélative des Statuts). — L’assemblée générale, en conséquence de la
résolution qui précède, décide de modifier comme suit les articles 6 « Apports » et 7 « Capital social » des Statuts
:
« ARTICLE 6 – Apports :
Il a été rajouté la mention suivante :
Par Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2018, le capital social a été augmenté d’une somme de
23.087.712 euros par prélèvement sur les comptes « Primes émission, fusion et apport. »
« ARTICLE 7 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente millions sept cent quatre-vingt-trois mille six-cent seize
(30.783.616) euros. Il est divisé en trois millions huit cent quarante-sept mille neuf cent cinquante-deux
(3.847.952) actions de huit (8) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées et de même catégorie. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles
L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et
sous la condition de l’approbation de l’augmentation de capital par incorporation de réserves prise sous la 18ème
résolution:
1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou
plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :
– d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux
ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des
actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,
– de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de
commerce ;
2. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation est fixé à 4 000 000 euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital;
3. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution;
(ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital
non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel
ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et
dans la limite de leurs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins
de l’émission décidée
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits
L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins
les trois quarts de l’augmentation décidée ;
4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de
souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification
corrélative des statuts et notamment :
(i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la société ;
(ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
(iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital.
5. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de
même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 1 juin 2017 aux termes de la
17ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital
social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles
L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 et sous la condition de l’approbation de
l’augmentation de capital par incorporation de réserves prise sous la 18ème résolution :
1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou
plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :
– d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux
ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des
actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,
– De valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de
commerce ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Directoire de la présente délégation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à
4 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 20ème résolution ;
– sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société
et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et
délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des
actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente
délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra
s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement
être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet
d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y
compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra
limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la
contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à
émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission;
6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de
souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification
corrélative des statuts et notamment :
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la société ;
– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital.
7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de
même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 1 juin 2017 aux termes de la
18ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). —
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce:
1. délègue au directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou
sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et
limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et dans la limite de 15 % de l’émission
initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;
Le recours à la clause d’extension à l’occasion d’une augmentation de capital avec maintien de DPS ne peut être
utilisé que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les
cessionnaires de droits préférentiels de souscription.
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution
s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 20ème
résolution de la présente assemblée.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans
droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du
Code de commerce, des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et suivants et L.228-92 et sous la
condition de l’approbation de l’augmentation de capital par incorporation de réserves prise sous la 18ème
résolution:
1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou
plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2 II du Code
monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit
en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires
et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de
bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à
date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit
par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les
formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de
préférence est exclue de la présente délégation.
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Directoire de la présente délégation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à
4 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 20ème résolution ;
– sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
– En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de
capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission.
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société
et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ;
4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles
les valeurs mobilières donneront droit ;
5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la
contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à
émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission;
6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de
souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification
corrélative des statuts et notamment :
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la société ;
– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital.
7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de
même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 1 juin 2017 aux termes de la
20ème résolution, est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt- quatrième résolutions (Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de
10 %, en vue de rémunérer des apports en nature). — L’assemblée générale, connaissance du rapport du
Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article
L.225-147 du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-147 du Code de
commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social et/ou émettre des valeurs mobilières, dans
la limite de 10 % du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables;
2. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet
d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi
que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des
apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la
ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la
réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement
toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour
l’admission aux négociations des actions ;
La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt- cinquième résolutions (Délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation du
capital social au profit des salariés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article
L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par
émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
En conséquence, l’assemblée générale :
1. autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de
l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 130.000 euros en une ou
plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires de la société réservées aux salariés adhérant à un plan
d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du
travail,
2. décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription
des actionnaires auxdites actions nouvelles.
Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire,
conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et sera au moins égal à
80% de la moyenne pondérée des cours de l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors
des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la
souscription pour les adhérents à un plan d’épargne entreprise ou à 70 % de cette moyenne lorsque la durée
d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à
dix ans.
Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital
social au jour de la décision du Directoire.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la
réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :
– fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
– fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés
aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux
modifications corrélatives des statuts,
– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de
capital.
3. décide que cette autorisation prive d’effet pour l’avenir à hauteur, le cas échéant de la partie non utilisée toute
délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées
aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
ces derniers, et l’ensemble des opérations qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24
  • AXWAY SOFTWARE : AGE, le 06/12/24
  • VIVENDI : AGM, le 09/12/24
  • INVENTIVA : AGM, le 11/12/24

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