Publicité

AGM - 11/06/18 (AUFEMININ.CO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AUFEMININ.COM
11/06/18 Au siège social
Publiée le 07/05/18 29 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux
comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 faisant apparaître un bénéfice de
9.850.062 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans
le rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que des
explications complémentaires fournies verbalement, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 faisant apparaître un bénéfice de 11.058.765 euros ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate
que le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à 9.850.062 euros et décide, sur
proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice ainsi qu’il suit :
— Réserve légale : 300 euros,
— Report à nouveau : 9.849.762 euros, ce qui compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices
antérieurs, porte le report à nouveau à 113.221.532 euros.
L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention
ou engagement nouveau entrant dans le champ d’application des article L. 225-38 et suivants du Code de
commerce non déjà soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire et intervenu au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Engagement pris au bénéfice de Madame Marie-Laure Sauty de Chalon, à raison de son
mandat de présidente directrice générale, en cas de cessation de ses fonctions). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.
225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de la présidente
directrice générale en cas de cessation de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et
les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame
Marie-Laure Sauty de Chalon, à raison de son mandat de présidente directrice générale). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Marie-Laure Sauty de Chalon, à raison de son mandat de
présidente directrice générale, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce (tel que mis à jour), joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-
102 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à la présidente directrice générale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de
commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables en
raison de son mandat à la présidente directrice générale pour l’exercice 2018, tels que détaillés dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce (tel que mis à jour), joint au
rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à la
somme de 50 000 euros le montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour l’exercice
2018.
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour répartir tout ou partie de cette somme entre
ses membres selon les modalités qu’il fixera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Gilles Pélisson en qualité d’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, ratifie la cooptation de
Monsieur Gilles Pélisson aux fonctions d’administrateur, intervenue par décision du conseil d’administration en
date du 27 avril 2018, en remplacement de Monsieur Andreas Wiele démissionnaire pour la durée restant à courir
du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Christine Bellin en qualité d’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, ratifie la cooptation de
Madame Christine Bellin aux fonctions d’administrateur, intervenue par décision du conseil d’administration en
date du 27 avril 2018, en remplacement d’Axel Springer SE démissionnaire pour la durée restant à courir du
mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Philippe Denery en qualité d’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, ratifie la cooptation de
Monsieur Philippe Denery aux fonctions d’administrateur, intervenue par décision du conseil d’administration en
date du 27 avril 2018, en remplacement de Monsieur Dominik Hasler démissionnaire pour la durée restant à
courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Olivier Abecassis en qualité d’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, ratifie la cooptation de
Monsieur Olivier Abecassis aux fonctions d’administrateur, intervenue par décision du conseil d’administration en
date du 27 avril 2018, en remplacement de Madame Anna Bender démissionnaire pour la durée restant à courir
du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’acheter des actions de la Société). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration à
acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société à la date de
l’assemblée générale, selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,
des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), du
Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, du Règlement Délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 et aux
pratiques de marché admises par l’AMF.
Cette autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous :
1. Remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de fusion, de scission
ou d’apport, ou à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant
précisé que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 %
du capital de la Société,
2. Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société dans le respect de la
pratique de marché admise par l’AMF et au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’AMF ou toute autre disposition applicable, étant précisé que lorsque des actions sont rachetées
pour favoriser la liquidité de l’action de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de
10% du capital social correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation,
3. Remettre des actions pour honorer les obligations liées à des programmes d’options d’achat actions, attribution
gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une
entreprise associée, dans les conditions prévues et selon les modalités prévues par la réglementation applicable,
4. Remettre des actions pour honorer les obligations liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant accès
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution
d’actions ordinaires de la Société,
5. Annuler tout ou partie des actions acquises, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de l’adoption
d’une résolution à cet effet par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, soit directement, soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, en une ou plusieurs fois et par
tous moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF),
via un internalisateur systématique ou de gré à gré, et, le cas échéant, par voie d’acquisition ou de cession de
blocs (sans limiter la part du programme de rachat qui pourrait être limitée par ce moyen), de ventes à réméré,
par offre publique d’achat ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels, ou par recours à des
instruments financiers dérivés (options, bons négociables …) ou par recours à des valeurs mobilières donnant
droit à des actions de la Société, à tout moment.
La Société pourra également conserver les actions achetées et/ou les annuler sous réserve d’une autorisation
donnée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dans le respect de la règlementation
applicable.
La Société ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 50 euros (hors frais d’acquisition) (étant
précisé que ce prix ne sera pas applicable au rachat d’actions utilisées pour satisfaire l’attribution gratuite
d’actions aux salariés ou des levées d’option), et en tout état de cause au prix maximum prévu par la
réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation
de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des
actions.
Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder
47 000 000 d’euros.
Cette autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration pour l’ensemble des actions auto-détenues.
Le conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation en cas de dépôt par un tiers d’une offre
publique visant les titres de la Société.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse,
conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la
Société sur le marché ou non, ainsi que les modalités et conditions d’acquisition et de cession des actions,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’AMF, remplir toutes formalités
et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations.
L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à
étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la
connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles
du programme concernant les objectifs modifiés

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société
CONSTANTIN ASSOCIES et nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte
de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société CONSTANTIN ASSOCIES et
décide, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, de nommer en qualité de
commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale
des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, la société MAZARS,
société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est situé 61 rue Henri Regnault –
Tour Exaltis – 92400 Coubevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro 784 824 153.
La société MAZARS a fait savoir par avance qu’elle acceptait sa nomination en tant que commissaire aux
comptes titulaire et qu’elle satisfaisait à l’ensemble des conditions requises par la loi et les règlements pour
l’exercice desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST &
YOUNG ET AUTRES et nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de
l’expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES et
décide, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, de renouveler en qualité de
commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale
des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, la société ERNST &
YOUNG ET AUTRES, société par actions simplifiée à capital variable dont le siège social est situé 1-2 place des
Saisons – Paris la Défense 1 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Nanterre sous le numéro 438 476 913.
La société ERNST & YOUNG ET AUTRES a fait savoir par avance qu’elle acceptait sa nomination en tant que
commissaire aux comptes titulaire et qu’elle satisfaisait à l’ensemble des conditions requises par la loi et les
règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, prend acte de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société CISANE).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, prend acte de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société
CISANE.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 6.1 (Commissaire(s) aux Comptes) des statuts de la Société).
— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer la
nécessité pour la Société de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants.
En conséquence, l’article 6.1 (Commissaire(s) aux Comptes) des statuts est modifié comme suit :
« 6.1 COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le contrôle de la Société est exercé, dans les conditions fixées par la loi, par un ou plusieurs commissaires aux
comptes remplissant les conditions légales d’éligibilité. Lorsque les conditions légales sont réunies, la Société doit
désigner au moins deux commissaires aux comptes.
Chaque commissaire aux comptes est nommé par l’assemblée générale ordinaire.
Si l’assemblée générale ordinaire des actionnaires omet d’élire un commissaire aux comptes, tout actionnaire
peut demander en justice qu’il en soit désigné un, le président du conseil d’administration dûment appelé. Le
mandat du commissaire aux comptes désigné par la justice prendra fin lorsque l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires aura nommé le ou les commissaires aux comptes. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par
annulation d’actions précédemment rachetées). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à :
— réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises
par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du
capital par périodes de vingt-quatre mois,
— imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et
réserves disponibles.
L’assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer
les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des
réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le
cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou tout
autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette
opération.
Le conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation en cas de dépôt par un tiers d’une offre
publique visant les titres de la Société.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital
social par émission de titres de capital ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital et pour émettre
des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux
époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euro, en monnaie
étrangère ou en toute autre unité de comptes fixée par référence à plusieurs monnaies, l’émission, avec maintien
du droit préférentiel de souscription, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières régies par les articles
L. 228-91 et suivants du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions à émettre
de la Société ou d’une société possédant directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société
ou d’une de ses filiales directes ou indirectes, suivant le cas, lesdites actions conférant les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le conseil d’administration pourra
déléguer au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués,
dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal (hors prime d’émission) des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de 600 000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou
en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant nominal global ne
tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi
que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
4. Délègue également sa compétence au conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant
accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation sera au maximum de 60 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créances dont l’émission pourrait résulter de la
présente délégation et de celles conférées en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions soumises à
la présente assemblée générale ;
6. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, proportionnellement au
montant de leurs actions, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil
d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de
valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits
de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi
dans l’ordre qu’il déterminera, dont notamment offrir au public sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le
marché international, tout ou partie des actions et/ou des valeurs mobilières non souscrites ;
7. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au
titre de la présente résolution et donnant accès ou susceptibles de donner accès au capital de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit ;
8. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites
valeurs mobilières ;
9. Décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation en cas de dépôt par un
tiers d’une offre publique visant les titres de la Société ;
10. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
– fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et arrêter les dates, les conditions et modalités
des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, déterminer la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, les modalités d’attribution des titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés ces droits
d’attribution, modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires,
– fixer les dates d’ouverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les
modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération,
– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des bénéficiaires d’option ou d’achat
d’actions ou d’attribution gratuite des actions,
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital réalisée par l’usage de la présente délégation et
procéder à la modification corrélative des statuts,
– imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des
primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque émission,
– d’une manière générale, passer toutes conventions, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités
nécessaires aux émissions visées ci-dessus, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ;
11. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 28 juin 2016 sous sa huitième résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
date de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le
capital social par émission de titres de capital ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital et pour
émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’offre au public). — L’assemblée générale,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148,
L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, par une offre au public, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euro, en monnaie
étrangère ou en toute autre unité de comptes fixée par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions de la
Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions à émettre de la Société ou d’une société
possédant directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou d’une de ses filiales directes
ou indirectes, suivant le cas, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance ; étant précisé que le conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, ou
en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la
loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 600 000
euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées
par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global
d’augmentation de capital de 600 000 euros fixé par la vingtième résolution de la présente assemblée et que ce
montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables
ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
4. Délègue également sa compétence au conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra excéder un montant de 60 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond de 60 000 000 d’euros prévu à la vingtième résolution de la présente assemblée ou, le
cas échéant, sur le montant du plafond global de titres de créance éventuellement prévu par une résolution de
même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au
titre de la présente délégation. Le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un droit de priorité
irréductible et/ou réductible sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, sans donner lieu à la création de
droits négociables, étant précisé que les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un
placement public en France et/ou à l’étranger ;
7. Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès ou susceptibles de donner accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
8. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimale fixée par les dispositions
légales et réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement
à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date de jouissance ;
9. Décide que la ou les émission(s) autorisée(s) par la présente résolution pourra(ont) être décidée(s)
concomitamment à une ou des émission(s) décidée(s) en vertu de la vingt-deuxième résolution de la présente
assemblée ;
10. Décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation en cas de dépôt par un
tiers d’une offre publique visant les titres de la Société ;
11. Décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre
publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148
du Code de commerce ;
12. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
– fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et arrêter les dates, les conditions et modalités
des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, déterminer la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, les modalités d’attribution des titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés ces droits
d’attribution, modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires,
– fixer les dates d’ouverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les
modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération,
– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des bénéficiaires d’option ou d’achat
d’actions ou d’attribution gratuite des actions,
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital réalisée par l’usage de la présente délégation et
procéder à la modification corrélative des statuts,
– imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des
primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque émission,
– d’une manière générale, passer toutes conventions, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités
nécessaires aux émissions visées ci-dessus, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ;
13. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 28 juin 2016 sous sa neuvième résolution.
La délégation conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de
la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le
capital social par émission de titres de capital ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital et pour
émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires et par voie de placement privé). — L’assemblée générale,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, dans la limite prévue par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à ce jour 20% du capital social par an), l’émission d’actions de la Société ainsi
que de toutes autres valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce
donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions à émettre de la Société ou d’une société possédant
directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou d’une de ses filiales directes ou
indirectes, suivant le cas, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en
euro, en monnaie étrangère ou en toute autre unité de comptes fixée par référence à plusieurs monnaies, lesdites
actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant
précisé que le conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un
ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires
pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 600 000
euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées
par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal de 600 000
euros des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription autorisées par la vingt-et-unième
résolution de la présente assemblée et sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 600 000 euros
fixé par la vingtième résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
4. Délègue également sa compétence au conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra excéder un montant de 60 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond de 60 000 000 d’euros prévu à la vingtième résolution de la présente assemblée ou, le
cas échéant, sur le montant du plafond global de titres de créance éventuellement prévu par une résolution de
même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au
titre de la présente délégation ;
7. Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès ou susceptibles de donner accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
8. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimale fixée par les dispositions
légales et réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement
à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date de jouissance ;
9. Décide que la ou les émission(s) autorisée(s) par la présente résolution pourra(ont) être décidée(s)
concomitamment à une ou des émission(s) décidée(s) en vertu de la vingt-et-unième résolution de la présente
assemblée ;
10. Décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation en cas de dépôt par un
tiers d’une offre publique visant les titres de la Société ;
11. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
– fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et arrêter les dates, les conditions et modalités
des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, déterminer la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, les modalités d’attribution des titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés ces droits
d’attribution, modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires,
– fixer les dates d’ouverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les
modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération,
– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des bénéficiaires d’option ou d’achat
d’actions ou d’attribution gratuite des actions,
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital réalisée par l’usage de la présente délégation et
procéder à la modification corrélative des statuts,
– imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des
primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque émission,
– d’une manière générale, passer toutes conventions, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités
nécessaires aux émissions visées ci-dessus, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ;
12. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 28 juin 2016 sous sa dixième résolution.
L’autorisation conférée au conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec maintien ou suppression du
droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale réalisée en application des
vingtième aux vingt-deuxième résolutions soumises à la présente assemblée générale). — L’assemblée
générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence pour augmenter, sur ses seules décisions, le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation du capital de la Société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, décidée en application des vingtième aux vingt-deuxième résolutions soumises
à la présente assemblée générale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de
l’émission (actuellement dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission
initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ; étant précisé que le conseil d’administration
pourra déléguer au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux
délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente
délégation ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est
réalisée l’émission initiale et sur le montant du plafond global de 600 000 euros prévu à la vingtième résolution de
la présente assemblée générale, et dans l’hypothèse d’une augmentation de capital sans droit préférentiel de
souscription, sur le montant de 600 000 euros prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée
générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui
pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;
3. Décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation en cas de dépôt par un
tiers d’une offre publique visant les titres de la Société.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
date de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration en vue d’émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consentis à la Société). — L’assemblée générale,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément à l’article L. 225-147, 6ème alinéa du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration ses pouvoirs pour décider l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières régies par les articles
L. 228-91 et suivants du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions à émettre
de la Société le cas, dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas
applicables ; étant précisé que le conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, ou en accord
avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les
pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
Conformément à la loi, le conseil d’administration statuera sur le rapport spécial des commissaires aux apports,
mentionné à l’article L. 225-147 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages
particuliers ;
2. Décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la Société résultant de l’émission des
titres définis au paragraphe ci-dessus, s’imputera le montant de 600 000 euros prévu à la vingt-et-unième
résolution de la présente assemblée générale et du respect du plafond global de 600 000 euros prévu à la
vingtième résolution de la présente assemblée générale ;
3. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour fixer la nature et le nombre des
valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, approuver l’évaluation des
apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les
primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration, ou par l’assemblée
générale, augmenter le capital social, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et, d’une manière
générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre
toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier
des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou
consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
4. Décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation en cas de dépôt par un
tiers d’une offre publique visant les titres de la Société.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour fixer le prix d’émission de
titres de capital dans le cadre d’augmentations de capital par émission sans droit préférentiel de souscription par
offre au public ou placement privé, dans la limite de 10 % du capital par an). — L’assemblée générale,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément à l’article L. 225-136 1° du Code de commerce :
1. dans la limite de 10 % du capital social sur une période de douze mois appréciée à la date de l’émission,
autorise le conseil d’administration, en cas d’augmentation du capital décidée en vertu des vingt-et-unième et
vingt-deuxième résolutions soumise à la présente assemblée générale, à fixer le prix d’émission des titres de
capital ainsi émis, en dérogeant aux conditions de fixation du prix prévues par lesdites résolutions, selon les
modalités suivantes :
– le prix d’émission des titres de capital émis ne pourra pas être inférieur, au choix du conseil d’administration :
– au cours moyen de l’action sur le marché réglementé Euronext Paris, pondéré par les volumes, lors de la
dernière séance de Bourse précédant la fixation du prix de l’émission, ou
– au cours moyen de l’action sur le marché Euronext Paris, pondéré par les volumes, arrêté en cours de séance
au moment où le prix d’émission est fixé,
dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 %,
– le prix d’émission des valeurs mobilières autres que des actions ordinaires sera tel que la somme perçue par la
Société à l’occasion de leur émission augmentée la cas échéant des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire qui sera ou pourra être émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimal visé au paragraphe précédent,
étant précisé que le conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, ou en accord avec ce dernier,
à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs
nécessaires pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions prévues par la résolution au titre
de laquelle l’émission est décidée ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans
droit préférentiel de souscription soumises à la présente assemblée générale à la vingt-et-unième résolution ou
vingt-deuxième résolution selon qu’il s’agit d’une offre au public ou d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier (dans un cas comme dans l’autre, 600 000 euros) et sur le montant du plafond global
de 600 000 euros prévu à la vingtième résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le
montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder
auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente autorisation ;
3. Décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation en cas de dépôt par un
tiers d’une offre publique visant les titres de la Société.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
date de la présente assemblée générale.
La présente assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente autorisation, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la
présente résolution. En particulier, le conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par
les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments
d’appréciation de son incidence sur la situation de l’actionnaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le
capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait
admise). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux
articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou
autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement admise, soit encore par la conjugaison
avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des résolutions précédentes, et sous forme
d’attributions d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en
combinant les deux opérations ; étant précisé que le conseil d’administration pourra déléguer au directeur
général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions
permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder 600 000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond nominal global de 600 000 euros fixé par la vingtième résolution de la présente
assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de
même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation, et
que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
3. Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront
vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après
la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;
4. Confère au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par
les statuts de la Société, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et d’en assurer la
bonne fin et d’une manière générale, passer toutes conventions, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires aux émissions visées ci-dessus, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
5. Décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation en cas de dépôt par un
tiers d’une offre publique visant les titres de la Société ;
6. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire
du 28 juin 2016 sous sa onzième résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
date de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre dans la limite de 150 000 actions dont un maximum de 100 000
actions pour les mandataires sociaux de la Société ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée, à
procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel salarié
et parmi les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés
à celle-ci au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, situés en France ou hors de France, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
2. Décide :
– que le nombre total d’actions attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de
150 000 actions (le « Plafond ») (représentant 1,59% du capital social de la Société à la date de la présente
assemblée générale), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits des
bénéficiaires conformément aux dispositions législatives et règlementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles
applicables,
– qu’à l’intérieur de ce Plafond, les attributions éventuelles à des mandataires sociaux de la Société, effectuées
dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-6 du Code de commerce, ne pourront
représenter plus de 100 000 actions (hors ajustements) ;
3. Décide que toute attribution sera soumise en totalité à l’atteinte d’une ou plusieurs condition(s), notamment de
performance, devant être fixée(s) par le conseil d’administration. Par exception, s’il s’agit d’attributions réalisées
au bénéfice d’une majorité de salariés de la Société ainsi que d’entités visées à l’article L. 225-197-2 I. du Code
de commerce dans lesquelles cette dernière détiendrait des participations, et/ou dans le cadre de la mise œuvre
d’opérations d’actionnariat salarié, le conseil d’administration pourra procéder à des attributions gratuites
d’actions sans condition de performance (sauf au bénéfice de mandataires sociaux ou autres dirigeants) et dans
la limite de 10 000 actions (hors ajustements), celle-ci s’imputant sur le Plafond ;
4. Décide que, conformément à la loi, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme
d’une période d’acquisition minimale d’un an, étant entendu que le conseil d’administration aura la faculté
d’allonger cette période d’acquisition, et de prévoir, s’il le souhaite, une période de conservation. Il est précisé
qu’en tout état de cause, conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation
ne peut être inférieure à deux ans ;
5. Décide que le conseil d’administration pourra prévoir que les actions seront attribuées de façon définitive avant
le terme de la ou des période(s) d’acquisition qu’il aura fixée(s), en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les
conditions visées à l’article L. 225-197-1 I. du Code de commerce ;
6. Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
7. En cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, prend acte que la présente décision emporte de plein droit au
profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions nouvelles attribuées gratuitement
et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de cette attribution ;
8. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les limites légales,
pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :
– fixer la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation dans les conditions
fixées ci-avant,
– procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des
bénéficiaires. Il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces ajustements
seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
– fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices ou primes à
incorporer au capital, et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur les postes ainsi déterminés,
– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites
d’actions,
– constater le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et
procéder à toutes formalités de publicité requises, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire ;
9. Décide que cette autorisation ne prive pas d’effet, dans la limite de son plafond, celle accordée par l’assemblée
générale du 28 juin 2016 dans sa treizième résolution.
Le conseil d’administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’assemblée générale ordinaire
des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le
capital social de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression à leur
profit du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332 18 à 24 du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, L. 228-91
et 92 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le
capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 100 000 euros, par émission d’actions ou d’autres
valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce donnant accès,
immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société ou d’une société possédant directement ou
indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou d’une de ses filiales directes ou indirectes, suivant le
cas, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L.
3344-1 du Code du travail ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de
l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le
jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan
d’épargne en application de l’article L. 3332-25 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette
moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’assemblée générale
autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes
susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes
juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan
d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital ;
3. Le conseil d’administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution
gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total
résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder
l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20% ou de 30%
lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 3332-25 du Code du travail est
supérieure ou égale à 10 ans ;
4. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le conseil d’administration pourra
également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès
au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de
leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à
l’article L. 3332-11 du Code du travail ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou
autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la
présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. Décide que conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et
notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des
émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres
donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des
autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il
avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation
;
8. Décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée,
la délégation antérieure de même nature donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du
27 juin 2017 dans sa douzième résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

  • Toutes les convocations