PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale,
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance,
du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et
des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges
visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 81 992 euros et qui ont donné
lieu à une imposition de 27 331 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale,
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le résultat de l’exercice
s’élevant à 3 648 772,28 euros de la manière suivante :
La somme de 17 201,60 euros, est affectée au compte “Réserve légale”,
Qui se trouve ainsi porté de 1.078.871,60 euros à 1 096 073,20 euros, ci 17 201,60 euros

-la somme de 1 753 717,12 euros, est distribuée aux actionnaires, à titre de dividendes (y compris le
dividende majoré), étant précisé que les actions autodétenues par la Société ne donnant pas droit à
dividende, les sommes correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions seraient
affectées au compte « Report à Nouveau »,
Ci …………………………………………………………………………………….1 753 717,12 euros
Le solde, soit la somme de 1 877 853,56 euros, est affecté au compte « Report à Nouveau », qui est
ainsi porté de 22 739 938,78 euros à la somme de 24 617 792,34 euros ci ………1 877 853,56 euros
Total égal au bénéfice de l’exercice ……………………………………………..…3 648 772,28 euros.
Les dividendes seraient mis en paiement à compter du jour de l’assemblée générale et dans les délais
légaux, à raison de 0,32 euro par action.
Conformément à l’article 26 des statuts, les actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31
décembre 2014 et qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme au nom du même
actionnaire jusqu’à la date de mise en paiement du dividende au titre de l’exercice 2017, bénéficieront
d’une majoration maximale de 10 % du dividende.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de fixer le montant du dividende majoré à 0,352 euro
par action pour les actions bénéficiant du dividende majoré.
L’Assemblée Générale précise que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%,
soit une taxation globale de 30%.
Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.
Pour satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé les
dividendes distribués au cours des trois derniers exercices :
Exercice
Dividende par
action (€)
Dividende global
(€)
31/12/2016 0,30 1.649.809,83
31/12/2015 0,30 1.574.434,50
31/12/2014 0,24 1.223.001,60

QUATRIEME RESOLUTION
(Fixation du montant annuel des jetons de présence)
L’Assemblée Générale,
Fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de
30 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle
décision de l’Assemblée.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires
aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des articles L.225-86 et suivants
du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions nouvelles conclues au cours de
l’exercice écoulé et préalablement autorisées par le Conseil de Surveillance ainsi que les conventions
conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice
écoulé.

SIXIEME RESOLUTION
(Ratification du transfert du siège social)
L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil de surveillance, lors de sa séance du 6
décembre 2017 de transférer le siège social de 10, Rue des Emeraudes – Immeuble “GEO CHAVEZ” à
LYON (69006) à VILLERBANNE (69100) – 113 boulevard de la Bataille de Stalingrad à compter du
1
er février 2018.
En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par le Directoire en vue de
procéder aux formalités légales.

SEPTIEME RESOLUTION
(Point sur les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant)
L’Assemblée Générale constatant que les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant
sont arrivés à expiration décide :
- de renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire, savoir la société DELOITTE &
ASSOCIES (anciennement DELOITTE TOUCHE THOMATSU) pour une période de six exercices,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2023.
- de renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, savoir la société BEAS pour une
période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos en 2023.

HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation et pouvoirs à conférer au Directoire en vue de l’achat, par la société, de ses propres
actions en application de l’article L225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale,
Connaissance prise du rapport du Directoire et du descriptif du programme de rachat d’actions donne,
pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, l’autorisation au Directoire
d’opérer sur les actions de la société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants
du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à
tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens, en particulier par intervention
sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs, à l’exception de l’utilisation de
produits dérivés. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie
d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat
d’actions autorisé.
La Société pourra :
- acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de 10% des actions composant le capital social
tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente
décision et sous déduction des actions auto-détenues, à un prix par action au plus égal à 150
euros. Toutefois, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre
d’actions à prendre en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondra au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation. Par ailleurs, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur
conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5% du capital social tel qu’il
serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ;
- vendre, céder ou transférer par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises ;
- ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de
l’adoption de la neuvième résolution et ce, dans la limite de 10% du capital de la Société par
périodes de 24 mois.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de
division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce
nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de :
- animer le titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI du 8 mars 2011 et conclu avec un prestataire de service
d’investissement agissant de manière indépendante ;
- conserver les actions acquises en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la réglementation
applicable ;
- consentir des options d’achat d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société, ou
leur proposer d’acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et
suivants et R.3332-4 du Code du travail ou attribuer gratuitement aux salariés et/ou mandataires
sociaux de la Société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce des
actions de la Société ou attribuer des actions dans les cadre de la participation des salariés aux
fruits de l’expansion ;
- annuler tout ou partie des actions acquises, par voie de réduction de capital, sous réserve de
l’adoption de la neuvième résolution.
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme est fixé à 82.205.490,00
euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités
et toutes déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée
Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2017 sous la neuvième résolution.

NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Directoire à l’effet d’annuler les titres autodétenus)
L’Assemblée Générale,
Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une
durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée :
- à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la Société
dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et du programme de rachat d’actions
visé sous la huitième résolution, dans la limite de 10% du capital, tel qu’il serait ajusté en
fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par périodes de
vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre
la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves
disponibles,
- à modifier, en conséquence, les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir au profit de certaines catégories de
salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de certaines sociétés qui lui sont liées des options
donnant droit à la souscription d’actions de la Société)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, décide d’autoriser le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles
L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au profit de tout ou
partie des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Sociétés et des sociétés et groupements qui lui
sont liés au sens de l’article L.225-180 1° du Code de commerce, des options donnant droit à la
souscription de 200 000 actions nouvelles de la Société, à émettre à titre d’augmentation de son capital
social.
Chaque option donnera droit à la souscription d’une action nouvelle. Le nombre total des options
pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire un nombre
d’actions supérieur à 200 000 actions de la Société, ce montant ne tenant pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
L’Assemblée Générale décide que cette autorisation est donnée au Directoire pour une durée de 38 mois
à compter de la présente Assemblée.
Le prix de souscription des actions de la Société auxquelles donneront droit les options sera fixé par le
Directoire au jour de l’attribution desdites options à leurs bénéficiaires.
Le prix de souscription de chaque action correspondra à la moyenne des 20 derniers cours de bourse,
méthode reflétant au mieux la valeur réelle des actions de la Société, cotées sur le marché EURONEXT
GROWTH.
Les options devront être levées par les bénéficiaires des options, tels qu’ils seront déterminés par le
Directoire, dans un délai maximum de dix ans à compter du jour où elles seront consenties par le
Directoire.
En cas d’attribution d’options de souscription d’actions au profit de tout ou partie des mandataires
sociaux de la Société visés à l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce et conformément aux
dispositions dudit article, le Conseil de surveillance :
− soit décidera que les options ne pourront être levées par leur(s) bénéficiaire(s) avant la cessation
de leurs fonctions,
− soit fixera la quantité des actions issues de levées d’options qu’ils seront tenus de conserver au
nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des
options, tels qu’ils seront déterminés par le Directoire, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au et à mesure des levées d’option.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire dans les limites légales, réglementaires et
de la présente autorisation, pour fixer les conditions et modalités de l’attribution des options et de leur
levée et, notamment, pour :
− arrêter la liste des bénéficiaires des options, et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
− fixer les conditions à remplir par les bénéficiaires pour lever les options ;
− selon les règles ci-dessus indiquées, fixer le prix de souscription ;
− fixer les conditions dans les lesquelles seront consenties les options ;
− fixer les conditions dans lesquelles pourront être levées les options et notamment les périodes
d’exercice, fixer les périodes de blocage de levée des options et prévoir, le cas échéant, des
clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions souscrites sans que le
délai de conservation imposé ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;
− prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans
les conditions prévues à l’article L.225-181 du Code de commerce ;
− prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’option de souscription en cas de
réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions, dans
les conditions légales et réglementaires ;
− le cas échéant, limiter, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession des actions
obtenues par exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de certains
évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options et concerner tout ou partie
des bénéficiaires ;
− établir le règlement du plan d’options de souscription d’actions qui définira les conditions
d’octroi et d’exercice des options et qui sera signé par chaque bénéficiaire au moment de
l’attribution des options ;
− accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de
la présente résolution ;
− modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
− imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations du capital social sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations de capital.
Le Directoire devra informer chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées
dans le cadre de cette autorisation, conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de
commerce.
L’Assemblée Générale délègue par ailleurs tous pouvoirs au Conseil de Surveillance pour, s’agissant
des options de souscription d’actions qui seront éventuellement attribuées aux mandataires sociaux,
effectuer le choix visé à l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce.

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de
capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code
de commerce ainsi que des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail :
- délègue au directoire sa compétence à l’effet de procéder, s’il le juge opportun, à une
augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, dans un délai de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, et ce
dans la limite d’un montant nominal maximal de 328 822 € par émission de 164 411 actions
ordinaires d’une valeur nominale de 2 euros,
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre
au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise existant ou de tout fonds commun
de placement d’entreprise existant,
- décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui conféreront les mêmes
droits que les actions anciennes de même catégorie, sera déterminé dans les conditions de
l’article L.3332-20 du Code du travail,
- décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des
actions souscrites par les salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise à créer ou par tout
fonds commun de placement d’entreprise existant.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente délégation de
compétence et, notamment, pour :
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires et, notamment, fixer le prix
de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
Et, généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
L’Assemblée Générale constate que la présente délégation de compétence a pour effet de satisfaire aux
prescriptions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce tant au regard de l’obligation triennale de
consultation que de l’obligation de consultation consécutive à une augmentation de capital.

DOUZIEME RESOLUTION
(Pouvoir pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procèsverbal,
afin d’accomplir toutes formalités légales.