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AGO - 19/06/18 (FRANCE DESIGN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	FRANCE TOURISME IMMOBILIER
19/06/18	Au siège social
Publiée le 14/05/18	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

1. Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de
justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et
statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article
L.225-106 du Code de Commerce).
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des
actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les
registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé 2 rue de Bassano à PARIS
(75116) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code
Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.
L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant
la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de
participation dans les conditions prévues au II de l’article R.225-85 du Code de Commerce, peut à tout moment
céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas,
le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de
compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération réalisés après le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un
intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la
Société, nonobstant toute convention contraire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la
demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six jours avant la
date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au 2 rue de
Bassano à PARIS (75116) trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au
porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de
télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de
Commerce ne sera aménagé à cette fin.
2. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à
l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.francetourismeimmobilier.fr/.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire
aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par une perte de (511 852,32 euros).
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du
résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.