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AGO - 19/06/18 (SAINT JEAN GR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SAINT JEAN GROUPE
19/06/18 Au siège social
Publiée le 14/05/18 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées
dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice net de 3 262 587,13 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 262 587,13 euros, de la façon suivante :
– versement d’un dividende total de :
représentant un dividende de 0,22 euro par action qui sera versé
aux 3 355 677 actions composant le capital au jour de la rédaction de ce
rapport,
738 248,94
euros
– Le solde, soit
étant affecté au compte « autres réserves ».
2 524 338,19
euros
Chaque action recevra un dividende de 0,22 euro, qui sera payé à compter du 4 juillet 2018 à la Lyonnaise de Banque.
L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques domiciliées en France, au prélèvement
forfaitaire unique de 30 % ou, si celui-ci est plus intéressant, au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec
déduction de l’abattement de 40 % conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le dividende sera assujetti à un prélèvement forfaitaire et obligatoire de 12,8 % sur le montant brut ainsi qu’aux
prélèvement sociaux de 17,20 %, en vigueur à ce jour.
Les actions SABETON détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende n’ayant pas vocation à celuici,
les sommes correspondantes seront virées au compte « autres réserves ».
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois
derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende par action Taux de réfaction
2014 0,22 euro 40 %
2015 0,22 euro 40 %
2016 0,22 euro 40 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017
tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et
qui font ressortir un bénéfice consolidé part du groupe de 3 986 058 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le contenu dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise annexé au rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux pour 2018 établie en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères
de détermination de la rémunération totale attribuable aux dirigeants mandataires sociaux tels que présentés dans ce
rapport, dans la section rémunération des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — En application de l’article L.225-100 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise annexé au rapport du Conseil d’Administration sur la
rémunération attribuée au titre de l’exercice 2017 à M. Claude GROS, Président Directeur Général de SABETON à
compter du 29 juin 2017, approuve sa rémunération telle que présentée dans ce rapport, dans la section rémunération
des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — En application de l’article L.225-100 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise annexé au rapport du Conseil d’Administration sur la
rémunération attribuée au titre de l’exercice 2017 à Mme Marie-Christine GROS-FAVROT, Président du Directoire de
SABETON jusqu’au 29 juin 2017, approuve sa rémunération telle que présentée dans ce rapport dans la section
rémunération des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — En application de l’article L.225-100 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise annexé au rapport du Conseil d’Administration sur la
rémunération attribuée au titre de l’exercice 2017 à M. Guillaume BLANLOEIL, membre du Directoire de SABETON
jusqu’au 29 juin 2017, approuve sa rémunération telle que présentée dans ce rapport dans la section rémunération des
mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Guillaume BLANLOEIL pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Aline COLLIN pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Martine COLLONGE pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Marc CHAPOUTHIER pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Marie-Christine GROS-FAVROT pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Claude GROS pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Françoise VIAL-BROCCO pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer à
60 500 euros le montant global des jetons de présence versés aux Administrateurs pour l’exercice en cours et les
exercices ultérieurs, et ce jusqu’à décision contraire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement
n° 596 / 2014 de la Commission européenne du 16 avril 2014 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’Administration, avec la faculté de subdélégation, à procéder à
l’achat par la société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de
la société.
Les actions pourront être achetées, sur décision du Conseil d’Administration, par ordre de priorité décroissant, en vue
de :
— l’annulation partielle ou totale des actions, dans les conditions fixées par la dix-septième résolution adoptée par
l’Assemblée Générale du 21 juin 2016,
— l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe,
— leur attribution ou cession aux salariés ou dirigeants de la société ou du groupe, par attribution d’options d’achat
d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou par attribution
d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans le
cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise.
L’Assemblée Générale décide que :
— le prix maximum d’achat sera de 20 € par action, hors frais d’acquisition,
— le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l’opération est de 6 Millions d’euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une
division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal
au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et après l’opération.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens autorisés
par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, y compris par achats ou cessions de blocs de titres, à
tout moment, y compris en période d’offre publique, par applications hors marché et par utilisation de produits dérivés, la
part réalisée par achats de blocs de titres, par applications hors marché ou par utilisation de produits dérivés pouvant
atteindre l’intégralité du programme.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, les
informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour exécuter les décisions prises dans le cadre
de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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