AGE - 22/12/08 (O2I)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
O2I
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22/12/08 |
Au siège social
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Publiée le 17/11/08 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
— Rapport du Conseil d’Administration,
— Rapport du Commissaire à la Scission,
— Approbation d’un Projet d’Apport Partiel d’Actif à la société M2I,
— Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
En application des articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de Commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : t-nguyen@o2i.biz.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions jusqu’à trois jours avant la date de l’assemblée. La société invalide ou modifie en conséquence le vote à distance, le pouvoir ou la carte d’admission ou l’attestation de participation. Au-delà de cette date, aucune cession ne peut être prise en compte par la société.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif, du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire à la Scission, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit projet d’apport partiel d’actif et ses annexes, intervenu avec la société M2I, aux termes duquel il est fait apport à la société M2I de tous les actifs liés à l’exploitation de la branche complète et autonome d’activités de « formation » exploités dans les locaux sis Centre d’Affaires du Molinel avenue de la Marne Bât D 59290 Wasquehal, moyennant la prise en charge du passif correspondant et contre l’attribution à la société O2I de 137 actions nouvelles d’une valeur nominale de 102,56 €, émise chacune au prix de 1 935,02 €, entièrement libérées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que l’apport partiel d’actif ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue des décisions qui devront être prises par l’Associée Unique de la société M2I approuvant ledit apport et procédant à l’augmentation corrélative de son capital.
Elle subordonne le maintien de sa première résolution à la réalisation de ladite condition dans les conditions fixées par le traité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits des présentes en vue de l’accomplissement de toutes formalités.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.