AGO - 22/06/18 (HITECHPROS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | HITECHPROS |
22/06/18 | Au siège social |
Publiée le 16/05/18 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 – Quitus aux
administrateurs, au Président Directeur Général et au Commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs
mandats au cours de l’exercice écoulé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration relatif à l’exercice clos le
31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice,
— ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, se soldant par un bénéfice de
2 130 881,95 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
constate que les comptes ne comprennent aucune dépense somptuaire telle que visée à l’article 39-4 du CGI, et
comprennent 113 063 euros d’amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, et les
approuve.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs, au Président Directeur Général et au Commissaire aux
comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 – Fixation du dividende). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, et
constaté :
— que la réserve légale est intégralement dotée,
— que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 2 130 881,95 euros,
— que le report à nouveau est égal à 854 577,01 euros suite à l’affectation décidée par l’assemblée du 27 avril
2017, et
— qu’en conséquence le bénéfice distribuable s’élève à 2 985 458,96 euros,
décide :
— de verser aux actionnaires un dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de 1,25 euro par
action, soit un montant global de 2 054 347,50 euros ;
— d’affecter le solde, soit 76 534,45 euros, au compte de report à nouveau qui passera, après cette affectation,
de 854 577,01 euros à la somme de 931 111,46 euros.
décide que le montant du dividende, soit 1,25 euro par action, sera mis en paiement le 30 septembre 2018 au
plus tard,
précise, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du
dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les
dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions
composant le capital Dividende par action (euros)
31/12/2016 1 643 478 0,85 euro
31/12/2015 1 643 478 0,75 euro
31/12/2014 1 643 478 0,65 euro
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Examen des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ebrahim Sammour). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Ebrahim Sammour arrive à expiration à l’issue de la
présente Assemblée Générale,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Ebrahim Sammour en qualité d’administrateur de la Société pour
une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 et se tenant au cours de l’année 2024.
Monsieur Ebrahim Sammour a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait
aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Denis Piroard). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Denis Piroard arrive à expiration à l’issue de la présente
Assemblée Générale,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Denis Piroard en qualité d’administrateur de la Société pour une
durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 et se tenant au cours de l’année 2024.
Monsieur Denis Piroard a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune
fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Constatation de l’arrivée du terme du mandat d’administrateur de M. Laurent Derriano et
décision de ne pas procéder à son remplacement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Derriano arrive à expiration à l’issue de la
présente Assemblée Générale,
décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Laurent Derriano en qualité d’administrateur de la Société,
et de ne pas procéder à son remplacement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous
dépôts, formalités et publications nécessaires.