AGO - 21/06/18 (CHAUF.URB.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN |
21/06/18 | Au siège social |
Publiée le 16/05/18 | 23 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2017, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux
comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils
lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et
desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 39 942 454 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2017, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont
été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il
résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 35 892 450 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2017 fait apparaître un bénéfice net
comptable de 39 942 454 euros. Elle décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter comme suit le
bénéfice net de l’exercice 2017 :
Bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2017 39 942 454 €
Report à nouveau 229 024 924 €
Autres réserves distribuables 71 880 399 €
Total distribuable 340 847 777 €
Dividende distribué au titre de l’exercice 2017 6 038 620 €
Affectation du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 -
Dividende distribué au titre de l’exercice 2017 6 038 620 €
Report à nouveau 33 903 834 €
L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2017 à 3,50 euros par action, soit un
montant total de dividende de 6 038 620 euros. Il sera mis en paiement en numéraire le 29 juin 2018.
Conformément à la loi, il est rappelé qu’il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes
suivants :
Exercice
Dividende net
(montant par action)
(En Euros)
Sommes réparties
(montant global)
(En Euros)
2014 3,5 6 038 620
2015 3,5 6 038 620
2016 0 0
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par l’article L. 225-38 et suivants du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve les conventions et engagements visés audit rapport, qui ont été conclus au cours de
l’exercice écoulé et depuis la clôture dudit exercice, et prend acte des conventions et engagements réglementés
conclus et antérieurement approuvés par l’Assemblée Générale qui se sont poursuivis au cours de l’exercice
écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du
Conseil d’administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence du Conseil
d’administration à 52 228 € pour l’exercice 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la
démission de Monsieur Frédéric Martin de ses fonctions d’administrateur à effet le 15 mai 2018.
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’administration, dans sa séance du 14 mai 2018, a coopté au
lieu et place de Monsieur Frédéric Martin et pour le temps restant à courir sur la durée du mandat de ce dernier,
Madame Carole Le Gall.
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Carole Le Gall aux lieu et place de Monsieur Frédéric
Martin pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.
En conséquence, le mandat de Madame Carole Le Gall expirera à l’issue de la présente Assemblée Générale
des Actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une
durée de trois ans le mandat d’Administrateur de Madame Carole Le Gall.
En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une
durée de trois ans le mandat d’Administrateur de la société ENGIE Énergie Services.
En conséquence, le mandat de la société ENGIE Énergie Services prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une
durée de trois ans le mandat d’Administratrice de Madame Laurence Poirier-Dietz.
En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat du censeur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois
ans le mandat de Censeur de Monsieur Guillaume Robert.
En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de ERNST & YOUNG et Autres est arrivé à
expiration et renouvelle, sur proposition du Conseil d’administration, pour une durée de six exercices le mandat
de Commissaire aux Comptes titulaire de ERNST & YOUNG et Autres.
En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de BM&A est arrivé à expiration et renouvelle,
sur proposition du Conseil d’administration, pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux
Comptes titulaire de BM&A.
En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant d’AUDITEX est arrivé à expiration et
renouvelle, sur proposition du Conseil d’administration, pour une durée de six exercices le mandat de
Commissaire aux Comptes titulaire d’AUDITEX.
En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Cyril Blache est arrivé
à expiration et renouvelle, sur proposition du Conseil d’administration, pour une durée de six exercices le mandat
de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Cyril Blache.
En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017
à M. Frédéric Martin, Président). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les éléments de la rémunération totale et
les avantages de toute nature dus ou attribués, en raison de son mandat, à M. Frédéric Martin, Président, tels
que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant
dans le Rapport annuel 2017 et son addendum au chapitre 5.6.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à
M. Marc Barrier, Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les éléments de la rémunération totale et
les avantages de toute nature dus ou attribués, en raison de son mandat, à M. Marc Barrier, Directeur Général,
tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant
dans le Rapport annuel 2017 et son addendum au chapitre 5.6.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice
2017 à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les éléments de
la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués, en raison de son mandat, à M. JeanMichel
Semelier, Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100
et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 et son addendum au chapitre 5.6.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables de la période du 1er janvier 2018 au 14 mai 2018 inclus à M. Frédéric Martin, Président). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au titre de la
période du 1er janvier 2018 au 14 mai 2018 inclus, à M. Frédéric Martin, Président, tels que détaillés dans le
rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel
2017 et son addendum au chapitre 5.6.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables, au titre de la période du 15 mai 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Carole Le Gall, Présidente). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au titre de la
période du 15 mai 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Carole Le Gall, Présidente, tels que détaillés dans le
rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel
2017 et son addendum au chapitre 5.6.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingtième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables, au titre de la période du 1er janvier 2018 au 22 mars 2018, à M. Marc Barrier, Directeur Général). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au titre de la
période du 1er janvier 2018 au 22 mars 2018, à M. Marc Barrier, Directeur Général, tels que détaillés dans le
rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel
2017 et son addendum au chapitre 5.6.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt et unième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables, au titre de la période du 23 mars 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Camille Bonenfant-Jeanneney,
Directrice Générale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au titre
de la période du 23 mars 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Camille Bonenfant-Jeanneney, Directrice Générale,
tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant
dans le Rapport annuel 2017 et son addendum au chapitre 5.6.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-deuxième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature attribuables, en raison de son mandat, à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué, tels
que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant
dans le Rapport annuel 2017 et son addendum au chapitre 5.6.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales requises). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts, publicités et accomplir les formalités légales et
administratives partout où besoin sera.