Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31
décembre 2017, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de -
9.025.902,82 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du conseil d’administration quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce que la Société n’a engagé aucune dépense non déductible de
l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2017

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31
décembre 2017, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes,
de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par une perte nette consolidée part du groupe de -4 843 milliers d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
d’administration, et après avoir constaté que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à -
9.025.902,82 €, décide d’affecter la totalité de cette perte au compte Report à Nouveau dont le montant
passe ainsi de 7.497.442,15 € à -1.528.460,67 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, l’assemblée générale
prend acte de ce que la Société n’a procédé à la distribution d’aucun dividende au titre des trois derniers
exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, approuve les
conclusions dudit rapport. Elle prend acte de l’absence de conventions réglementées nouvelles au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil
d’administration).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
d’administration, décide de fixer à 150.000 € le montant global annuel pour l’exercice en cours (2018)
des jetons de présence alloués au conseil d’administration, à charge pour le conseil d’administration de
répartir cette somme entre ses membres.
Cette décision applicable à l’exercice en cours (2018), sera maintenue jusqu’à décision contraire de
l’assemblée générale.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François Berger de la
Villardière).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur François Berger de la
Villardière vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de Monsieur François Berger de la Villardière pour une durée de six ans expirant à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir en 2024 qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Septième résolution (Non renouvellement du mandat de DELOITTE & ASSOCIES en qualité de
co-Commissaire aux comptes titulaire et remplacement par MAZARS en qualité de co-Commissaire
aux comptes titulaire).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, constatant que le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de DELOITTE &
ASSOCIES arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de ne pas renouveler
le mandat de DELOITTE & ASSOCIES en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire de la
Société, et de nommer en remplacement MAZARS, société anonyme, ayant son siège social Tour
Exaltis, 61 rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex. en qualité de co-Commissaire aux comptes
titulaire de la Société pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à tenir en 2024.
L’Assemblée générale prend également acte que MAZARS a fait savoir par avance qu’elle accepterait
le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société en remplacement de DELOITTE &
ASSOCIES si celui-ci était approuvé par l’Assemblée générale et qu’elle n’est l’objet d’aucune des
incompatibilités prévues par la loi pour l’exercice dudit mandat.

Huitième résolution (Non renouvellement et non replacement de BEAS en qualité de co-Commissaire
aux comptes suppléant).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ayant
pris acte que le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de BEAS vient à expiration ce jour,
constate la cessation du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de BEAS et décide,
conformément aux dispositions légales applicables et sous réserve de l’adoption de la quinzième
résolution de la présente assemblée ci-dessous, de ne pas pourvoir à son remplacement.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue du rachat par la
Société de ses propres actions).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le
conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 225-
209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre
de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
L’assemblée générale décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action ne pourra excéder six (6) euros, étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de
l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en
conséquence ; et
- le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser 10.000.000 euros.
L’assemblée générale décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre
d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder
dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui
concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, cinq pour cent (5 %) du
nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites
s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, et (ii)
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de dix pour cent (10 %) susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment
que ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10 %) de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :
i. conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange
ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la
réglementation boursière ;
ii. assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant
réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
iii. allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions
gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat
d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
iv. remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
v. annuler les titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la douzième résolution ci-dessous ; et
vi. réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui
viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une
telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront
être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de
négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments
financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au
travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les
conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des
opérations considérées et aux époques que le conseil d’administration de la Société ou la personne
agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social
acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y
compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des
dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, en cas de modification du montant
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action.
En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et
notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises
aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables,
conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer
toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés
financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des
opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité
des marchés financiers tenait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de
rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et
réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs
modifiés.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée
générale mixte du 29 juin 2017 par sa onzième résolution.

Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel et/ou mandataires
sociaux qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux visés à l’article
L. 225-197-1 II du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés,
français ou étrangers, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines
catégories d’entre eux ;
2. Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le
nombre d’actions attribuées ainsi que les conditions et les critères d’attribution des actions, étant précisé
que l’acquisition définitive des actions pourra être soumise à certaines conditions qui seront définies par
le conseil d’administration à la date d’attribution ;
3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront
excéder un montant nominal de 0,10 euros, soit 1.465.674 actions (représentant environ 4,74 % du
capital de la Société au jour de la présente assemblée), ces montants ne tenant pas compte des éventuels
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette
fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le
capital social par incorporation de réserves à due concurrence, dans la limite de ce que le nombre total
des actions attribuées gratuitement ne puisse en aucun cas excéder 10 % du capital social à la date de la
décision de leur attribution par le Conseil d’administration.
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive :
- soit au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an, étant entendu que les bénéficiaires devront
alors conserver les actions pendant une durée minimale supplémentaire d’un an à compter de leur
attribution définitive,
- soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux
ans, et dans ce cas, sans période de conservation minimale supplémentaire,
- étant entendu que le conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de
les utiliser alternativement ou concurremment.
5. L’assemblée générale décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-
4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la
période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur
livraison ;
6. La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la
présente résolution ;
7. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet
de :
- fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la
présente autorisation,
- fixer la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation dans les
conditions fixées ci-dessus,
- procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver
les droits des bénéficiaires. Il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application
de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
- fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices ou primes
à incorporer au capital, et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur les postes ainsi
déterminés,
- arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions
gratuites d’actions,
- constater le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts
et procéder à toutes formalités de publicité requises, et d’une manière générale faire tout ce qui sera
nécessaire.
8. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les
conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des
opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.
9. L’autorisation conférée au conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour
une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.
10. L’assemblée générale prend acte que l’autorisation conférée au conseil d’administration en vertu de
la présente résolution ne met pas fin à l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 29 juin
2017 par sa treizième résolution.

Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler tout ou
partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de
ses propres actions par la Société objet de la neuvième résolution ci-dessus,
Autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la
Société que cette dernière détiendrait au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée
au conseil d’administration, et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi
annulées, dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que
cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa
réalisation, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur
tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer
toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et,
d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de
décider d’une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou
autres dont la capitalisation serait admise)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-
130 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation à toute personne conformément
aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence afin de décider une ou plusieurs
augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera par incorporation
successive ou simultanée de réserves, bénéfices, primes d’émission, d’apport ou de fusion ou toutes
autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, sous forme d’attribution
d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;
2. Décide que le montant nominal d’augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de
la présente délégation ne pourra excéder 1.000.000 € étant précisé que :
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant droit à des titres de capital de la Société ;
3. Décide qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites et
conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, le Conseil
d’administration pourra décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et
que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux
titulaires des droits dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
4. Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute
personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à l’effet de mettre en
œuvre la présente délégation, et, notamment de :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital,
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions
existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du
nominal portera effet,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et généralement prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de
capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
5. Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la
présente Assemblée ;
6. Décide que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de
rémunérer des apports en nature qui seraient consentis à la Société)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-
129, L. 225-129-2, L. 225-147, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois et aux époques
qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, dans la limite de
10 % du capital social (étant précisé que cette limite globale de 10 % s’apprécie à chaque usage
de la présente délégation et s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente assemblée générale), à l’effet de rémunérer des apports en nature
consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas
applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou
(ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou
L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout
moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés dont la Société
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, y compris de titres de
capital donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la libération de ces
actions ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement,
en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment de :
- décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme au capital de la Société, rémunérant les apports ;
- arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilière donnant accès au capital apportés,
approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des
valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à
verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent,
l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;
- déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant
les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et
caractéristiques dans le respect des formalités applicables et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ; décider, en outre, en cas d’émission de titres de créance, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination) ;
- imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution
de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre
publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant
d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en
numéraire) ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
L’assemblée générale fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale,
la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.

Quinzième résolution (Modification de l’article 24 des statuts – Commissaire aux comptes). —
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, afin de le
mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de l’article L.823-1 du Code de commerce, de modifier
l’article 24 des statuts « Commissaire aux comptes », actuellement rédigé comme suit :
« L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires désigne pour la durée, dans les conditions et avec
la mission fixées par la loi un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs
commissaires aux comptes suppléants. »
Qui sera désormais rédigé comme suit :
« L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires désigne pour la durée, dans les conditions et avec
la mission fixées par la loi un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et s’il y a lieu, un ou
plusieurs commissaires aux comptes suppléants. »

Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales).
L’assemblée général des actionnaires e, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal
pour remplir toutes formalités de droit.

Dix-Septième (Nomination de Monsieur Vincent Luciani en qualité
d’Administrateur) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Vincent Luciani, né le 29 septembre 1985 à
Paris (14), demeurant au 17 rue Godot de Mauroy – 75009 Paris, pour une durée de six ans expirant à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir en 2024 qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Dix-Huitième (Nomination de Monsieur Olivier Duha en qualité
d’Administrateur) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Olivier Duha, né le 7 février 1969 à Dax (40),
demeurant au 22 rue Jean-Baptiste Meunier – 1050 Ixelles, Belgique, pour une durée de six ans expirant
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir en 2024 qui statuera sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.