Ordre du jour

- rapport du Conseil d’Administration sur le projet d’apport partiel d’actif de la société MONTUPET SA à la société FRANCAISE DE ROUES SAS ;

- rapports du commissaire à la scission ;

- approbation du projet de traité d’apport d’actif, approbation de l’apport qui y est stipulé, de son évaluation et de sa rémunération ;

- pouvoirs pour les formalités.

Modalités de participation

Conformément à l’article R.225-86 du Code de commerce tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l’intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée (avant zéro heure), l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans le délai de 25 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressés au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandées par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception au siège social de la société 202, quai de Clichy, 92110 Clichy, jusqu’au cinquième jour précédant la réunion. Ils seront également disponibles au siège social ou sur le site www.montupet.fr.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale.