AGM - 27/06/18 (LE TANNEUR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
LE TANNEUR
|
27/06/18 |
Lieu
|
Publiée le 23/05/18 |
10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
— Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
— Rapports des Commissaires aux Comptes,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Attribution de jetons de présence aux administrateurs,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce
et approbation desdites conventions et desdits engagements,
— Approbation de la rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2017 en application de l’article L225-100-2 du Code de Commerce,
— Ratification du transfert de siège social par le Conseil d’Administration,
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
— Mise en harmonie de l’article 4 « Siège » des statuts avec les nouvelles dispositions de l’article L225-36 du Code de Commerce tel que modifié par la
loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin II »,
— Questions diverses,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale en personne ou à défaut peut s ‘y
faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
A. Formalités préalables
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par
l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deux ième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 25 juin 2018 à 0 heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance
ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.
B. Modalités de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation physique à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande avant le lundi 25 juin 2018, à zéro heure, heure de Paris, auprès de CIC – Service
Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09,
— les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur
soit adressée par la société CIC au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à cette dernière. Les actionnaires souhaitant participer à
l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,
devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, conformément à la réglementation.
2. Vote par correspondance ou par procuration
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules s uivantes :
— Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale,
— Voter par correspondance,
— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans
les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par
procuration par simple lettre adressée à l’attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09. Il est précisé toutefois
que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le
21ème jour précédant la date de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article R. 225-73-1 du Code de commerce.
Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la
date de la l’Assemblée Générale, soit le jeudi 21 juin 2018 au plus tard, à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC – Service Assemblées – 6
avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le samedi 23 juin 2018 au plus tard, et
être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette
Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut
être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique, à l’adresse électronique suivante :
proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, à l’adresse électronique
suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire
désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par
courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date
de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou
demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de
ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société
invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission.
A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel
que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites au Conseil d’Administration
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du
Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception
au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 21 juin 2018. Elles doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
D. Droit d’information préalable des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la dispositi on des
actionnaires lors de l’Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux au siège social de la société, 7 rue Tro nchet – 75008 Paris
et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
www.letanneuretcie.com.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux
administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31
décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du
Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles). — En application de l’article 223 quater du
Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit
code, qui s’élèvent à un montant global de 20 342 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale constate que le résultat
net de l’exercice 2017 se solde par une perte nette de 1 449 585,42 €.
L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 4 454 961,16 € et décide
d’affecter la perte nette de 1 449 585,42 € de l’exercice 2017 au report à nouveau dont le solde débiteur devient 5
904 546,58 €.
L’Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes
effectuées au titre des trois exercices précédents :
2014 2015 2016
Dividende global – - -
Dont éligible à la réfaction de 40% – - -
Dont non éligible – - -
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence aux administrateurs). — L’Assemblée Générale
approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons
de présence au titre de l’exercice 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
visés à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et
approuve les conventions réglementées qui y sont visées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation de la rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2017 en application
de l’article L. 225-100-2 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au
titre de l’exercice écoulé composant la rémunération totale et les avantages de toute nature en raison de son
mandat à Monsieur Jean Clenet, Directeur Général jusqu’au 29 septembre 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Ratification du transfert du siège social par le Conseil d’administration). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la décision du Conseil d’administration
(dûment habilité par l’article 4 des statuts) lors de sa séance du 2 mai 2018, de transférer le siège social au 7 rue
Tronchet 75008 Paris et de modifier de manière corrélative le deuxième alinéa de l’article 4 des statuts « siège
social », ratifie le transfert du siège social à l’adresse précitée incluant la modification statutaire susvisée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Mise en harmonie de l’article 4 « Siège » des statuts avec les nouvelles dispositions de
l’article L225-36 du code de commerce tel que modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin
II »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre l’article 4
« Siège » des statuts en harmonie avec les nouvelles dispositions de l’article L225-36 du code de commerce tel
que modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin II ». Cet article prévoit la possibilité pour
le Conseil d’administration de déplacer le siège social sur le territoire français (sous réserve de ratification par la
prochaine assemblée générale ordinaire).
Par conséquent, l’ancien texte de l’article 4 (dont le dernier alinéa est modifié) est remplacé par le nouveau texte
suivant :
« ARTICLE 4 – SIEGE
Le siège de la société est fixé : 7 rue Tronchet 75008 Paris.
Il peut être transféré en tout endroit du territoire français, par une simple décision du conseil d’administration sous
réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de
copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de
publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale
en personne ou à défaut peut s’y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.