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AGM - 29/06/18 (BARBARA BUI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BARBARA BUI
29/06/18 Lieu
Publiée le 25/05/18 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu, le rapport du conseil d’administration et
le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes
annuels sociaux savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2017
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 Décembre 2017 quitus de leur gestion
aux administrateurs et décharge de l’accomplissement de leurs missions aux Commissaires
aux Comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire décide de reporter à nouveau la perte nette comptable de
l’exercice clos le 31 Décembre 2017, s’élevant à 1.484.987 €.
L’assemblée générale rappelle qu’au titre des trois derniers exercices, à savoir : 2014 – 2015
et 2016, il n’a pas été distribué de dividendes par la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des comptes consolidés arrêtés au 31
Décembre 2017 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur lesdits comptes, approuve
ces comptes consolidés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de
commerce approuve son contenu ainsi que les opérations dont il s’agit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire après avoir entendu le rapport de gouvernance établi par le
Conseil d’administration en approuve les termes. L’assemblée générale ordinaire valide la
méthode d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de la qualité de ses
travaux telle que présentée dans le rapport dont il s’agit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale approuve la rémunération allouée à M. William HALIMI P.D.G. au
titre de l’exercice 2017, savoir :
- rémunération fixe : 157.200 € brut
- avantages en nature : « logement » 22.800 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale approuve la rémunération de Mme Barbara BUI Directeur Général
Délégué au titre de l’exercice 2017, savoir :
- rémunération fixe : 145.200 € brut
- avantages en nature : « vêtements » : 6.000 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide qu’au titre de l’exercice 2018 sera allouée à M. William
HALIMI P.D.G. une rémunération identique à celle qui lui a été allouée au titre de l’exercice
2017, savoir :
- rémunération fixe : 157.200 € brut
- avantages en nature : « logement » : 22.800 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide qu’au titre de l’exercice 2018 sera allouée à Mme Barbara BUI
une rémunération identique à celle qui lui a été allouée au titre de l’exercice 2017, savoir
- rémunération fixe : 145.200 € brut
- avantages en nature « vêtements »: 6.000 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Barbara
BUI demeurant à PARIS 75003 – 21 Place des Vosges pour une durée de quatre (4) années
qui expirera le jour de la tenue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale prend acte de la démission des deux co-Commissaires aux comptes
Titulaires – la Société JLS PARTNER et la Société DELOITTE et Associés – et des deux
Commissaires aux Comptes Suppléants la Société BEA et Monsieur Sami Daniel CHRIQUI.
L’assemblée générale décide de désigner :
- Aux fonctions de co-Commissaires aux Comptes Titulaires :
 La Société Auditeurs & Conseils Associés dont le siège est à PARIS 75017 – 31
Rue Henri Rochefort (331 057 406 RCS PARIS) représentée par M. Laurent
CAZEBONNE.
 La Société SEREC Audit dont le siège est à PARIS 75015 – 70 Bis rue
Mademoiselle (324 834 399 RCS PARIS) représentée par M. Antoine GAYNO.
- Aux fonctions de co-Commissaires aux Comptes suppléants :
 La Société PIMPANEAU & Associés dont le siège est à PARIS 17ème
- 31 rue Henri
Rochefort (410 437 032 RCS PARIS) représentée par M. Olivier JURAMIE.
 M. Denis WIRION dont l’adresse est à PARIS 75015 – 70 Bis rue Mademoiselle
Pour la durée restant à courir du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaires et
Suppléants démissionnaires soit jusqu’au jour de la tenue de l’assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire rappelle que le 27 Juin 2017, elle a décidé la mise en
œuvre d’un programme de rachat d’actions pour une durée qu’elle décide de renouveler pour
une période de dix huit mois. Cette autorisation expirera le 27 Décembre 2018.
En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d’administration,
conformément aux articles L. 225 – 209 et suivants du Code de Commerce à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la
limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital
actuel 67.465 actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
- assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Barbara Bui SA par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ;
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions
acquises à cet effet ne peuvent excéder 10 % du capital de la société ;
- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi ; notamment au titre de la participation aux résultats
de l’entreprise au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite
d’actions ;
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la
société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction du capital
social.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de
blocs de titres et aux époques que le conseil d’administration appréciera y compris en période
d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend
pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. En cas d’opération sur le capital,
notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le
montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d’action composant le capital avant l’opération et le nombre d’action
après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2.023.950 €.
L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration à
l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités de conclure
tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-
129 – 6 et L. 225 – 138 – 1 du Code de Commerce et L. 3332 – 18 et L. 3332 – 24 du Code
du Travail :
- délègue au Conseil d’Administration pour une durée de 12 mois à compter de la présente
assemblée générale la compétence de procéder en une ou plusieurs fois à une
augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires en numéraires réservées aux
salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L
225 – 180 du Code de Commerce) adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;
- supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
- fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette
autorisation ;
- limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par
utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la
décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation ;
- décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, ne
pourra être ni inférieur de plus de 20 % (ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité
prévue dans le plan en application des articles L. 3332 – 25 et L. 3332 – 26 du Code du
Travail est supérieure ou égale à dix ans), à la moyenne des premiers cours cotés de
l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration
relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur
à cette moyenne ;
- confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur William HALIMI P.D.G. à l’effet
d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous
dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS et de manière
générale faire tout ce qui sera nécessaire y compris substituer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
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