AGO - 29/06/18 (OCTOPUS BIOSA...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
— présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017,
—présentation du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017,
—présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation
desdites conventions,
1. approbation des comptes sociaux de l’exercice écoulé, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs,
2. affectation du résultat de l’exercice écoulé,
3. approbation des conventions visées aux articles L. 228-38 et suivants du code de commerce,
4. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour
son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
3) voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder
tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 juin 2018, à zéro heure,
heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par
courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les
délais légaux, au siège social de la société OCTOPUS ROBOTS ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées
Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être
adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice écoulé, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et
des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts, elle constate que les comptes sociaux de l’exercice écoulé ne
comprennent aucune dépense ou charge non déductible fiscalement, telles que visées au 4 de l’article 39 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l’exercice écoulé, quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (affectation du résultat de l’exercice écoulé) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration d’affecter et de repartir la perte de l’exercice s’élevant à – 430 376,39 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : – 430 376,39 euros
Affectation au compte « report à nouveau », s’élevant ainsi à : – 480 311,39 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’il n’y a pas eu de dividendes distribués au titre des trois exercices précédents.
— exercice clos le 31 décembre 2017 : aucun
— exercice clos le 31 décembre 2016 : aucun
— exercice clos le 31 décembre 2015 : aucun
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve le contenu de ces rapports ainsi que les conventions qui y sont
mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
