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AGM - 29/06/18 (TRAQUEUR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TRAQUEUR
29/06/18 Lieu
Publiée le 25/05/18 10 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1
ère résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) des
observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de
l’exercice clos au 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 13.113.553 euros et une
perte d’un montant de 15.292.275 euros, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2ème résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) des
observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les
comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de
14.897.955 euros et une perte consolidée du groupe d’un montant de 13.682.120 euros, et les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3
ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) des observations du
Conseil de Surveillance et (iii) du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la
perte de l’exercice clos au 31 décembre 2017 qui s’élève à 15.292.275 € au compte report à nouveau, lequel sera ainsi ramené de
(7.684.385) euros à (22.976.660) euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et qu’une charge
de 8.370 € visée à l’article 39-4 du Code général des impôts a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4
ème résolution (Constatation des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social conformément à l’article L.225-48 du Code
de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance (i) du rapport du Directoire, (ii) des observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport général des
Commissaires aux comptes, prend acte que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et
que l’assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article L.225-48 du Code de commerce devra statuer, dans un délai de
quatre mois, sur la dissolution ou non de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5
ème résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire,
(ii) des observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports et les conventions qui y sont
décrites.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6
ème résolution (Approbation du montant global annuel des jetons de présence du Conseil de Surveillance) -
L’assemblée générale approuve la proposition de fixer le montant annuel des jetons de présence du Conseil de Surveillance à 0 euro.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7
ème résolution (Ratification du transfert de siège social décidé par le Conseil de Surveillance en date du 31 octobre 2017) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide de ratifier la
décision du Conseil de Surveillance en date du 31 octobre 2017 prévoyant le transfert du siège social de la Société de « Les Bureaux
de la Colline », 1 rue Royale – 92210 Saint-Cloud à l’adresse suivante : 25, Quai Galliéni – 92150 Suresnes.
Par ailleurs l’assemblée générale décide de ratifier également la décision du Conseil de Surveillance en date du 31 octobre 2017
prévoyant la modification corrélative des statuts de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8
ème résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le
Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et du règlement européen n°
596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :
1) l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues
par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui
d’un plan d’épargne d’entreprise ;
2) l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF ;
3) l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions
de la Société ;
4) de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution extraordinaire de la
présente assemblée générale.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la
Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société,
dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d’offre publique
ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement général de l’Autorité des
marchés financiers.
L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital social,
ajusté des opérations postérieures à la présente assemblée affectant le capital, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente
autorisation, le nombre d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un
nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social.
L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 40.000 euros et décide que le prix
maximum d’achat ne pourra excéder 3,50 euros par action, étant précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur
à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été
partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions
gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, l’assemblée
générale délègue au Directoire le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence
de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs
nécessaires à l’effet :
- de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
- de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de
performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
conformément à la réglementation en vigueur,
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Directoire informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la
présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle se substitue à
l’autorisation antérieurement consentie sous la 18ème résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 juin 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

9ème résolution (Autorisation à consentir au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions
détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à
annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait
dans le cadre de l’article L. 225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la
limite, par périodes de 24 mois, de 10 % du capital social ajusté des opérations d’augmentation de capital postérieures à la présente
assemblée affectant le capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

10
ème résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président du Directoire ou à toute personne qu’il se substituerait en vue de
l’accomplissement de toutes formalités légales en suite des présentes résolutions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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