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AGM - 18/07/18 (ABEO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ABEO
18/07/18 Lieu
Publiée le 13/06/18 21 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le
31 mars 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels,
à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2018, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de
32 880 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit
commun.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2018 quitus de leur gestion à tous les
Administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations relatives au groupe contenues dans
le rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 mars 2018, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le
bénéfice net comptable de l’exercice, s’élevant à 2 885 150,58 euros, de la manière suivante :
Résultat net comptable de l’exercice : 2 885 150,58 euros,
A la « Réserve légale », la somme de
laquelle est ainsi dotée à plein, 63 852,22 euros,
Le solde, soit la somme de 2 821 298,36 euros,
Augmenté d’une somme de 10 608 486,83 euros,
prélevée sur le compte « Autres réserves »,
Soit un total de 13 429 785,19 euros,
A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de 2 329 405,41 euros,
Soit 0,31 euro par action
Ouvrant droit à dividende au jour du détachement du droit à
dividende
Le solde, soit la somme de 11 100 379,78 euros,
A affecter en totalité sur le compte « Autres réserves », qui s’élève
ainsi 11 100 379,78 euros.
L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total
d’actions existantes au jour de l’établissement du projet de texte des résolutions ouvrant potentiellement
droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du
détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant de
ladite enveloppe est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse en fonction du nombre d’actions
ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit.
Il est précisé que la totalité de la somme distribuée, soit la somme maximum de 2 329 405,41 euros, est,
le cas échéant, éligible à la réfaction de quarante pour cent (40 %) définie par l’article 158 3. 2° du Code
général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.
La mise en paiement du dividende interviendra le 31 juillet 2018 au plus tard.
L’Assemblée Générale prend acte que :
- pour l’exercice clos le 31 mars 2017, le dividende net par titre était égal à 0,48 euro par action ; la
totalité de la somme distribuée, soit 3 198 167,04 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction
de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes
physiques domiciliées en France ;
- pour l’exercice clos le 31 mars 2016, le dividende net par titre était égal à 57,00 euros par action ;
la totalité de la somme distribuée, soit 1 711 596,00 euros, était, le cas échéant, éligible à la
réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires
personnes physiques domiciliées en France ;
- pour l’exercice clos le 31 mars 2015, le dividende net par titre était égal à 29,00 euros par action ;
la totalité de la somme distribuée, soit 870 812,00 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction
de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes
physiques domiciliées en France.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé, et constate que les
conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Politique de rémunération de Monsieur Olivier ESTEVES, en qualité de
Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société – approbation des principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président Directeur
Général)
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature présentés dans le rapport précité et attribuables à Monsieur Olivier ESTEVES, en raison de ses
mandats de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Politique de rémunération de Monsieur Jacques JANSSEN, en qualité de Directeur
Général Délégué de la Société – approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuable au Directeur Général Délégué)
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature présentés dans le rapport précité et attribuables à Monsieur Jacques JANSSEN, en raison de son
mandat de Directeur Général Délégué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la rémunération versée au titre de l’exercice clos le
31 mars 2018 de Monsieur Olivier ESTEVES, en qualité de Président du Conseil d’Administration et de
Directeur Général de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve
les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Olivier ESTEVES, en qualité de
Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport prévu
au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la rémunération versée au titre de l’exercice clos le
31 mars 2018 de Monsieur Jacques JANSSEN, en qualité de Directeur General Délégué de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve
les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Jacques JANSSEN, en qualité de
Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-
37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Olivier ESTEVES)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier ESTEVES pour une durée de trois
(3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un Administrateur – Jacques JANSSEN)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Jacques JANSSEN pour une durée de
trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un
programme de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise
le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du
nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions
sont, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation ;
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la Société ;
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital ;
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous
moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs
et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du
programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres
pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder soixante (60,00) euros, hors frais et commissions,
ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de
la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration
appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté
en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, ou ;
- cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit
d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de quarante-cinq millions
quatre-vingt-cinq mille deux cent soixante euros (45 085 260,00 €).
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de
division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce
nombre après l’opération.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 19 juillet 2017 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie
d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la
Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la onzième résolution cidessus,
après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209
du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois
à compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de mise en œuvre de l’autorisation donnée
dans la onzième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel
qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à
la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
- réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée générale
du 19 juillet 2017 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et
dans le cadre d’une offre au public)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations
du capital par l’émission par offre au public, en France ou à l’étranger, en euro ou en monnaies
étrangères, d’actions ordinaires de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès
par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ;
- décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de deux millions d’euros
(2.000.000 €) en nominal, ce plafond s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux
délégations mises en place par les quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dixneuvième
résolutions de la présente Assemblée ; à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
- décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital
de la Société en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations mises en place par les
quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-neuvième résolutions de la présente
Assemblée, ne pourra excéder un plafond de quinze millions d’euros (15.000.000 €), ou leur
contre-valeur, à la date de la décision d’émission ;
- rappelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit
les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être
déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée
des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de cinq pour cent (5 %) ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront
émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir
d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des
dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ;
- prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article
L. 225-132 du Code de commerce ;
- décide que les augmentations de capital pourront être réalisées à l’effet de rémunérer des titres
qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres
répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; le montant nominal
total des augmentations de capital réalisées dans ce cadre s’imputera sur le plafond de deux
millions d’euros (2.000.000 €) défini ci-avant ;
- décide que le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et
honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque émission ;
- décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale ;
- prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute
délégation antérieure ayant le même objet.
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :

  • de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
    actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
    créer ;
  • d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions
    sera déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne
    pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas
    échéant diminuée d’une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l’exception des émissions
    représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission
    sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dixhuitième
    résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission
    des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera
    tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue
    ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
    valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;
  • de fixer les montants à émettre ;
  • de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
    échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
    attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
  • de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
    valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
    légales et réglementaires ;
  • de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
    celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
  • de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
    bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
    négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
    capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
    marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
    délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
  • de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
    de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
    L’Assemblée Générale prend en outre acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration
    viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée
    générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation
    faite des délégations conférées dans la présente résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et
dans le cadre d’un placement privé)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l’émission
réalisée par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, tant en France
qu’à l’étranger, d’actions ordinaires nouvelles de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société,
ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, ces valeurs mobilières pouvant
être libellées en euros ou en monnaie étrangère, étant rappelé que l’émission de titres de capital
réalisée par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à
vingt pour cent (20 %) du capital social par an ;
- décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de deux millions d’euros
(2.000.000 €) en nominal, ce plafond global s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux
délégations mises en place par les treizième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-neuvième
résolutions de la présente Assemblée, sous réserve du respect de la limite d’émission à vingt pour
cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, conformément à l’article L. 225-
136 3 ; à ce montant, s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit
à des actions ;
- décide par ailleurs que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de
titres de créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité
du capital de la Société en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations mises en
place par les treizième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-neuvième résolutions de la
présente Assemblée ne pourra excéder un plafond de quinze millions d’euros (15.000.000 €) ou
leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission sous réserve du respect de la limite
d’émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois,
conformément à l’article L. 225-136 3° du Code de commerce ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs
mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation ;
- prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article
L. 225-132 du Code de commerce ;
- rappelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit
les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être
déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée
des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de cinq pour cent (5 %) ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer les frais d’augmentation de capital
sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation ;
- décide que la présente délégation serait valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale ;
- prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute
délégation antérieure ayant le même objet ;
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :

  • de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
    actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
    créer ;
  • d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions
    sera déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne
    pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas
    échéant diminuée d’une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l’exception des émissions
    représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission
    sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dixhuitième
    résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission
    des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera
    tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue
    ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
    valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;
  • de fixer les montants à émettre ;
  • de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
    échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
    attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
  • de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
    valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
    légales et réglementaires ;
  • de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
    celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
  • de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
    bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
    négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
    capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
    marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
    délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
  • de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
    de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
    L’Assemblée Générale prend en outre acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration
    viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée
    générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation
    faite des délégations conférées dans la présente résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUIINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit de catégories de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-
129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, I du Code monétaire et
financier,
- délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par
l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à
l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à
souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de deux millions d’euros (2.000 000 €), le tout (i) dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions euros (2.000 000 €) applicable à la
treizième, quatorzième, seizième, dix-septième et dix-neuvième, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu,
du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la
loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs
monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze
millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global
de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la treizième, quatorzième, seizième, dixseptième
et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de
créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés ou
fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des
valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont
cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)), dans le secteur des équipements
dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ;
- décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :

  • limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
    les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
  • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
  • offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
    souscrits ;
    - prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
    mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
    Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux
    titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
    - décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
    directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
    délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
    notamment :
  • de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
    actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
    créer ;
  • d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions
    sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de
    bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de cinq pour cent
    (5 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social
    par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les
    conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après, soit volontairement à l’identique des
    dispositions légales applicables en matière d’émission par offre au public ou par placement privé ;
    étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en
    vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
    majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise
    en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini
    ci-dessus ;
  • de fixer les montants à émettre ;
  • de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
    échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
    attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
  • de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
    valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
    légales et réglementaires ;
  • de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
    celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
  • de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
    bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
    négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
    capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
    marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
    délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
  • de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
    de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
    L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
    à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
    conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
    délégations conférées dans la présente résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-
129-2 et L. 228-92 du Code de commerce,
- délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la
limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :

  • augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres
    valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au
    capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
    à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
  • augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout
    autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur
    nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type
    que les actions existantes ;
    - décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être
    réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
    excéder un montant nominal global de deux millions d’euros (2.000.000 €), le tout (i) dans la limite
    de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions d’euros (2.000.000 €) applicable à la
    présente délégation et à celles prévues par les treizième, quatorzième, quinzième, dix-septième
    et dix-neuvième, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires
    à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs
    mobilières donnant accès au capital ;
    - décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas
    d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs
    monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la
    Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze
    millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global
    de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues
    par les treizième, quatorzième, quinzième, dix-septième et dix-neuvième résolutions de la
    présente Assemblée ;
    - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées
    par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions
    anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au Conseil d’Administration de décider que les droits
    d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
    vendus ;
    - décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit
    préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au
    capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En
    outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire
    à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à
    titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout
    état de cause, dans la limite de leur demande ;
    - décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
    absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus,
    le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre
    des facultés ci-après :
  • limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
    celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
  • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
  • offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
    souscrits ;
    - prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
    mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
    Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux
    titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
    - décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
    directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
    délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
    notamment :
  • de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
    actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
    créer ;
  • d’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ;
  • de fixer les montants à émettre ;
  • de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
    échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
    attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
  • de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
    valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales
    et réglementaires ;
  • de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
    celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
  • de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
    bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
    négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
    capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
    marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
    délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
  • de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
    de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
    L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
    à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée générale,
    conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
    délégations conférées dans la présente résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en conséquence et sous réserve de l’adoption de
l’une ou l’autre des treizième, quatorzième, quinzième, seizième et dix-neuvième résolutions, dans le
cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce,
- délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans
le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux treizième, quatorzième,
quinzième, seizième et dix-neuvième résolutions, en cas de demandes excédentaires ;
- décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de
l’émission initiale décidée par le Conseil d’Administration le tout (i) dans la limite de la fraction
non utilisée du plafond global en nominal de deux millions d’euros (2.000.000 €) applicable à la
présente délégation et à celles prévues par les treizième, quatorzième, quinzième, seizième et dixneuvième
et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs
monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze
millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global
de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues
par les treizième, quatorzième, quinzième, seizième et dix-neuvième résolutions ;
- décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des
émissions initialement décidées par le Conseil d’Administration, notamment, en ce qui concerne
la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de
jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la
possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant
lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans
les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations
sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la
réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par
l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article
L. 225-136 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’Administration de déroger aux
conditions de fixation de prix prévues aux treizième, quatorzième, quinzième résolutions et à le fixer
selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner
droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la
moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la
fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de quinze pour cent
(15 %) ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ;
- le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs
mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du
capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les treizième,
quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-neuvième résolutions sur lesquels il
s’impute ;
- L’Assemblée Générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ;
- L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation
antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration d’émettre des titres
de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en
nature)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport complémentaire du Conseil d’Administration,
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-147 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, ses pouvoirs pour procéder, sur le rapport des commissaires aux
apports, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger
d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de dix pour
cent (10 %) de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les
dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
- rappelle que le prix d’émission des actions émises en rémunération des apports en nature
consentis sera au moins égal au minimum déterminé conformément aux méthodes et pratiques
applicables en la matière ;
- décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution
s’impute sur le plafond nominal global de deux millions d’euros (2.000.000 €) prévu aux treizième,
quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième, sous réserve, s’il y a lieu, du
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi,
les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au
directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :

  • décider d’augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature
    susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ;
  • approuver l’évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou
    des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant de la
    soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y
    consentent, l’évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages particuliers ;
  • déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et fixer
    les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
    de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société ;
  • à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
    seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
  • constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente
    délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;
  • et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin
    des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles
    à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises
    en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront
    attachés.
    - prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
    mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
    Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux
    titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
    L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
    à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
    conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
    délégations conférées dans la présente résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de
procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires à leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions
d’une part des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d’autre part des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
- délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un
montant nominal maximal de cinquante-huit mille euros (58 000,00 €), par émissions d’actions
réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents
d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe (ou tout autre plan aux adhérents
duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation
analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes)
mis en place au sein de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au
sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3334-1 du Code du travail ; étant précisé
que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu aux treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dixneuvième
résolutions ;
- décide, que le prix d’émission, avec sa justification, des nouvelles actions sera déterminé dans les
conditions prévues de l’article L. 3332-19 du Code du travail et sera au moins égal à quatre-vingt
pour cent (80 %) de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société aux vingt (20) dernières
séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ;
étant précisé, dans ce cas, que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil
d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée en
considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger
applicable le cas échéant ;
- décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de
l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne
d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire,
évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles
L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ;
- décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions dont l’émission fait l’objet de la présente délégation,
lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution d’actions à titre gratuit aux
bénéficiaires indiqués ci-dessus, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves,
bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur
le fondement de la présente résolution ;
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :

  • d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués
    pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et
    bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées
    gratuitement ;
  • de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires,
    adhérents au plan d’épargne d’entreprise groupe de la Société, ou par l’intermédiaire de fonds
    communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions
    légales ou réglementaires applicables ;
  • de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires
    des augmentations de capital ;
  • d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
  • de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et
    d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de
    libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction
    applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions,
    dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
  • de déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou
    par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
  • en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
    primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
  • de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
    qui seront effectivement souscrites ;
  • le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
    sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
    au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;
  • de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes
    opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations
    de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;
  • d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin
    des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités
    utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
    délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations
    de capital réalisées ;
    - fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de
    validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente résolution.
    L’Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
    à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée
    générale ordinaire suivante, conformément aux articles L.225-129-5 et L.225-138- 1°, alinéa 2 du Code
    de commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions
qui précèdent

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24
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  • VIVENDI : AGM, le 09/12/24
  • INVENTIVA : AGM, le 11/12/24

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