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AGM - 05/09/18 (UMANIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte UMANIS SA
05/09/18 Au siège social
Publiée le 01/08/18 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Composition du conseil d’administration
L’assemblée générale constate la démission de M. Eric DELAFONTENELLE administrateur, et décide de ne pas pourvoir
à son remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration à l’assemblée
générale réunie en la forme extraordinaire :
Décide d’annuler dans toutes ses dispositions la dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil
d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA) ou d’options de souscription ou d’achats
(stock-options) avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de catégories de personnes identifiées)
adoptée par l’assemblée générale de la Société en date du 5 juin 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution – Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des
options de souscription ou d’achat d’actions avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de
catégories de personnes identifiées
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale réunie en la forme
extraordinaire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. Autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux
dispositions législatives et réglementaires, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du
Code de commerce, à consentir, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ciaprès
désignés, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société à émettre à titre d’augmentation
de capital ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la
loi.
2. Décide que les bénéficiaires de ces options de souscription et d’achat d’actions seront des salariés-dirigeants et/ou
salariés-cadres ou des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales tels que désignés par le conseil
d’administration.
3. Décide que le nombre total des options qui seront ainsi consenties dans le cadre de la présente autorisation sera
tel que le nombre total des options ouvertes et non encore levées, ne pourra donner droit à souscrire à un nombre
d’actions nouvelles excédant 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société.
4. Décide qu’en cas d’octroi d’options de souscription, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera
déterminé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et ne pourra être inférieur à 80 %
de la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options
de souscription seront consenties.
5. Décide qu’en cas d’octroi d’options d’achat d’actions, le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le
jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne
des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options d’achat seront
consenties, ni inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles
L. 225-208 et/ou L.225-209 du Code de commerce.
6. Décide que si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le
conseil d’administration prendra dans les conditions prévues par la loi, les mesures nécessaires à la protection des
intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant
être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette
opération.
7. Prend acte qu’en application de l’article L.225-178 du Code de commerce, la présente délégation comporte, au
profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être émises au fur et à mesure des levées d’options en vertu
de la présente délégation.
8. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des
options et de leur levée et notamment pour :
 Arrêter la liste des bénéficiaires tels que visés ci-dessus ;
 Fixer les modalités et conditions dans lesquelles seront consenties les options ;
 Décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés, notamment dans
les hypothèses prévues à l’article L. 225-181 du Code de commerce ;
 Fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra
excéder une période de 10 ans à compter de leur date d’attribution ;
 Prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois
en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
 Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de
capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
 Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles
ainsi émises aux négociations sur le marché Euronext Growth.
9. Rappelle que pour le cas où le conseil d’administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra
d’en rendre compte à l’assemblée générale suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables.
La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Elle
annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par la dixième résolution de l’assemblée générale du 5 juin
2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution – Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des
bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de catégories de
personnes identifiées
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale réunie en la forme
extraordinaire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide :
a) d’autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, et sur ses seules décisions, conformément aux dispositions des articles L.228-91 et L.225-138-I et II du
Code de commerce, à l’émission en numéraire, de bons de souscription d’actions au profit des salariés-dirigeants et/ou
salariés-cadres de la Société et de ses mandataires sociaux, conférant à leurs titulaires le droit de souscrire, par bon,
une action de la Société ;
b) d’autoriser le conseil d’administration, pour permettre aux titulaires des bons d’exercer leur droit de souscription, à
augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 1 million d’euros et à émettre en représentation de cette
augmentation de capital des actions ordinaires de la Société. A ces actions nouvelles s’ajoutera éventuellement le
montant nominal des actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de bons, dans les cas où cette
réservation s’imposerait ;
c) conformément à l’article L.225-138-I et II du Code de commerce, pour la totalité des bons à émettre, en vertu de la
présente délégation, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés-dirigeants
et/ou salariés-cadres de la Société et de ses mandataires sociaux d’Umanis ou de ses filiales au jour de l’attribution
des bons ;
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquels donnent droit les bons susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation.
Le prix d’émission des actions souscrites en exercice des bons, sera fixé à un prix qui sera déterminé le jour où les bons
seront attribués par le conseil d’administration, dans le cadre de la délégation sus-décrite, et sera déterminé comme
suit :
(i) En l’absence d’augmentation de capital réalisée dans les six (6) mois précédant l’attribution desdits bons, le prix
d’émission des actions souscrites en exercice des bons devra être fixé selon l’une des deux modalités suivantes :
— moyenne des cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth aux cours des vingt séances
de Bourse précédant le jour où les bons seront consentis,
— moyenne pondérée des cours de l’action lors des trois dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %.
(ii) Dans l’hypothèse où la Société aurait réalisé une augmentation de capital dans les six (6) mois précédant l’attribution
desdits bons,
– le prix d’émission sera égal au montant obtenu par application du paragraphe (i) ci-dessus, si, conformément aux
dispositions légales, le montant ainsi déterminé est au moins égal au prix d’émission des actions émises à l’occasion
de ladite augmentation de capital ;
– si la moyenne des cours obtenue dans les conditions visées au paragraphe ci-dessus est inférieure strictement au
prix d’émission des actions émises à l’occasion d’une augmentation de capital à laquelle la Société a pu procéder
dans les six (6) mois précédant l’attribution desdits bons, ce prix sera égal au prix d’émission des actions émises à
l’occasion de ladite augmentation de capital.
Les émissions d’actions nouvelles seront à libérer contre espèces ou par compensation de créances.
Les autres modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire que le conseil d’administration établira au
moment où il fera usage de la présente délégation.
L’assemblée générale des actionnaires délègue également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation à son président-directeur général, à l’effet :
— de fixer, le cas échéant, les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission desdits bons ou la
date d’attribution ;
— d’arrêter les autres modalités dans le respect des dispositions visées ci-dessus, et notamment :
– les dates entre lesquelles ces bons pourront être exercés ;
– le ou les prix de souscription des actions pouvant être obtenues par exercice des bons, ainsi que leur date de
jouissance ;
– les modalités d’ajustement des conditions de souscription aux actions, fixées à l’origine, afin de réserver les droits
des titulaires de bons conformément à la loi ;
– de prendre en temps utile toutes mesures d’information qui seraient nécessaires ;
– de constater le nombre et le montant des actions émises par l’exercice des bons, procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications correspondantes ;
– d’une manière générale, de passer toutes conventions, prendre toutes mesures et remplir toutes formalités
afférentes à l’émission et à l’exercice des bons.
En outre, le conseil d’administration prendra toutes dispositions pour assurer la protection des porteurs de bons dans les
cas prévus par la loi.
Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Elle annule
et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par la dixième résolution de l’assemblée générale du 5 juin 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution – Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et
de publicité requises et notamment aux fins d’information du marché et des porteurs de bons de souscription d’actions, et
au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet
de procéder à toutes formalités prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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