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AGO - 21/09/18 (BAINS MER MON...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
21/09/18 Lieu
Publiée le 08/08/18 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2018
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur
Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de la Société des Bains de Mer :
 le bilan, le compte de résultat de l’exercice clos le 31 mars 2018, tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître une perte
nette de € – 32 147 631,89.
 les opérations de l’exercice traduites dans ce bilan ou résumées dans les rapports du Conseil d’Administration ou des
Commissaires aux Comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur
Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018, tels qu’ils
lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’année sociale écoulée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Quitus définitif à donner à l’Administrateur dont le mandat a cessé au cours de l’exercice 2017/2018
L’Assemblée Générale donne quitus définitif à M. Michel Rey.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2018
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
Comptes:
 constate que la perte de l’exercice 2017/2018 s’élève à – 32 147 631,89 €
 constate que le report à nouveau est de 107 731 549,96 €
soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de 75 583 918,07 €
 décide d’affecter le total ainsi obtenu :
 au report à nouveau 75 583 918,07 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Nomination de M. Christophe Navarre en qualité d’Administrateur
L’Assemblée Générale nomme M. Christophe Navarre en qualité d’Administrateur.
Le mandat de M. Christophe Navarre viendra à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui aura à
statuer sur les comptes de l’exercice 2023/2024, suivant les dispositions de l’article 12 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès-qualité avec la Société dans
les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts
L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2017/2018 qui entrent dans le champ
d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts.
Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société
dans les conditions desdits articles.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
Autorisation de rachat des actions de la Société
L’Assemblée Générale autorise, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d’Administration à acheter des actions de la
société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente
Assemblée Générale :
 le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 80 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital,
notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions,
ce prix sera ajusté en conséquence ;
 le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 30 millions d’euros ;
 cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter du 21 septembre 2018 ;
 l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y
compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux
époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera.
L’Assemblée Générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
 conservation et remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe (y
compris les prises et accroissements de participation) ;
 animation et liquidité du marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement indépendant,
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers;
 disposition d’actions pouvant permettre à la Société d’honorer les obligations liées à des titres de créances échangeables en
actions ou à d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ;
 disposition d’actions pouvant être remises au personnel ainsi qu’à celui des sociétés filiales dans le cadre de plans d’options
d’achat d’actions ou d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes ;
 mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés
Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute
autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la
mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous
ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas
échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations
auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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