AGM - 14/09/18 (OFFICIIS PROP...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | OFFICIIS PROPERTIES |
14/09/18 | Lieu |
Publiée le 10/08/18 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires
aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2018, se traduisant par un bénéfice de
21.780.068,31 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports,
constate que les comptes ne font pas apparaître de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code
général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos le 31 mars 2018 et sur
les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits
comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018, se traduisant par un bénéfice de
25.084.577 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2018 s’élèvent à la somme de 21.780.068,31
euros,
décide d’affecter ledit bénéfice au compte « report à nouveau » débiteur qui est ainsi ramené à -
31.113.800,42 euros.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution
au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
Constatation de la reconstitution des capitaux propres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
compte tenu du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2018,
constate que les capitaux propres de la Société au 31 mars 2018 ont été reconstitués à concurrence
d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social et qu’il y a donc lieu de faire supprimer la
mention relative à la perte de la moitié du capital figurant au registre du commerce et des sociétés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et par l’article L. 225-38 du code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
approuve dans les conditions de l’article L228-40 du code de commerce, la conclusion d’un avenant
au prêt d’actionnaire avec la société REOF Holding S.à.r.l., contrôlée indirectement par Monsieur
Daniel Rigny, administrateur de la Société, dont la conclusion a été autorisée par le conseil
d’administration lors de sa séance du 27 juillet 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
Nomination d’un nouvel administrateur (REOF Holding)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
nomme, en qualité d’administrateur la société REOF Holding, pour une durée de trois années venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.
La société REOF Holding a fait savoir par avance qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur de la
Société et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
Renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Philippe Couturier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Couturier vient à expiration à l’issue
de la présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Couturier pour une durée de
trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.
Monsieur Philippe Couturier a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
Renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Daniel Rigny)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Rigny vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Rigny pour une durée de trois
années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.
Monsieur Daniel Rigny a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution
Révocation d’un administrateur (Madame Anne Genot)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de mettre fin au mandat d’administrateur de Madame Anne Genot, avec effet à compter de la
présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution
Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
après avoir rappelé que l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 7 juillet 2016 a fixé à
60.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration à
compter de l’exercice ouvert le 1er avril 2016 ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à
décision contraire de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires,
précise que le montant de 60.000 euros susvisé est un montant « net ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le
31 mars 2018 au président du conseil d’administration, Monsieur Philippe Couturier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer
au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à Monsieur Philippe Couturier, président du conseil
d’administration, tels qu’arrêtés par le conseil d’administration conformément aux principes et critères
approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 7 juillet 2017 aux termes
de sa 12ème résolution, détaillés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le
31 mars 2018 à Monsieur Pierre Essig, directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer
au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à Monsieur Pierre Essig, directeur général, tels qu’arrêtés
par le conseil d’administration conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée
générale des actionnaires de la Société en date du 7 juillet 2017 aux termes de sa 13ème résolution,
détaillés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à Monsieur Philippe Couturier en raison de son mandat de président du conseil
d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de
commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés
dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice 2018/2019 à Monsieur Philippe
Couturier en raison de son mandat de président du conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à Monsieur Pierre Essig en raison de son mandat de directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de
commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés
dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice 2018/2019 à Monsieur Pierre Essig
en raison de son mandat de directeur général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux
articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens,
en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les
conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure
avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché
admises par l’autorité des marchés financiers ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Seizième
résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants
de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
- plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que,
dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 3 euros, avec
un plafond global de 450.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le
cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas
d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions)
qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente
résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i)
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et
(ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises
ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations,
et toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
sous réserve de l’adoption de la Quinzième résolution ci-dessus,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour
une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la
limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie
des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social,
étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente
assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les
postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris
sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la
Société après réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre
définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et
à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.