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AGM - 19/09/18 (INNELEC MULTI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte INNELEC MULTIMEDIA - IMM
19/09/18 Au siège social
Publiée le 13/08/18 22 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution : Approbation des comptes annuels
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2018, approuve dans toutes leurs parties, le
rapport du Conseil d’Administration, le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, les dits comptes
se soldant par bénéfice net de 2,2 M€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution : Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2018, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels
qu’ils ont été présentés, les dits comptes se soldant par un bénéfice net de 2,2 M€ .

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution : Affectation des résultats
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, décide d’affecter le bénéfice social de l’exercice soit 2,2 M€ au compte report à nouveau qui passera de 2 444 196 € à
4 617 594 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution : Distribution d’un dividende
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, décide de distribuer un dividende de 0,20 € par action, soit à concurrence de 551 147 €, étant entendu qu’il est tenu
compte du fait qu’au 31 mars 2018 la société détenait 71 900 de ses propres titres et que ceux-ci ne reçoivent aucun dividende. Ce dividende net sera payé sous
déduction des actions détenues en propre par la société à la date de distribution du dividende. Ce dividende pourra être payé en actions ou en espèce selon des
modalités à définir et au choix de l’actionnaire.
Les dividendes sont tous éligibles à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques, visé par l’article 158-3 du CGI et ces dividendes pourront être payés au choix
de l’actionnaire en numéraire ou en titres conformément à l’article 39-2-c des statuts, et aux articles L 232-18 à L 232-20 du Code de Commerce.
Le paiement du dividende sera prélevé sur le compte report à nouveau qui sera ainsi réduit de 4 617 594 € à 4 066 447 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes par action distribués au cours des
trois précédents exercices, ont été les suivants :
Exercice Dividendes (en €)
2014-2015 0,25 Abattement de 40% Art. 158-3 du CGI
2015-2016 0,25 Abattement de 40% Art. 158-3 du CGI
2016-2017 Néant Abattement de 40% Art. 158-3 du CGI

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution : Option pour le paiement du dividende en actions
L’assemblée Générale, statuant ordinairement, décide que l’option pour le paiement du dividende en action devra être exercée auprès des intermédiaires financiers
habilités à payer le dividende entre le 25 septembre 2018 et le 9 octobre 2018. A défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en
numéraire.
Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 100 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de
bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution, diminuée du montant net du dividende. Le prix d’émission sera arrondi au centime d’euro supérieur.
Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance au 1er avril 2018.
Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions le jour où il exerce son option, l’actionnaire recevra, à
son choix, le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces ou bien le nombre d’actions immédiatement supérieur contre paiement par
lui d’une soulte en espèces.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour assurer l’exécution de la présente décision, effectuer toutes opérations liées ou
consécutives à l’exercice de l’option, constater l’augmentation de capital qui en résultera et apporter les modifications corrélatives aux articles 6 et 8 des statuts relatifs
au capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution : Approbation des dépenses non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts approuve les dépenses et les
charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 26 875 Euros et qui ont donné lieu à un impôt de 8 958 Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution : Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, approuvant les opérations traduites par les comptes qui lui ont été présentés, et résumées dans les rapports qui lui ont
été lus, donne quitus, entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes de la société au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution : Conventions visées à l’article 225-38 du Code de Commerce
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article
225-38 du Code de Commerce, approuve les conventions mentionnées dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième Résolution : Jetons de présence
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, décide d’allouer au Conseil d’administration au titre de jetons de présence, la somme de 60 000 € pour l’exercice 2017-
2018, à charge pour le Conseil de répartir cette somme entre les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième Résolution : Approbation des principes et critères de détermination , de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages attribuables à Monsieur Denis Thébaud
L’Assemblée Générale statuant Ordinairement et en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de
son mandat, à Monsieur Denis Thébaud, Président Directeur Général tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et mentionné dans
l’Ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième Résolution : Rémunération du Président Directeur Général au cours de l’exercice 2017-2018 :
L’Assemblée Générale, statuant ordinairement, approuve la rémunération versé à Monsieur Denis Thébaud au cours de l’exercice clos le 31 mars 2018 soit 157 200 €
de rémunération fixe. Il lui sera versé de prime sur les objectifs réalisés au 31 mars 2018. Il a, en outre, touché 6 000 € au titre des jetons de présence en application de
la décision prise par l’Assemblée Générale du 26 septembre 2017. L’Assemblée Générale prend acte qu’il est mis à la disposition de Monsieur Denis Thébaud, une
voiture de fonction Peugeot de type 308 et qu’il n’est prévu aucun avantage particulier en sa faveur s’il venait à quitter la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution : Approbation des principes et critères de détermination , de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages attribuables à Monsieur Nicolas Berthou, Directeur Général Délégué
L’Assemblée Générale statuant ordinairement et en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de
son mandat, à Monsieur Nicolas Berthou Directeur Général Délégué tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et mentionné dans
l’Ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution : Rémunération du Directeur Général délégué au cours de l’exercice 2017-2018 :
L’Assemblée Générale, statuant ordinairement, approuve la rémunération versé à Monsieur Nicolas Berthou au cours de l’exercice clos le 31 mars 2018 soit un salaire
global de 215 682 € se décomposant en 210 900 € de salaire fixe, et 4 782 € au titre d’avantage en nature véhicule. Elle approuve le paiement de 29 300 € de primes
exceptionnelles et l’attribution de 3 000 actions gratuites.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième Résolution : Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’intervenir à certaines conditions sur le marché du titre
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, réitérant la décision précédemment adoptée et notamment par une délibération de l’Assemblée Générale du
26 septembre 2017 pour une durée de 18 mois, autorise le Conseil d’Administration et lui confère tous pouvoirs à l’effet de permettre à la société d’opérer en Bourse,
conformément aux dispositions des articles L225-209 à L225-214 du Code de Commerce et des règlements de l’Autorité des Marchés Financiers, et selon les règles
prévues par les statuts de la Société en leur article 10, sur ses propres actions en vue de :
• L’animation du Marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
• L’octroi d’actions ou d’options d’achat d’actions aux salariés de la société et/ou des sociétés qui lui sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Code de
Commerce
• La remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émissions de titres donnant accès au capital.
Ce rachat pourra s’effectuer à la condition suivante : le prix maximum de rachat ne pourra excéder 20 Euros par action
Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées dans la limite de 10 % du capital, représentant, compte tenu des titres déjà détenus, soit 79 262 actions au
31 mars 2017, un programme d’un montant maximum de 1 780 980 €.
Le financement du programme de rachat d’actions sera assuré par les ressources propres de la société ou par voie d’endettement pour les besoins additionnels qui
excéderaient son autofinancement.
La durée de la présente autorisation est fixée à dix-huit (18) mois, soit jusqu’au 18 mars 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième Résolution: Intervention sur le marché du titre
L’Assemblée Générale, statuant ordinairement et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, autorise la société à procéder à l’annulation de
ses propres actions en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % de son capital dans le cadre du rachat par la société de ses propres actions.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour procéder à ces annulations d’actions, réduire corrélativement le capital social en
imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et le pair sur les primes et réserves disponibles, effectuer toutes formalités, et, d’une manière
générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation
Cette autorisation est valable dix- huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale soit jusqu’au 18 mars 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution : Ratification des deux Augmentations de capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constatant
1) la création de 673 246 actions nouvelles de 1,53 € de nominal à la suite de l’augmentation de capital qui s’est déroulé en novembre 2017 (constaté par le CA du
7 décembre 2017)
2) la création de 471 272 actions nouvelles de 1,53 € de nominal à la suite de l’augmentation de capital qui s’est déroulé en février-mars 2018 (constaté par le CA du
19 mars 2018)
ratifie les augmentations de capital qui en ont découlé, portant celui-ci de 2 575 169 € à 3 605 235 € puis à 4 326 281 € soit une augmentation de 1 751 102 €.
En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts en leur article 6 en ajoutant le paragraphe qui suit :
« L’assemblée Générale Mixte du 19 septembre 2018 ratifie les deux augmentations de capital constatées par les Conseils d’Administration dans ses séances du
7 décembre 2017 et du 19 mars 2018 portant celui-ci successivement de 2 675 169 € à 3 605 235 € puis de 3 605 235 € à 4 326 281 €.
Et en leur Article 8 désormais ainsi rédigé :
« Le capital social est fixé à la somme de 4 326 271 € divisé en 2 827 635 actions de même catégorie d’une valeur nominale de 1,53 € »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième Résolution: autorisation d’émission d’actions et autres valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital ,
avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal global de 5 000 000 euros
L’Assemblée Générale, , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sur rapport du Conseil
d’administration et sur rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-134, L.228-92 et L.228-93 du
code de commerce :
-délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital immédiate et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires
de la société ou de toutes valeurs mobilières, y compris des bons autonomes, donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, à l’exception
d’actions de priorité, d’actions à dividendes prioritaires sans droit de vote, de certificats d’investissement.
-décide que le montant nominal global des augmentations de capital, qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par
l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution, ne pourra en tout état de cause excéder un plafond nominal de 5 M€ ; ce plafond tient
compte des émissions pouvant être réalisées au titre de la 18ème résolution ;
-décide que le montant global des augmentations de capital qui seraient réalisées par ailleurs par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d’émission, ou
tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, ne pourra excéder un plafond de 5 M€, plafond qui s’ajoute à celui déterminé au paragraphe précédent.
-décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à terme à une quotité de capital ne pourra dépasser un plafond
de 15 M€.
-décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions et
valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.
-décide que les valeurs mobilières qui, dans le cadre des émissions avec droit préférentiel de souscription, ne seraient pas souscrites par les actionnaires à titre
irréductible pourront être souscrites à titre réductible et/ou offerte au public. Toutefois, le Conseil d’Administration aura le droit de ne pas utiliser ces possibilités lors
de la fixation des conditions d’émission.
-décide que la présente délégation, annule et remplace à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature, et est valable pour une durée
de 26 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 18 novembre 2020
-délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour réaliser ces émissions, en fixer le ou les montants et toutes les modalités, notamment déterminer la forme et
les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que leur prix d’émission, en fonction des derniers cours de Bourse observés et selon les Lois et règlements en
la matière, arrêter, même rétroactivement, la date de jouissance des actions créées, décider que les droits des actionnaires en cas d’émission par incorporation ne seront
pas négociables ou cessibles, limiter éventuellement le montant de chaque augmentation de capital à celui des souscriptions reçues, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, s’il le juge utile, les frais d’émission sur les primes correspondantes, passer tous accords nécessaires à la
bonne fin des émissions ainsi qu’à la cotation et au service financier des titres, d’une manière générale prendre toutes mesures utiles, le tout dans les conditions légales
et réglementaires en vigueur lors de ces émissions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-Huitième Résolution : autorisation d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital, avec suppression du
droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de 3 000 000 Euros
L’assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sur rapport du
Conseil d’administration et sur rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135 ( 1er alinéa),
L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du code de commerce :
-délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital immédiate et/ou à terme par une offre visée au II de l’article
L 411-2 du Code Monétaire et Financier d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières, y compris des bons autonomes, donnant accès immédiatement
ou à terme à une quotité du capital social, à l’exception d’actions de priorité, d’actions à dividendes prioritaires sans droit de vote, de certificats d’investissement.
-décide que le montant nominal global des augmentations de capital, qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par
l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution, ne pourra en tout état de cause excéder un plafond nominal de 3 M€. Ce plafond pouvant
s’imputer sur les émissions pouvant être réalisées au titre de la 17ième résolution ;
-décide que le montant global des augmentations de capital qui seraient réalisées par ailleurs par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d’émission, ou
tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, ne pourra excéder un plafond de 3M€, plafond qui s’ajoute à celui déterminé au paragraphe précédent.
-décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à terme à une quotité de capital ne pourra dépasser un plafond
de 15 M€.
-décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seraient émises.
-délègue au Conseil d’Administration le pouvoir de conférer à ceux-ci, pendant la durée et selon les modalités qu’il fixera, un délai de priorité pour souscrire, en
proportion de leur part en capital, aux valeurs mobilières émises, sans que ceci puisse donner lieu à la création de droits cessibles ou négociables.
-décide que la présente délégation, annule et remplace à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature, et est valable pour une durée
de 26 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 18 novembre 2020.
-délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour réaliser ces émissions, en fixer le ou les montants et toutes les modalités, notamment déterminer la forme et
les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que leur prix d’émission en fonction des derniers cours de Bourse observés et selon les Lois et règlements en
la matière, arrêter, même rétroactivement, la date de jouissance des actions qui pourront être créées à terme, constater la réalisation des opérations, et procéder, s’il y a
lieu, à la modification corrélative des statuts, imputer, s’il le juge utile, les frais d’émission sur les primes correspondantes, passer tous accords nécessaires à la bonne
fin des émissions ainsi qu’à la cotation et au service financier des titres , d’une manière générale prendre toutes mesures utiles, le tout dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur lors de ces émissions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-Neuvième résolution : Augmentation de capital réservée au personnel
L’Assemblée Générale statuant extraordinairement décide en application des articles L 225-129-6 du Code de Commerce et L 3332-18 du Code du Travail,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, d’autoriser le Conseil d’Administration à augmenter
le capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions à souscrire en numéraire, réservées au personnel. Elle fixe le plafond maximum de l’augmentation de
capital à 3 % du capital social au moment de l’opération et la validité de son autorisation au 18 novembre 2020.
Les actionnaires réunis en Assemblée Générale décident de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au bénéfice des salariés.
L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment de fixer la
date d’ouverture de la souscription. Le prix d’émission des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés lors des 20 séances de bourse précédant le jour de
la décision d’ouverture de la souscription.
L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de constater l’augmentation de capital réalisée en exécution de la présente autorisation,
modifier les statuts en conséquence et, généralement faire le nécessaire.
La validité de cette autorisation est fixée à 26 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 18 novembre 2020
Vingtième Résolution : Emission d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés :
L’Assemblée Générale, , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sur rapport du Conseil
d’administration et sur rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le Conseil d’administration représenté par son Président, à consentir au profit
des salariés et des mandataires sociaux ayant le statut de salariés d’Innelec Multimédia et des sociétés dont 10 % au moins du capital sont détenus par Innelec
Multimédia, de façon directe ou indirecte, 100 000 options de souscription ou d’achat d’actions de la société Innelec Multimédia. Ne sont pas compris dans ces
100 000 nouvelles options de souscription les options de souscription attribuées dans le cadre des précédentes autorisations soit 3 000 options de souscription.
Conformément à la Loi, le prix de souscription ou d’achat des actions sera égal à la moyenne du cours de l’action de la société au cours des vingt dernières séances de
bourses précédant la présente Assemblée.
Au cas où le salarié bénéficiaire des options viendrait à quitter la société, les options seraient immédiatement annulées.
Les options remis aux salariés pourront être exercés dès leur attribution et cela pendant un délai de deux ans à compter de leur attribution.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le soin de déterminer les modalités de l’émission de ces options de souscription ou d’achat d’actions et
limite la validité de son autorisation à deux ans à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 18 septembre 2020
Lors de l’exercice des options, il pourra être remis au bénéficiaire, au choix de la société, soit des actions qu’elle détiendrait en portefeuille soit des actions créées à
cette occasion.
En conséquence de quoi, les actionnaires déclarent renoncer expressément à leur droit préférentiel de souscription concernant les actions émises dans le cadre de la
présente opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt et Unième Résolution : création d’actions gratuites :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport sur le Gouvernement d’Entreprise du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des
articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs
fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du
personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit code et les mandataires
sociaux de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1,II dudit Code, dans les conditions
définies ci-après.
2. Décide que le nombre d’actions existantes ou à émettre attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration en vertu de cette autorisation ne pourra excéder
100.000 actions, nombre auquel pourra se rajouter des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital,
3. Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas
inférieure à un (1) an et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale d’un (1) an étant entendu que l’attribution des actions à
leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que les actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale.
4. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la
présente autorisation et à l’effet notamment de :
- Déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
- Déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux
de la société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre des actions attribuées à chacun d’eux ;
- Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de
chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;
- Prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
- En cas d’émission d’actions nouvelles, imputer le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites
actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et
d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
- Constater l’augmentation de capital de la société résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires à émettre par la société et modifier les statuts en conséquence.
5. Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de
préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la
création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de
changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement
attribuées.
6. Constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions,
augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélatives des
actionnaires au profit des bénéficiaires desdits actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions.
7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée
Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions
prévues par les articles L.225-197-4 dudit Code.
8. Décide que cette délégation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour soit jusqu’au 18 novembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-Deuxième Résolution : Constatation de la démission d’un administrateur :
L’Assemblée Générale statuant ordinairement con state que Monsieur Pascal Rialland a donné sa démission, d’administrateur à compter du 1er avril 2015, soit avant
le terme de son mandat. Celui-ci n’a pas été renouvelé à son échéance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-Troisième Résolution : Pouvoirs
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal en vue d’effectuer toutes
formalités requises par la Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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