PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration, ainsi que des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 20.666 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous
les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à 104.599,52 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 104 599,52 euros
A la réserve légale 209,14 euros
—————————-
Solde 104 390,38 euros
Auquel s’ajoute :
Le report à nouveau antérieur 176.434,84 euros
Pour former un bénéfice
distribuable de 280.825,22 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 183 337,00 euros
Soit 0,11 euros par action
Le solde 97.488,22 euros
En totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 97 488,22 euros.
Le paiement des dividendes sera effectué le 16 novembre 2018.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique
(PFU ou “flat tax”) de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements
sociaux,
- le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son
taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % – CGI, art. 117 quater),
- peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de
l’impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de
référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés
ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de
dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de
l’année précédant le paiement du dividende,
- l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée
sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera
déduit de l’impôt dû. L’abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis
sur le montant avant abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017
éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts s’élève à
183 337,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du
Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes
physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement
mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par
l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze
premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des
trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2014 :
124.611,01 euros, soit 49,84 euros par titre
dividendes éligibles à l’abattement de 40 % : 124.611,01 euros
Exercice clos le 31 décembre 2015 :
120.000,00 euros, soit 0,0720 euros par titre
dividendes éligibles à l’abattement de 40 % : 120 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2016 :
183 337,00 euros, soit 0,11 euros par titre
dividendes éligibles à l’abattement de 40 % : 183 337,00 euros

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, approuve les conventions relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend
acte :
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont
liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du
capital de la Société,
- que la Société n’est pas contrôlée, au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, par une
société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 3344-1 du
Code du travail, un dispositif d’augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la
Société,
- que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la
Société il y a trois ans conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et
que pendant cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s’est prononcée à
l’occasion d’une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant à réaliser
une augmentation de capital réservée aux salariés,
- qu’il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de
proposer, en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital
social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les
conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L.
225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social
d’un montant maximum de 8.000,00 euros, par l’émission d’actions de numéraire de 0,15 euros
chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec
des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la
Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du
travail.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à
un plan d’épargne d’entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés
françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 3344-1 du Code du travail et de
l’article L. 233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement
fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code
de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de déléguer au Conseil d’Administration avec, le cas échéant, faculté
de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres
modalités de l’émission des titres, et plus précisément pour :
1. Réaliser après la mise en place du plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions des
articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six
mois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l’augmentation de
capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées
aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de
souscription des actionnaires a été supprimé.
2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour
souscrire à l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant
être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée.
3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert
indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d’une analyse multicritère.
4. Dans la limite du montant maximum de 8.000,00 euros, fixer le montant de chaque émission,
décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles.
5. Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions.
6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux
dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du
souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire
du souscripteur.
7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation.
8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement.
9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
10. Le cas échéant, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau
minimum requis par la loi.
11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
13. D’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital,
dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal
pour remplir toutes formalités de droit.