AGO - 25/10/18 (VOLUNTIS)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
VOLUNTIS
|
| 25/10/18 |
Lieu
|
| Publiée le 19/09/18 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
− première résolution – nomination de Madame Jan Berger en qualité d’administrateur,
− deuxième résolution – modification du montant des jetons de présence alloués aux membres du
conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 9 mai 2018,
− troisième résolution – approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2018
adopté par le conseil d’administration le 11 avril 2018.
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Modalités de participation
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils
possèdent.
Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance,
devront justifier de la propriété de leurs actions au jour de l’assemblée générale, par l’inscription en
compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du code
de commerce
B. Modes de participation à l’assemblée générale
1 – Les actionnaires nominatifs désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront :
- se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni
d’une pièce d’identité, ou
- demander une carte d’admission auprès des services de BNP Paribas Securities Services – CTO
Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
2 – Les actionnaires nominatifs n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant
voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale,
ou à toute autre personne pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities
Services – CTO – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère -
93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur
ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la
tenue de l’assemblée générale.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-
81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services –CTO -
Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
3 – Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
- Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur
L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet
email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de
l’assemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas
échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
L’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares en se connectant avec ses
identifiants habituels et en allant sur la page «Mes avoirs – Mes droits de vote» puis enfin en cliquant
sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».
- Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif administré
L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.
Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné,
date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les
nom, prénom et si possible adresse du mandataire
L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son
compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BP2S – CTO
Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise
en compte.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être
valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de
l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie
papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale.
C. Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et
questions écrites
1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du code de commerce doivent parvenir, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Voluntis – Relations
investisseurs – 22 quai Gallieni, 92150 Suresnes ou par email à l’adresse suivante
investors@voluntis.com., dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale,
conformément à l’article R 225-73 du code de commerce.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution adressés, qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’assemblée générale des
projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de
l’inscription en compte des titres des auteurs au jour de l’assemblée générale.
2. Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser
au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante Voluntis, Relations investisseurs – 22 quai Gallieni, 92150 Suresnes ou par email à
l’adresse suivante investors@voluntis.com.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
D. Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être
consultés sur le site de la Société www.voluntis.com à compter du vingt-et-unième (21ème) jour précédant
l’assemblée, soit le 4 octobre 2018.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour et aux résolutions, notamment à la suite de demandes d’inscription de projet de
résolutions présentées par des actionnaires ou le comité économique et social.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
Nomination de Madame Jan Berger en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
nomme Madame Jan Berger en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois années venant
à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Madame Jan Berger a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le mandat d’administrateur qui vient de
lui être conféré et déclaré ne pas exercer, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire
l’acceptation desdites fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
Modification du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration par
l’assemblée générale des actionnaires du 9 mai 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de fixer à 650.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil
d’administration pour l’exercice 2018, étant précisé que pour les exercices ultérieurs le montant des
jetons de présence est fixé à 150.000 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
Approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2018 adopté par le conseil
d’administration le 11 avril 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
approuve, en tant que de besoin, le plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2018 adopté par
le conseil d’administration le 11 avril 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
