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AGO - 09/11/18 (ADOCIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ADOCIA
09/11/18 Au siège social
Publiée le 05/10/18 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(approbation du versement d’une rémunération variable au président directeur général, Monsieur Gérard Soula)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir rappelé que l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la Société en date du 17 mai 2018 a, aux termes de sa septième résolution, approuvé
les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature présentés dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Gérard Soula, président directeur général, tels que figurant
dans le document de référence 2017, chapitre 3 « gouvernance d’entreprise » , section 3.2.4 « Elément soumis au vote des actionnaires en application des dispositions
de l’article L. 225-37 du code de commerce »,
constatant qu’aux termes desdits principes Monsieur Gérard Soula peut se voir attribuer une rémunération variable visant à rémunérer une performance particulière
ayant un impact majeur sur le développement de la Société,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du Code de commerce,
approuve le versement à Monsieur Gérard Soula, président directeur général, d’une rémunération variable d’un montant brut de 225 000 euros, ladite rémunération lui
sera versée postérieurement à la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
(approbation du versement d’une rémunération variable au directeur général délégué, Monsieur Olivier Soula)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir rappelé que l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la Société en date du 17 mai 2018 a, aux termes de sa huitième résolution, approuvé
les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature présentés dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Olivier Soula, directeur de la R&D et directeur général
délégué, tels que figurant dans le document de référence 2017, chapitre 3 « gouvernance d’entreprise » , section 3.2.4 « Elément soumis au vote des actionnaires en
application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce »,
constatant qu’aux termes desdits principes Monsieur Olivier Soula peut se voir attribuer une rémunération variable visant à rémunérer une performance particulière
ayant un impact majeur sur le développement de la Société,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du Code de commerce,
approuve le versement, au titre de ses fonctions salariées de directeur de la R&D, à Monsieur Olivier Soula, directeur général délégué, d’une rémunération variable d’un
montant brut de 130 000 euros, ladite rémunération lui sera versée postérieurement à la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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