Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre
2018).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2018 lesquels font apparaître
un bénéfice de 730.308 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve
de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les
sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 5.389 euros ainsi que
l’impôt correspondant ressortant à 1.796,15 euros.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2018).
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice d’un montant de 730.308 euros de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice 730.308 euros
Dotations aux réserves :
Aux autres réserves, soit 280.308 euros
Dividendes :
A titre de dividende 450.000euros
Totaux 730.3080euros 730.308 euros
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 0,33317291674 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter de ce jour.
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des
trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles
à l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
30 septembre 2017 150.000 €
30 septembre 2016 -
30 septembre 2015 -

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce).
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux
comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence).
L’assemblée générale fixe le montant net des jetons de présence à répartir entre les
administrateurs pour l’exercice en cours à 19.500 euros.

Cinquième résolution (Examen de la situation des mandats des administrateurs)
L’assemblée générale, constatant que les mandats de la totalité des administrateurs sont
arrivés à expiration, décide de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2024.

Sixième résolution (Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes)
L’assemblée générale prend acte du renouvellement des mandats des commissaires aux
comptes, pour six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos 2023 lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre
2017.

Septième résolution (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une
copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes
formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements
en vigueur.