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Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.
Justification du droit de participer à l’assemblée
Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit
pour son compte, le 22 janvier 2019, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de
participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte
d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une
attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Modes de participation à l’assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou
(2) y participer à distance en donnant pouvoir au président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en
retournant le formulaire de vote par correspondance.
1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée :
— l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence, 75 452
Paris Cedex 09, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter
directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.
— l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte
d’admission lui soit adressée.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en
donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité
ou à une autre personne pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être
téléchargé sur le site internet de la Société ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC, à
l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence, 75 452 Paris Cedex 09, et
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une
attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé par celui-ci à l’adresse suivante : CIC – Service
Assemblées – 6, avenue de Provence, 75 452 Paris Cedex 09.
Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à CIC via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée cidessus, six (6) jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 18 janvier 2019 au plus tard.
Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à CIC, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois (3)
jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 21 janvier 2019 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard, accompagnés
de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation
d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :
Actionnaire au nominatif pur :
— l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse proxyag@cmcic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations
suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du
mandant, le cas échéant, ainsi que les noms, prénom et si possible adresse du mandataire ;
— l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur investors@genkyotex.com
Actionnaire au porteur ou au nominatif administré :
— l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse proxyag@cmcic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations
suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que
les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
— l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer
une confirmation écrite à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence, 75 452 Paris Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute
autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte,
elles devront parvenir à la Société ou CIC au plus tard :
— la veille de l’assemblée, soit le 23 janvier 2019 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie
électronique ;
— trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 21 janvier 2019 à zéro heure (heure de Paris), pour les notifications
effectuées par voie postale.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute
autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation :
— ne peut plus choisir un autre mode de participation ;
— peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 18 janvier 2019 à zéro heure, heure de
Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou
l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions
prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent,
conformément aux dispositions légales, parvenir à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par
télécommunication électronique, au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’assemblée.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par
l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné
à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes
conditions au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée.
Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande
seront mis en ligne sur le site de la société www.genkyotex.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées.
Questions écrites
Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :
— au siège social 218, avenue Marie Curie – Forum 2 Archamps Technopole – 74166 Saint-Julien-en-Genevois, par lettre
recommandée avec avis de réception, adressée au président du conseil d’administration,
— à l’adresse électronique suivante : investors@genkyotex.com
au plus tard quatre (4) jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 18 janvier 2019, accompagnées d’une attestation
d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la
Société www.genkyotex.com à compter du vingt-et-unième (21ème) jour précédant l’assemblée, soit à compter du 3 janvier 2019.
Divers
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de
demandes d’inscriptions de projets de résolution présentées par des actionnaires.
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