PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES
L’Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, des comptes annuels de
l’exercice clos le 30 septembre 2018 et après lecture des rapports du commissaire aux
comptes,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions
ordinaires,
Approuve :
 les rapports établis par le Conseil d’administration, les comptes annuels au 30
septembre 2018 tels que présentés qui affichent un bénéfice comptable de 2 983 €
 les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
Constate qu’aucune charge ou dépense somptuaire non déductibles fiscalement visées à
l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’ont été comptabilisées au titre de l’exercice
écoulé
En conséquence, l’assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil
d’administration durant l’exercice écoulé et donne quitus entier et sans réserve aux
membres du Conseil de leur gestion pour l’exercice approuvé.

DEUXIEME RESOLUTION – CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’Assemblée Générale, en application des dispositions de l’article L 225-40 du Code de
Commerce et après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions
ordinaires,
Approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans
ce rapport ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement
autorisées.

TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des
décisions ordinaires,
Décide sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter ainsi le bénéfice comptable
de l’exercice :
Bénéfice comptable 2 983 €
 Virement de 5 % soit ………………….……………………….
sur le compte « Réserve légale »
150 €
 Virement du solde soit ………………………………………
au poste « Autres réserves »
2 833 €
TOTAL 2 983 € 2 983 €
L’Assemblée Générale déclare en application des dispositions de l’article 243 bis du Code
Général des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la
Société.

QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés
conformes des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou administratives
dont il pourra être requis.