PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide
d’augmenter le capital social s’élevant actuellement à 92 393,95 et divisé en 335 978 actions de 0,275
euros de nominal chacune, d’une somme de 357 816,57 euros pour le porter à 450 210,52 euros par
l’incorporation directe au capital de cette somme prélevée à due concurrence sur le poste « prime
d’émission » figurant au passif du bilan.
Cette augmentation de capital est réalisée par l’élévation de la valeur nominale des 335 978 actions
existantes de 0,275 euros à 1,34 euros.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constate la réalisation définitive, à compter de ce jour, de l’augmentation de
capital susvisée et confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de pourvoir à l’exécution
des décisions qui précèdent, notamment de modifier en conséquence les comptes d’actionnaires.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de
modifier les articles 6 et 7 des statuts de la manière suivante :
ARTICLE 6 – APPORTS
Il est ajouté l’alinéa suivant :
“Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 mars 2019, le
capital social a été augmenté d’une somme de 357 816,57 euros par incorporation de la prime
d’émission.”
ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à quatre-cent cinquante mille deux cent dix euros cinquante-deux centimes
(450 210,52 euros).
Il est divisé en trois cent trente-cinq mille neuf cent soixante-dix-huit (335 978) actions de un euros
trente-quatre centimes (1,34 €) chacune, intégralement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et
constaté que le capital était entièrement libéré, décide, conformément aux dispositions de l’article L.
225-129-2 du Code de commerce, de déléguer au Conseil d’Administration, pour une durée maximum
de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, sa compétence pour décider une ou plusieurs
augmentations de capital, immédiates ou à terme, dans la limite d’un montant nominal maximum de
150 000.euros.
Si le Conseil use de cette délégation, il pourra à son choix réaliser l’opération par incorporation de
bénéfices, réserves ou primes d’émission, et/ou par l’émission d’actions à souscrire et à libérer en
espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, dont la souscription
sera réservée par préférence aux actionnaires.
En cas d’augmentation réalisée par incorporation de réserves, le Conseil pourra augmenter la valeur
nominale des actions existantes et/ou attribuer gratuitement des actions nouvelles aux actionnaires.
En cas d’augmentation de capital en numéraire, le Conseil d’Administration fixera les conditions et les
modalités de l’émission, notamment le prix de souscription des actions, avec ou sans prime, leur date
de jouissance et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions.
L’Assemblée Générale décide que, dans ce cas, le Conseil d’Administration pourra à son choix
instituer un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à
titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un
nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la
limite de leurs demandes.
Le Conseil pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la
condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.
Le Conseil aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre s’il le décide, la présente délégation de
compétence en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera et procéder
à la modification corrélative des statuts.

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration décide
que le conseil d’administration pourra augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’une
somme maximum de 13506 euros par la création et l’émission d’actions nouvelles de numéraires lors
des augmentations de capital en numéraire qu’il aura décidé d’effectuer dans le cadre des présentes..
Ces augmentations de capital, réservées aux salariés de la société, seront effectuées dans les
conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail.
Lors de chaque augmentation de capital décidée, le conseil d’administration informera les salariés de
la Société, procédera à la création du Plan d’Epargne Entreprise, clôturera par anticipation la
souscription dès que toutes les actions auront été souscrites, recueillera les souscriptions, recevra les
versements de libération, effectuera le dépôt des fonds dans les conditions légales, constatera toute
libération par compensation, s’il y a lieu, prendra toutes mesures utiles et remplira toutes formalités
nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée par lui.

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.