AGO - 19/03/19 (FRANCE DESIGN)
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Modalités de participation
1. – Participation à l’Assemblée Générale.
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à
charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre
actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les
conditions légales et statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale
de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce).
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant
l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur
les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé 2 rue de Bassano à
PARIS (75116) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du
Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.
L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré
précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de
participation dans les conditions prévues au II de l’article R.225-85 du Code de Commerce, peut à tout moment
céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas,
le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de
compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération réalisés après le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un
intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la
Société, nonobstant toute convention contraire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui
en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six jours
avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au 2
rue de Bassano à PARIS (75116) trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au
porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de
télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de
Commerce ne sera aménagé à cette fin.
2. – Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées,
à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.francetourismeimmobilier.fr/
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Nomination de Monsieur Ludovic Dauphin en qualité de nouvel Administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Ludovic Dauphin, 19 rue des Feuillantines – 75005 Paris, en
qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Nicolas Boucheron, démissionnaire, pour la
durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
