Publicité

AGM - 06/06/19 (ATEME)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ATEME
06/06/19 Au siège social
Publiée le 29/04/19 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
présenté dans un rapport séparé du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit
exercice un bénéfice net comptable de 1.603 K€.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle prend acte qu’aucune dépense ou charge visée au 4 de
l’article 39 du Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour une assemblée générale ordinaire, donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition du Conseil
d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice net comptable de 1.603 K€, décide de
l’affecter au poste « Report à nouveau » qui sera ainsi ramené à un solde créditeur de 414 K€.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe, du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise présenté dans un rapport séparé du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels
qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte un
bénéfice net comptable de 1.706 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
et statuant sur ce rapport, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article
L. 225-184 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une
assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes du rapport établi par le Conseil d’administration
conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce relatif aux attributions d’options de souscription ou
d’achat d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article
L. 225-197-4 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes du rapport établi par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce relatif aux attributions gratuites
d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé au Président Directeur Général). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribués au titre de l’exercice écoulé, à Monsieur Michel Artières en raison de son mandat de Président
Directeur Général, tels que présentés en Annexe 3 au rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil
d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice en
cours au Président Directeur Général ; approbation du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions
de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi
conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, (i) approuve, en tant que de besoin, les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature attribuable au Président Directeur Général ou de toute autre rémunération due ou attribuable
au titre de l’exercice en cours directement ou indirectement au Président Directeur Général tels que présentés en Annexe 3 au
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration et (ii) approuve les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Allocation des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
autorise l’allocation d’une somme de 100.000 euros à répartir entre les administrateurs à compter de ce jour, et ce jusqu’à la
réunion du Conseil d’administration statuant sur les comptes annuels de l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer en bourse sur les actions de la Société). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-
209 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à opérer en bourse sur les actions de la Société, en vue :
(a) d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariats salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat
d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ;
(b) la remise des actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
© assurer la couverture des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(d) l’annulation des titres par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous
réserve de l’adoption de la proposition ci-après exposée visant à autoriser le Conseil d’administration à réduire le capital social ;
(e) la mise en en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus
généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L. 225-209 du Code
de commerce, excéder dix pourcent (10 ) du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que cette
limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale et des acquisitions réalisées par la Société(dans cette
hypothèse le nombre d’actions prises en compte pour la limite de 10
du capital social prévue ci-dessus correspond au nombre
d’actions rachetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’opération. ;
prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ;
décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 40 euros par action (hors frais, hors commission), soit compte tenu du
nombre d’actions composant le capital social au 30 mars 2019, un montant théorique maximal d’achat de 41.675.920 euros, ce
montant maximal pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital social au jour de la présente assemblée générale et
du nombre d’actions auto détenues (le nombre d’actions auto détenues devant être retranchées du nombre total d’actions aux fins
du calcul du plafond de 10% susvisé).
décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement
du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le Conseil
d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées
par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois,
y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument
financier ou utilisation de produits dérivés ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services
d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de
tous organismes, en particulier l’Autorité des Marchés Financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en
œuvre de la présente autorisation ;
fixe à dix-huit (18) mois la durée de la présente autorisation à compter de la date de la présente assemblée générale, laquelle prive
d’effet, à compter de ce jour, l’autorisation consentie par l’assemblée générale du 7 juin 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation des actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes,
autorise, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution ci-avant relative à l’autorisation à conférer au Conseil
d’administration de procéder au rachat des actions de la Société, le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209
du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par
suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total
d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant
la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes
disponibles ;
délègue, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée par le Conseil d’administration en
vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ;
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée et
prive d’effet, à compter de ce jour, l’autorisation consentie par l’assemblée générale du 7 juin 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission de
bons de souscription d’actions (« BSA 2019 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
de catégories de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
décide, sous réserve de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires visée ci-après, de déléguer sa
compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, en une ou plusieurs fois, de bons de
souscription conférant le droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital
BSA 2019 »), chaque BSA 2019 donnant droit de souscrire à une action ordinaire de la Société,
décide que le nombre total de BSA 2019 ne pourra donner droit à la souscription d’un nombre maximum d’actions supérieur à
200.000, étant précisé que le nombre total d’actions émises, achetées, souscrites et attribuées en vertu (i) du présent paragraphe, (ii)
du 16ème paragraphe visée ci-après relatif à l’attribution gratuite d’actions, ne pourra excéder 200.000, sous réserve du nombre
d’actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
décide que la présente délégation sera consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée,
décide que les BSA 2019 pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à l’expiration d’un délai
qui sera fixé par le conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’attribution
des BSA 2019,
décide que le prix d’émission d’un BSA 2019 sera déterminé par le Conseil d’administration et ne pourra être inférieur à 10% du
prix de souscription de l’action en exercice d’un BSA 2019,
décide que le prix de souscription des actions émises en exercice des BSA 2019 sera au moins égal à la moyenne des cours de
clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2019 diminuée du prix de souscription du
BSA et éventuellement diminuée d’une décote de 5%.
décide que les actions nouvelles remises au titulaire lors de l’exercice de ses BSA 2019 seront soumises à toutes les dispositions
statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires existantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission et,
s’agissant du droit aux dividendes de l’exercice en cours, à compter du premier jour dudit exercice,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BSA
2019 au profit des catégories de personnes suivantes :
(i) membres du Conseil d’administration et censeurs de la Société n’ayant pas la qualité de salariés ou de dirigeant social soumis
au régime fiscal des salariés de la Société ou de ses filiales et
(ii) toute personne liée à la Société ou l’une de ses filiales par un contrat de services ou de consultant, résidant en France ou à
l’étranger ;
prend acte qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des
BSA 2019 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA 2019 seront réduits en conséquence comme si lesdits
titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA 2019 ;
— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de
souscription des actions auxquelles les BSA 2019 donnent droit ne variera pas, la prime d’émission étant augmentée du montant
de la diminution de la valeur nominale ;
décide, en outre :
— qu’en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, et sauf
dans l’hypothèse où l’intégralité de la réduction serait affectée en réserve, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA
2019 donnent droit sera réduit à due concurrence ;
— qu’en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, et sauf dans
l’hypothèse où l’intégralité de la réduction serait affectée en réserve, les titulaires des BSA 2019, s’ils exercent leurs BSA 2019,
pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par
la Société de ses propres actions ;
— que, tant que les BSA 2019 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des
droits des titulaires de BSA 2019 notamment en vertu des dispositions de l’article L. 228-99 du Code de commerce qu’à la
condition d’informer les titulaires de BSA 2019 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le Conseil
d’administration qui utilisera la présente délégation ;
décide que conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, à compter de l’émission des BSA 2019 et
tant que les BSA 2019 n’auront pas été exercés, la Société sera expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir
l’autorisation des titulaires de BSA 2019, à modifier sa forme ou son objet ;
prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société ne pourra ni modifier les
règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou
un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2019 dans les conditions de l’article L. 228-103 du Code
de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2019 dans les
conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission ;
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 228-102 du Code de commerce, que la Société pourra imposer aux titulaires
de BSA 2019 le rachat ou le remboursement de leurs droits ;
décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code de commerce, que
l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera
application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce ;
décide qu’en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, chaque titulaire de BSA 2019 sera averti comme et recevra les
mêmes informations que s’il était actionnaire afin de pouvoir, s’il le souhaite, exercer son droit à la souscription d’actions ;
décide qu’en cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de
souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission,
le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois
mois ;
décide que les titulaires des BSA 2019 qui seront émis en vertu de la présente délégation seront groupés de plein droit, pour la
défense de leurs intérêts communs, en une masse unique qui jouira de la personnalité civile ;
décide que dans l’hypothèse où le nombre d’actions issu de l’exercice des BSA 2019 ne sera pas un nombre entier, le titulaire de
BSA 2019 pourrait demander que lui soit délivré conformément aux dispositions des articles L. 225-149 et R. 228-94 du Code de
commerce :
— soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2019 en espèces une
somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action laquelle sera celle du cours coté lors de la
séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits ;
— soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de
la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue au paragraphe précédent ;
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites fixées ciavant, et dans les limites fixées par les dispositions légales en vigueur et les statuts de la Société, et à l’effet de notamment :
— fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie précitée au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a
été supprimé ;
— émettre et attribuer les BSA 2019, arrêter les conditions et modalités d’exercice des BSA 2019, ces conditions et modalités
pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ;
- augmenter le capital social d’un montant maximum de 28.000 euros, pour permettre aux titulaires des BSA 2019 d’exercer
leur droit de souscription ;
— déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2019 en application des dispositions
légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour
préserver les droits des titulaires des BSA 2019 ;
— suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de 3 mois, l’exercice des BSA
2019 en cas d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
— prendre toutes mesures d’information nécessaires et notamment établir et, le cas échéant, modifier un règlement de plan de
BSA 2019 ;
— faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2019 et de ses suites et notamment à l’effet de
constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons de souscription et de modifier corrélativement
les statuts ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi
et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites
d’actions (« AGA 2019 ») existantes ou à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit (i) des salariés de la Société et des sociétés
liées à la Société telles que définies à l’article L. 225-197-2 du code de commerce et (ii) des mandataires sociaux de la Société
(répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce), à l’attribution gratuite d‘actions existantes
ou à émettre de la Société (ci-après les « AGA 2019 »).
décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 200.000 étant
précisé que :
(i) Le nombre total de AGA 2019 ne pourra donner droit à la souscription d’un nombre maximum d’actions supérieur à 200.000,
étant précisé que le nombre total d’actions émises, achetées, souscrites et attribuées en vertu (i) du présent paragraphe, (ii) du
15ème paragraphe visée ci-après relatif à l’attribution gratuite d’actions, ne pourra excéder 200.000, sous réserve du nombre
d’actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
(ii) le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d’administration, ce pourcentage pourra être porté à 30 % sous réserve que l’attribution d’actions
gratuites bénéficie à l’ensemble des membres du personnel salarié de la Société et que l’écart entre le nombre d’actions distribuées
à chaque salarié ne soit supérieur à un rapport de un à cinq ;
(iii) la limite de 10 % ci-dessus (ou 30 % selon le cas) devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au
capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du
capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement,
fixe la durée de la présente autorisation à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée,
décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du Conseil
d’administration soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient
prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d’actions nouvelles ordinaires
de 0,14 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les
conditions prévues par la loi,
décide que l’attribution des actions à leurs Bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères
éventuellement fixés par le Conseil d’administration, au terme d’une durée minimale d’un an (la « période d’acquisition ») et que
la durée minimale de l’obligation de conservation (la « période de conservation ») des actions par leurs Bénéficiaires est fixée à
une durée minimale de un an, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration est autorisé à supprimer ou réduire la période
de conservation dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-1 du code de commerce le jour de l’attribution, à la
condition expresse que la durée cumulée de la période d’acquisition et de conservation soit au moins égale à deux ans ;
décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité
du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code
de la sécurité sociale ;
prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf
en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories
prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale) ;
prend acte que les Bénéficiaires auront cependant la qualité d’actionnaire et jouiront de tous les droits attachés aux actions
attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition ;
décide que les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation seront fixées par le Conseil d’administration
dans les limites susvisées ;
prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient
émises au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des
réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d’émission d’actions nouvelles ;
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites fixées ciavant, et dans les limites fixées par les dispositions légales en vigueur et les statuts de la Société, et à l’effet notamment de :
— fixer la ou les dates d’émission des actions nouvelles ;
— déterminer le nombre exact d’actions à émettre ;
— arrêter l’identité des Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d’actions attribuées à chacun d’entre eux ;
— fixer les conditions et le cas échéant des critères d’attribution des AGA 2019, notamment soumettre l’attribution définitive des
AGA 2019 à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de
ses filiales ; prévoir pour les mandataires sociaux des clauses d’interdiction de revente de tout ou partie des titres ;
— fixer les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation ;
— procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue
de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ;
— fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
— décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ;
— décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ;
— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée
décidée par le Conseil d’administration ;
— établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ;
— accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’effet, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles émises, de constater la
réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement
faire tout ce qui sera nécessaire ;
prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations
réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat
et d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes,
autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du code de commerce, à
réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction de capital d’un montant nominal maximum de la réduction de capital serait fixée
437.597,3 euros et serait réalisée par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 3.125.695
actions de 0,14 euros de nominal, pour un prix maximum de 40 euros par action (hors frais d’acquisition), dans la limite d’un prix
global maximum de 125.027.800 euros.
décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société,
réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 et suivants du code de commerce ;
décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserves
disponibles ;
décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes
et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société.
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour :
— arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions dans la limite précitée,
— arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour
chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la
réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R.
225–155 du code de commerce ;
— imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la
valeur nominale des actions annulées, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ;
— en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de
justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
— procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes
mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du
capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne
entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part,
délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital
social, d’un montant nominal maximum de 66.427 euros, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux
adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place par la
Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation ou de
combinaison des comptes en application des dispositions de l’article L. 3344-1 du Code du travail (ci-après les « Adhérents à un
PEE ») ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis
en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;
décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation
sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du
travail ;
décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités
et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater la ou les augmentations de capital
réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi
et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quel est le calendrier des jours fériés à Wall Street en 2024? (28/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L’indice parisien a ouvert la séance en hausse de +0.39% (28/11/2024)
    En savoir plus
  • LISI : Alerte de survente, réaction en aPPR (ex Pinault Printemps)oche (28/11/2024)
    En savoir plus
  • Point recommandations des analystes : Alstom, Aramis Group, Bouygues, Carrefour, Eutelsat, Legrand... (28/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Wall Street reste clos, la politique française au coeur de l'attention (28/11/2024)
    En savoir plus
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24
  • AXWAY SOFTWARE : AGE, le 06/12/24
  • VIVENDI : AGM, le 09/12/24

  • Toutes les convocations