Publicité

AGE - 04/03/26 (METAVISIO (T...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire METAVISIO
04/03/26 Au siège social
Publiée le 21/01/26 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution. (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-
92 du code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i)
d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 30 000 000 d’euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 30 000 000 d’euros fixé par la sixième (6e
) résolution de
la présente assemblée ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne
pourra être supérieur à 300 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à
l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 300 000 000 d’euros fixé par la sixième (6e
) résolution de la présente
assemblée ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou
assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre
irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible
un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de
souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
̶ limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de
l’émission décidée ;
̶ répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au
capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
irréductible ;
̶ offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non
souscrites ;
constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières
susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation
susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités
de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres
de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement
rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération
ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de
remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant
d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
̶ déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
̶ suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
̶ procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
̶ assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital
de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
̶ le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la
Société seraient alors cotées ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée g énérale ordinaire suivante, conformément à la loi et à
la réglementation ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 16 mai 2024 sous sa seizième (16e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution. (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-
136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, par une offre au par une offre visée au II
de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de
la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé
que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 30 000 000 d’euros, montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 30 000 000 d’euros fixé par la sixième (6e
) résolution de
la présente assemblée ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne
pourra être supérieur à 300 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à
l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 300 000 000 d’euros fixé par la sixième (6e
) résolution de la présente
assemblée ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente
résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité
sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L.
225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra
s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou
assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de
la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions,
du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée
par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 50 %, étant toutefois précisé que
si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé,
le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires ap plicables ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités
de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres
de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement
rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération
ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de
remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant
d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
̶ déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
̶ suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
̶ procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
̶ assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital
de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
̶ le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la
Société seraient alors cotées.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à
la réglementation ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 16 mai 2024 sous sa dix-septième (17e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution. (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé dans la limite de 30 % du
capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-
135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet de décider, par une offre visée au II de l’article L. 411-
2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de
la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits
que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant
accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 30 000 000
d’euros et dans la limite de 30 % du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 30 000 000 d’euros fixé par la sixième (6e
) résolution de la présente
assemblée ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne
pourra être supérieur à 300 000 000 d’euros , ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à
l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 300 000 000 d’euros euros
fixé par la sixième (6e
) résolution de la présente assemblée ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou
assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de
la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions,
du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée
par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 50 %, étant toutefois précisé que
si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé,
le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités
de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres
de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement
rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération
ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de
remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant
d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
̶ déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
̶ suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
̶ procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
̶ assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital
de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
̶ le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la
Société seraient alors cotées ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à
la réglementation.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 16 mai 2024 sous sa dix-huitième (18e
) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution. (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice
d’une catégorie dénommée d’investisseurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-
10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
(i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 30 000 000 d’euros, montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 30 000 000 d’euros fixé par la sixième (6e
) résolution de
la présente assemblée ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne
pourra être supérieur à 300 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à
l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 300 000 000 d’euros euros
fixé par la sixième (6e
) résolution de la présente assemblée ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente
résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) :
̶ à un ou plusieurs investisseurs ou sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i)
investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation
de capital considérée, dans le secteur des technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire
supérieur à 100 000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
̶ à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant
conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co -développement, distribution, fabrication, etc.)
commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui
contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou
indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
̶ toute personne morales ou physiques, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires ou en compte-courant
de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; et/ou
̶ à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des
bénéficiaires visés par les catégories susvisées ;
constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent
droit ;
décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé
que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation
sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth
Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant
être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum
de 50 % ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
̶ arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres
émis, et notamment fixer la période de souscription ;
̶ clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
̶ recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
̶ user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de
commerce ;
̶ constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de
capital ;
̶ fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment
au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
̶ procéder à la modification corrélative des statuts ;
̶ faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth
Paris ou sur tout autre marché ;
̶ accomplir les formalités légales ;
̶ et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 18 juillet 2025 sous sa onzième (11e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution. (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des
émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des première (1e
), deuxième (2e
), troisième (3e
) et
quatrième (4e
) résolutions de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de
15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 30 000 000 d’euros fixé par la sixième (6e
) résolution de
la présente assemblée ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 16 mai 2024 sous sa vingtième (20e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution. (Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et comme
conséquence de l’adoption des première (1e), deuxième (2e), troisième (3e) et quatrième (4e) résolutions,
décide de fixer à 30 000 000d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme,
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à
ce montant nominal s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits
des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi ;
décide de fixer à 300 000 000 d’euros le montant nominal maximal le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être
émis en vertu des délégations et autorisations conférées par les résolutions susvisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution. (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société
au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise d u rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de
ce même Code,
délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions,
le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 1 000 euros, par émissions d’actions ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des
entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de
l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ;
décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de
souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code
du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote,
par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration, respectivement de 30 % et 40 % selon que les titres
ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan
d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au
capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant,
de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de
la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu
de la présente résolution ;
décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil
d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations
et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates
d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater
la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir,
directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision
et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés
par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 18 juillet 2025 sous sa quatorzième (14e) résolution.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution. (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • RENAULT : Après avoir souffert en 2025 et accusé une perte de 10,9 milliards d'euros due à Nissan, Renault anticipe une nette baisse de sa marge, l'action chute de 5%... (19/2/2026)
    En savoir plus
  • AIRBUS GROUP : En difficulté sur l'aPPR (ex Pinault Printemps)ovisionnement de moteurs, Airbus abaisse ses perspectives de production et dévoile un objectif de livraisons décevant (bien que record) pour 2026, l'action chute de 5%... (19/2/2026)
    En savoir plus
  • AIR FRANCE-KLM : Grâce aux baisses de coûts et aux cabines premium, Air France-KLM dépasse pour la première fois les 2 milliards d'euros de bénéfice d'exploitation et bondit de 12% en Bourse... (19/2/2026)
    En savoir plus
  • ERAMET : Crise de gouvernance, lourde perte, dilution massive à venir... le groupe minier Eramet s'effondre de 23% en Bourse... (19/2/2026)
    En savoir plus
  • ORANGE : Avec son nouveau plan stratégique, Orange va accroître son cash et son dividende, l'action prend 6%... (19/2/2026)
    En savoir plus
  • DERICHEBOURG : Phase de momentum, sans surchauffe à ce stade (19/2/2026)
    En savoir plus
  • MONDO TV FRANCE : AGE, le 20/02/26
  • CATANA GROUP : AGM, le 25/02/26
  • HUNYVERS : AGM, le 27/02/26
  • PISCINES DESJOYAUX SA : AGO, le 27/02/26
  • FOUNTAINE PAJOT : AGM, le 27/02/26
  • METAVISIO : AGE, le 04/03/26

  • Toutes les convocations