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AGM - 18/06/19 (VIRBAC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VIRBAC
18/06/19 Lieu
Publiée le 29/04/19 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2018 et qui font ressortir un bénéfice net de
36 196 959, 32 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à
l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 378 018 €. En conséquence, elle donne aux
membres du directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31
décembre 2018, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice qui font ressortir un
résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère de 20 099 108 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice :
Bénéfice de l’exercice 36 196 959,32 €
Report à nouveau antérieur 306 897 647,59 €
Bénéfice distribuable 343 094 606,91 €
Affectation au report à nouveau 36 196 959,32 €
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des
trois précédents exercices, ont été les suivantes :
(En €uros) Dividende par
action
Distribution
globale
Au titre de l’exercice 2015 – –
Au titre de l’exercice 2016 – –
Au titre de l’exercice 2017 – –

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-86 du Code de commerce). —
l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce :
– prend acte qu’aucune convention ou engagement de cette nature n’a été conclu au cours de l’exercice 2018.
– approuve les termes dudit rapport et prend acte que les conventions et engagements réglementés, antérieurement
conclus et approuvés par une assemblée générale, qui y sont mentionnés, se sont poursuivis au cours de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Marie-Hélène Dick-Madelpuech en qualité de membre du conseil
de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires décide de renouveler le mandat de Marie-Hélène Dick-Madelpuech en qualité de
membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Philippe Capron en qualité de membre du conseil de
surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires décide de renouveler le mandat de Philippe Capron en qualité de membre du conseil de
surveillance pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la nomination de la société OJB Conseil en qualité de membre du conseil de
surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, ratifie la nomination la société OJB Conseil en qualité de membre du conseil de surveillance,
décidée à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 14 décembre 2018, en remplacement
d’Olivier Bohuon.
La société OJB Conseil exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat d’Olivier Bohuon, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement de la société Xavier Yon Consulting Unipessoal Lda en qualité de censeur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires renouvelle le mandat de la société Xavier Yon Consulting en qualité de censeur.
Le mandat de la société Xavier Yon Consulting Unipessoal Lda prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement de l’engagement de retraite à prestation définie visé à l’article L225-90-1 du
Code de commerce pris en faveur de Christian Karst). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L225-86 et L225-88
du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et conformément aux dispositions de l’article L225-90-1
du Code de commerce :
– approuve la poursuite de l’engagement pris par la société en faveur de Christian Karst correspondant à un plan de
retraite supplémentaire à prestations définies soumis à des conditions de performance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement de l’engagement de retraite à prestation définie visé à l’article L225-90-1 du Code
de commerce pris en faveur de Jean-Pierre Dick). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L225-86 et L225-88
du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et conformément aux dispositions de l’article L225-90-1
du Code de commerce :
- approuve la poursuite de l’engagement pris par la société en faveur de Jean-Pierre Dick correspondant à un plan de
retraite supplémentaire à prestations définies soumis à des conditions de performance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Marie-Hélène DickMadelpuech, présidente du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, consultée en application de la
recommandation du paragraphe 26 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, lequel constitue le code de
référence de la société en application de l’article L225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou
attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Marie-Hélène Dick-Madelpuech, présidente du conseil de
surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (page 82).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Sébastien Huron,
président du directoire). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du
Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, lequel constitue le code de référence de la société en application de
l’article L225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à Sébastien Huron, président du
directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (page 86 à 88).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 aux membres du
directoire). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code de
gouvernement d’entreprise Afep-Medef, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article
L225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2018, aux membres du directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages
86 à 91).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du conseil de
surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature attribuables, en raison de leur mandat aux membres du conseil de surveillance, tels que présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise (page 82).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables aux membres du directoire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générale ordinaires, en application de l’article L225-82-2 du Code de commerce, approuve
les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (pages 82 à 86) et attribuables, en raison de leur mandat aux membres du directoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’allouer, pour l’exercice 2019, une somme de 157 000 € au titre de jetons de présence qui sera
répartie par le conseil de surveillance entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Autorisation à conférer au directoire aux fins de procéder au rachat d’actions de la société).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation,
conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions
de la société dans la limite de 10 % du capital de la société à la date de la présente assemblée, en vue :
– d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
– de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L225-197-
1 et suivants du Code de commerce ;
– de réduire le capital de la société par annulation de tout ou partie des titres achetés.
Le prix maximum d’achat ne devra pas être supérieur à 350 € par titre.
Le montant maximal des opérations qui pourraient être effectuées en application de la présente résolution, compte tenu
des 36 930 titres déjà détenus au 28 février 2019 est ainsi fixé à 283 104 500 €.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Cette autorisation qui annule et remplace toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie
par l’assemblée générale du 20 juin 2018 dans sa vingt-troisième résolution, est donnée pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres, conclure tous accords,
effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tout organisme, en particulier l’Autorité des marchés
financiers et d’une manière générale, faire ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en
application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation au directoire de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues
par la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
— autorise le directoire à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra
détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10%
du nombre total d’actions par période prévue par la loi, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à
concurrence de 10% du capital annulé ;
– autorise le directoire à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts
et accomplir toutes formalités nécessaires ;
– autorise le directoire à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément
aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;
– fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par
la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution présenté par la société Investec et agréé par le directoire.
Vingtième résolution (nomination de Cyrille Petit en qualité de membre du conseil de surveillance). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires décide de nommer Cyrille Petit, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une
durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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