AGO - 20/06/19 (EXPLOSIFS PR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE ANONYME D’EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES |
20/06/19 | Lieu |
Publiée le 15/05/19 | 11 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration
et des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2018, approuve lesdits comptes sociaux tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés.
Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes sociaux et/ou mentionnées
dans les rapports.
En conséquence, elle donne au conseil d’administration quitus de sa gestion.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale constate que la Société a supporté une somme de 8.589 € correspondant à des
dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
L’impôt supporté en raison desdites dépenses s’élève à 2.863 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration
et des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2018, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels
qu’ils ont été établis et lui ont été présentés.
Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes consolidés et/ou
mentionnées dans les rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice net de
13.264.112,28 € et du report à nouveau bénéficiaire de 15.475.136,54 € le bénéfice distribuable
de l’exercice 2018 s’élève à 28.739.248,82 € décide, sur la proposition du conseil
d’administration, d’affecter comme suit le bénéfice distribuable :
- distribution à titre de dividende de :
o 9,50 € par action y ouvrant droit, soit une somme globale de 1.599.800,00 €,
o 18,09 € par part de fondateur, soit une somme globale de 533.266,67 €,
affectation du solde, soit 26.606.182,15 €, au compte report à nouveau.
Le dividende sera détaché de l’action et des parts de fondateurs sur le marché Euronext Paris le
8 juillet 2019 et payable en numéraire le 10 juillet 2019 sur les positions arrêtées le 9 juillet 2019
au soir.
L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de
l’article 158 du Code général des impôts.
Dans l’hypothèse où, à la date de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses
propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n’aurait pas été versé au
titre de ces actions serait affectée au report à nouveau.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des
trois derniers exercices s’élevaient à :
Exercice
2017
Exercice
2016
Exercice
2015
Pour l’action 10,50 € 10,50 € 7,00 €
Pour la part de fondateur 20,00 € 20,00 € 13,33 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements réglementés, prend acte qu’aucune convention
n’a été autorisée au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
fixe à 118 000€ le montant global des jetons de présence alloués au conseil d’administration
pour l’exercice en cours.
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SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur
le gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code
de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général en raison de son
mandat, pour l’exercice 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de nommer Mme Isabelle CHATEL de BRANCION,
née le 12 octobre 1974, domiciliée 49 Ellington Street ,N7 8PN Londres ( Royaume Uni),
administrateur sortant, en qualité d’administrateur pour une durée de trois années, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la cooptation de Mme Nathalie BRUNELLESOULAS, intervenue lors du Conseil d’administration 24 avril 2019 en remplacement de la
société EJ Barbier, représentée par Mme Brigitte LOIR démissionnaire, pour la durée restant à
courir de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de nommer Mme Nathalie BRUNELLE-SOULAS , née
le 28 juin 1971, domiciliée 39 rue des Tonnerelles à Saint-Cloud, administrateur sortant, en
qualité d’administrateur pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration à faire acheter ses propres actions par la Société en
vue d’animer le marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service
d’investissement , dans le respect du Règlement 596/2014 du parlement européen et du
conseil européen du 16 avril 2014 sur les abus de marché et dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers (AMF);
2. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être réalisé à tout
moment (sauf en période d’offre publique même intégralement réglée en numéraire visant
les titres de la Société) et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré sans pouvoir
excéder le prix de marché, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la
part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), offres publiques, ou par
utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché
réglementé ou de gré à gré ou par l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de
toute autre manière, dans les conditions prévues par l’Autorité des marchés financiers et
dans le respect de la réglementation en vigueur.
3. Fixe, conformément à l’article R.225-151 du Code de commerce, à :
a. 0,50% du capital la part maximale du capital susceptible d’être acquise en vertu de
la présente autorisation, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction
des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale ;
b. 1 800 euros le prix maximum d’achat par action (hors frais) sur la base d’une valeur
nominale de l’action de 31 euros; et
c. 1 515 600 euros le montant maximal global (hors frais) affecté au présent
programme de rachat d’actions, correspondant à un nombre maximal de 842
actions sur la base du prix unitaire ci-dessus autorisé.
4. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action en cas de modification de la valeur
nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur
les capitaux propres.
5. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne
pourra dépasser 10% du capital social existant à cette même date.
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tous ordres de
bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous
autres organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution
des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation;
7. fixe la durée de validité de la présente autorisation à 18 mois à compter de la date de la
présente Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations réalisées,
conformément à la réglementation applicable.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou
d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.