Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes sociaux annuels, approuve les comptes annuels de la société Solocal Group pour l’exercice
clos le 31 décembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et mentionnées dans ces rapports. Elle arrête la perte de cet exercice, telle
qu’elle ressort desdits comptes.
L’Assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées par les dispositions du 4 de l’article 39
du Code général des impôts pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, qui ont représenté un montant de 1 557 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et mentionnées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tel que ressortant des comptes
sociaux)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes sociaux annuels,
— constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élève à 10 005 578,04 € ;
— décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2024 au poste « report à nouveau », dont le
montant après affectation sera débiteur de 1 309 460 172,71 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale rappelle qu’aucun
dividende ni revenu n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Apurement du poste « report à nouveau » débiteur, sous réserve de l’adoption préalable de la
troisième résolution soumise à l’Assemblée générale)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, après avoir constaté qu’au 31
décembre 2024 le poste « prime d’émission » s’élève à 1 266 344 748,01 € et que le poste « report à nouveau » présente
un solde débiteur de 1 309 460 172,11 €, sous réserve de l’adoption préalable de la troisième résolution soumise à
l’Assemblée générale, décide de prélever la somme de 1 266 344 748,01 € sur le poste « prime d’émission » qui sera ainsi
ramené à 0 € et d’affecter cette somme au poste « report à nouveau » dont le solde sera débiteur à hauteur de 43 115
424,70 €.

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce,
— approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024
ou attribuée au titre du même exercice à Monsieur Philippe Mellier, Président du Conseil d’administration pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
— approuve, en application de l’article L. 22‑10‑34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Mellier, Président du Conseil d’administration pour la
période du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024, tels que présentés dans le document d’enregistrement universel 2024 de
Solocal Group, au chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise », dans la section 4.2.3 « Rapport sur le gouvernement
d’entreprise adopté par le Conseil d’administration », partie II « Rémunérations versées ou attribuées aux mandataires
sociaux au titre de l’exercice 2024 (vote ex post) ».

Septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2024 ou attribuée au titre du même exercice à Monsieur Cédric Dugardin, Directeur général pour la période du 1er janvier
2024 au 31 juillet 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
— approuve, en application de l’article L. 22‑10‑34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Cédric Dugardin, Directeur général pour la période du 1er
janvier 2024 au 31 juillet 2024, tels que présentés dans le document d’enregistrement universel 2024 de Solocal Group,
au chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise », dans la section 4.2.3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise adopté
par le Conseil d’administration », partie II « Rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de
l’exercice 2024 (vote ex post) ».

Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2024 ou attribuée au titre du même exercice à Monsieur Maurice Lévy, Président Directeur Général pour la période du 31
juillet 2024 au 31 décembre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
— approuve, en application de l’article L. 22‑10‑34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024
ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Maurice Lévy, Président Directeur Général pour la période du 31 juillet
2024 au 31 décembre 2024, tels que présentés dans le document d’enregistrement universel 2024 de Solocal Group, au
chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise », dans la section 4.2.3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise adopté par le
Conseil d’administration », partie II « Rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice
2024 (vote ex post) » (étant rappelé que Monsieur Maurice Lévy a renoncé à toute rémunération au titre de l’exercice 2024).

Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au
I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
— approuve, en application de l’article L. 22‑10‑34 I du Code de commerce les informations mentionnées au I de l’article
L. 22‑10‑9 I du même Code telles que présentées dans le document d’enregistrement universel 2024 de Solocal Group,
au chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise », dans la section 4.2.3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise adopté
par le Conseil d’administration », partie II « Rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de
l’exercice 2024 (vote ex post) ».

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce,
— approuve, en application de l’article L. 22‑10‑8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président
Directeur Général, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2024 de Solocal Group, au chapitre 4
« Gouvernement d’entreprise », dans la section 4.2.3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise adopté par le Conseil
d’administration », partie I « Politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22‑10‑8
du Code de commerce (vote ex ante) » (étant rappelé que le Président Directeur Général a proposé aux administrateurs
de percevoir aucune rémunération au titre de l’exercice 2025, et que le Conseil d’administration a approuvé cette
proposition).

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑37 du Code de
commerce,
— approuve, en application de l’article L. 22‑10‑8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des
Administrateurs, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2024 de Solocal Group, au chapitre 4
« Gouvernement d’entreprise », dans la section 4.2.3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise adopté par le Conseil
d’administration », partie I « Politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article
L. 22‑10‑8 du Code de commerce (vote ex ante) ».

Douzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Maurice Lévy en qualité d’Administrateur de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
— prend acte de la démission de Monsieur Cédric Dugardin en date du 31 juillet 2024 en qualité d’Administrateur ; et
— décide de ratifier, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, la nomination de
Monsieur Maurice Lévy, coopté en qualité d’Administrateur par décision du Conseil d’administration en date du 31 juillet
2024, en remplacement de Monsieur Cédric Dugardin, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce
dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2027.

Treizième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Julien-David Nitlech en qualité d’Administrateur
indépendant de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
— prend acte de la démission de Monsieur Bruno Guillemet en date du 31 juillet 2024 en qualité d’Administrateur
indépendant ; et
— décide de ratifier, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, la nomination de
Monsieur Julien-David Nitlech, coopté en qualité d’Administrateur indépendant par décision du Conseil d’administration
en date du 31 juillet 2024, en remplacement de Monsieur Bruno Guillemet, démissionnaire, pour la durée du mandat
restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Marguerite Bérard en qualité d’Administratrice
indépendante de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
— prend acte de la démission de Madame Ghislaine Mattlinger en date du 31 juillet 2024 en qualité d’Administratrice
indépendante ;
— décide de ratifier, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, la nomination de Madame
Marguerite Bérard, cooptée en qualité d’Administratrice indépendante par décision du Conseil d’administration en date du
31 juillet 2024, en remplacement de Madame Ghislaine Mattlinger, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir
de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; et
— prend acte que Madame Marguerite Bérard a exercé ses fonctions d’Administratrice indépendante entre le 31 juillet
2024 et le 18 mars 2025, date à laquelle elle a démissionné de ses fonctions.

Quinzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Cédric O en qualité d’Administrateur indépendant de la
Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
— prend acte de la démission de Monsieur Philippe Mellier en date du 31 juillet 2024 en qualité d’Administrateur ; et
— décide de ratifier, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, la nomination de
Monsieur Cédric O, coopté en qualité d’Administrateur indépendant par décision du Conseil d’administration en date
du 31 juillet 2024, en remplacement de Monsieur Philippe Mellier, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à
courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur indépendant de Monsieur Alexandre Fretti)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
— constate que le mandat d’Administrateur indépendant de Monsieur Alexandre Fretti viendra à expiration à l’issue de la
présente Assemblée générale ; et
— décide de renouveler le mandat d’Administrateur indépendant de Monsieur Alexandre Fretti pour une durée de quatre
(4) années, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2029 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administratrice indépendante de Madame Delphine Grison)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
— constate que le mandat d’Administratrice indépendante de Madame Delphine Grison viendra à expiration à l’issue de
la présente Assemblée générale ; et
— décide de renouveler le mandat d’Administratrice indépendante de Madame Delphine Grison pour une durée de quatre
(4) années, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2029 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Dix-huitième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou transférer des actions
de Solocal Group)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requis es pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 19 juin
2024 dans sa seizième résolution ;
— autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22‑10‑62 et suivants du Code de commerce, des articles 241‑1
à 241‑7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 16 avril 2014, et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acheter ou faire acheter,
en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de Solocal Group ne pouvant excéder :
– 10 % du montant du capital social, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, de sorte qu’à la date de chaque rachat, le nombre
total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant
l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (étant précisé
que, conformément à l’article L. 22‑10‑62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser
la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nomb re
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation),
– 5 % du montant du capital social, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, de sorte qu’à la date de chaque rachat, le nombre
total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant
l’objet dudit rachat) n’excède pas 5 % des actions composant le capital de la Société à cette date, s’il s’agit d’actions
acquises par Solocal Group en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.
Le Conseil d’administration ne pourra procéder à l’achat d’actions de Solocal Group que dans les conditions suivantes :
— le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 5 € par action (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division
ou de regroupement des actions, ce prix maximum sera ajusté en conséquence ;
— cette autorisation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente assemblée ;
— les acquisitions réalisées par Solocal Group en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à
détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital
social à la date considérée ;
— l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué par tous moyens, sur le marché réglementé, sur un système
multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
cession de blocs ou par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré
à gré, dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, aux époques
que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera,
excepté en période d’offre publique visant les titres de Solocal Group déposée par un tiers. La part du programme qui
peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et peut représenter la totalité du programme.
Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme
de rachat d’actions étant :
— de mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations
d’actions aux salariés et mandataires sociaux de Solocal Group ou d’entreprises associées et notamment d’allouer des
actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe Solocal dans le cadre (i) de la participation aux résultats de
l’entreprise, ou (ii) de tout plan d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions dans les conditions prévues
par la loi en particulier par les articles L. 3331‑1 et suivants du Code du travail (y compris toute cession d’actions visée
à l’article L. 3332‑24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
— de réaliser des opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;
— de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de
Solocal Group par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
— de réduire le capital de Solocal Group par annulation de tout ou partie des actions acquises, sous réserve d’une
autorisation par l’Assemblée générale extraordinaire ; et
— plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, Solocal Group
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale, dans les conditions légales, des opérations réalisées en
vertu de la présente autorisation.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et plus particulièrement :
— en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ajuster le prix d’achat
maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
— passer tous ordres de Bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;
— conclure et résilier tous contrats et accords en vue du rachat, de la vente ou du transfert d’actions propres ;
— affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités dans les conditions légales et réglementaires
applicables ;
— établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l’Autorité des marchés
financiers et de tout autre organisme, relatifs aux opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution ;
— fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital de Solocal Group en conformité avec les dispositions réglementaires ; et
— effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile dans le cadre de
la mise en œuvre de la présente autorisation.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment de l’article L. 225-129-2, des articles L. 22-10-49 et suivants et aux dispositions des articles L. 228-
91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider
l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.
Les limites des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente
délégation de compétence sont fixées comme suit :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement o u à terme
en vertu de la présente délégation est fixé à cent-un mille six cent sept euros et onze centimes d’euros (101 607,11 €),
ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 20ème et 21ème résolutions soumises à la
présente assemblée est fixé à cent trente-cinq mille quatre cent soixante-seize euros et quinze centimes d’euros (135
476,15 €), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
— ces plafonds (i) sont fixés compte non tenu du montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement au
titre des ajustements effectués pour protéger, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société mais (ii) comprennent le montant des actions
supplémentaires à émettre en cas de mise en œuvre de la faculté d’augmentation du nombre d’actions à émett re en
cas de demandes excédentaires objet de la 22ème résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée
ultérieurement).
Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou
être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront
revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en
monnaies étrangères, soit en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. La durée des emprunts (donnant
accès au capital de la Société), autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra
excéder cinquante ans.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance.
Le montant nominal maximal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra
pas excéder trois cent millions d’euros (300 000 000 €) (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en
cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies), étant précisé
que ce montant (sur lequel s’imputera le montant des titres de créance supplémentaires à émettre en cas de demandes
excédentaires dans le cadre de la mise en œuvre de la 22ème résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée
ultérieurement)) est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les 19ème, 20ème et 21ème
résolutions soumises à la présente assemblée.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions,
titres de capital et valeurs mobilières émis en vertu de la présente résolution. Le Conseil d’administration pourra instituer
au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions, titres de capital ou valeurs mobilières émis,
qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le
Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre
elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois
quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie
des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger.
L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises
sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
L’Assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées
par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas
d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
Le Conseil d’administration arrêtera, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie
des titres émis et fixera leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement
rétroactive ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis. Le Conseil d’administration pourra également,
le cas échéant, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, prendre toutes mesures visant à
préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société
requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables, suspendre
éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables. Le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra notamment en cas d’émission de bons de
souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon
des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement
aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social.
Le Conseil d’administration pourra imputer, à sa seule initiative et avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.
Le Conseil d’administration pourra décider de ne pas tenir compte des actions auto -détenues par la Société pour la
détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions. À défaut, les droits attachés aux actions
possédées par la Société devront être, avant la clôture du délai de souscription, soit vendus en Bourse, soit répartis entre
les actionnaires au prorata des droits de chacun.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, pour procéder en une
ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ ou
sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, pour constater la
réalisation de chaque augmentation du capital et procéder à la modification corrélative des statuts, pour prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre. Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
par la présente résolution.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour et à hauteur de la partie non encore utilisée la délégation conférée
par la quatorzième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 29 juin 2023.

Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L.
411-2 du Code monétaire et financier))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, des articles L. 22-10-49 et suivants
du même Code et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la
présente Assemblée, sa compétence pour décider l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines,
liquides et exigibles.
Les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par voie d’offres au public à l’exclusion d’offres visées
au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à
une ou des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier réalisées sur le fondement de
la 21ème résolution ci-après.
L’Assemblée Générale décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution, en laissant toutefois au
Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, la faculté de conférer aux
actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant
pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées
par chaque actionnaire. Les limites des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration
de la présente délégation de compétence sont fixées comme suit :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation est fixé à trente-trois mille huit cent soixante-neuf euros et trois centimes d’euros
(33 869,03 €), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation et de celle conférée en vertu de la 21ème résolution soumise à la présente
assemblée est fixé à trente-trois mille huit cent soixante-neuf euros et trois centimes d’euros (33 869,03 €), ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
— ces plafonds (i) sont fixés compte non tenu du montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement au
titre des ajustements effectués pour protéger, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société mais (ii) comprennent le montant des actions
supplémentaires à émettre en cas de mise en œuvre de la faculté d’augmentation du nombre d’actions à émettre en
cas de demandes excédentaires objet de la 22ème résolution ci-après (ou toute résolution qui lui serait substituée
ultérieurement).
Il est précisé que le montant des augmentations de capital réalisées ou susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de
la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à l’alinéa 2 de la 19ème résolution soumise à la
présente Assemblée, ou le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même
nature qui pourrait se substituer à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation.
Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou
être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront
revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en
monnaies étrangères, soit en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. La durée des emprunts (donnant
accès au capital de la Société), autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra
excéder cinquante ans. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès au capital, leur
remboursement ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être
émises sur le fondement de la résolution précédente.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance. Le montant nominal maximal global de l’ensemble
des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, le plafond relatif
aux titres de créance prévu à la 19ème résolution qui précède.
L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émis es
sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le Conseil d’administration arrêtera, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie
des titres émis et fixera leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement
rétroactive ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis. Le Conseil d’administration pourra également,
le cas échéant, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, p rendre toutes mesures visant à
préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société
requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables, suspendre
éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables. Le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra notamment en cas d’émission de bons de
souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon
des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement
aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social.
Le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra fixer le prix d’émission
des actions ou valeurs mobilières pouvant être émises sur le fondement de la présente délégation, étant précisé que :
a) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours d es trois dernières séances de
Bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) no 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 10 % ;
b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le
remboursement ou plus généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra
donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il
déterminera les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions
reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou
partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et /ou
international et/ou à l’étranger.
Le Conseil d’administration pourra imputer, à sa seule initiative et avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, pour procéder en une
ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ ou
sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, pour constater la
réalisation de chaque augmentation du capital et procéder à la modification corrélative des statuts, pour prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un pro jet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre.
Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la
présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à
la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour et à hauteur de la partie non encore utilisée la délégation conférée
par la quinzième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 29 juin 2023.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, des articles L. 22-10-49 et suivants
du même Code et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la
présente assemblée, sa compétence pour décider l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines,
liquides et exigibles.
Les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par voie d’offres au public visées au 1 de l’article L. 411-
2 du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une ou des offres autres
que les offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier réalisées sur le fondement de la 20ème
résolution qui précède.
L’Assemblée générale décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution.
Les limites des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente
délégation de compétence sont fixées comme suit :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation est fixé à trente-trois mille huit cent soixante-neuf euros et trois centimes d’euros
(33 869,03 €), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
— étant précisé que ce plafond (i) est fixé compte non tenu du montant nominal des actions de la Société à émettre
éventuellement au titre des ajustements effectués, pour protéger, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société mais (ii) comprend le
montant des actions supplémentaires à émettre en cas de mise en œuvre de la faculté d’augmentation d u nombre
d’actions à émettre en cas de demandes excédentaires objet de la 22ème résolution ci-après (ou toute résolution qui lui
serait substituée ultérieurement).
En tout état de cause, les émissions d’actions réalisées en vertu de la présente délégation n’excéderont pas les limites
prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 30 % du capital par an).
Il est précisé que le montant des augmentations de capital réalisées ou susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de
la présente délégation s’imputera (i) sur le montant du plafond global prévu à l’alinéa 2 de la 19ème résolution soumise à la
présente assemblée, ou le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même
nature qui pourrait se substituer à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) sur le
montant du plafond global prévu à l’alinéa 3 de la 20ème résolution soumise à la présente assemblée ou, le cas échéant,
sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait se substituer à ladite
résolution pendant la durée de validité de la présente délégation.
Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou
être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront
revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en
monnaies étrangères, soit en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. La durée des emprunts (donnant
accès au capital de la Société), autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra
excéder cinquante ans. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès au capital, leur
remboursement ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être
émises sur le fondement de la 20ème résolution qui précède.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance.
Le montant nominal maximal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra
pas excéder, et s’imputera sur, le plafond relatif aux titres de créance prévu à la 19ème résolution qui précède.
L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émis es
sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le Conseil d’administration arrêtera, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie
des titres émis et fixera leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement
rétroactive ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis. Le Conseil d’administration pourra également,
le cas échéant, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, prendre toutes mesures visant à
préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société
requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables, suspendre
éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables. Le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra notamment en cas d’émission de bons de
souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon
des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement
aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social.
Le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra fixer le prix
d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être émises sur le fondement de la présente délégation, étant précisé
que :
a) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de
Bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) no 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 10 % ;
b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le
remboursement ou plus généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra
donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu ’il
déterminera les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions
reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou
partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou
international et/ou à l’étranger.
Le Conseil d’administration pourra imputer, à sa seule initiative et avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, pour procéder en une
ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ ou
sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, pour constater la
réalisation de chaque augmentation du capital et procéder à la modification corrélative des statuts, pour prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service fi nancier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre.
Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la
présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à
la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour et à hauteur de la partie non encore utilisée la délégation conférée
par la seizième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 29 juin 2023.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital
avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à
émettre)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée
de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées en application des
19ème, 20ème et 21ème résolutions qui précèdent, et de toute émission décidée en application de la 26ème résolution qui suit,
à augmenter le nombre de titres à émettre, dans les conditions de l’article L. 225-135-1 susvisé (soit, à ce jour, dans les
trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale), et sous réserve du respect du (des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en application de laquelle
l’émission est décidée.
Le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente
autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la f in de
la période d’offre.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la
Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, pour une
durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital
social, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes,
suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou de l’élévation du nominal des actions existantes, o u
de la combinaison de ces deux modalités.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résult ant de l’ensemble des émissions
réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à trente-trois mille huit cent soixante-neuf euros et trois centimes
d’euros (33 869,03 €), étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions de la Société à
émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustem ent, les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et (ii) de façon autonome des
plafonds d’augmentation de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 19ème à
21ème résolutions qui précèdent.
Le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les t itres de la Société, et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
— fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le
montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal
portera effet ;
— décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront
vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation ;
— imputer les frais des augmentations de capital sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
— prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles -
ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces
augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour et à hauteur de la partie non encore utilisée la délégation conférée
par la dix-huitième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 29 juin 2023.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux
adhérents à un plan d’épargne de Groupe)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément, d’une part, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1
du Code de commerce et, d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
1) décide de déléguer au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence à l’effet, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
d’augmenter le capital social de la Société, par émissions d’actions réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans
d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail
permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au
sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de
consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2) décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires ci-dessus indiqués, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires ;
3) décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente
délégation est fixé à trois mille trois cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-dix centimes d’euros (3 386,90 €), ce plafond
étant distinct et autonome des plafonds visés dans les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ;
4) décide que le prix de souscription des actions ordinaires nouvelles sera déterminé par le Conseil d’administration
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et notamment dans les conditions prévues à l’article L. 3332-
19 du Code du travail, mais ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours côtés de l’action de la Société sur le
marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant le jour de la date
d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité
prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ;
5) décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et
notamment afin de :
a) réaliser l’augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximal de vingt-six mois à compter de
la décision de la présente assemblée, au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise, établi en tant que de besoin, et fixer le montant de chaque émission dans la limite du
plafond global fixé ci-dessus,
b) déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés
dans les conditions légales, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans
la limite du plafond de l’augmentation de capital objet de la présente résolution,
c) arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles
devront être réalisées directement par les salariés ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement,
recueillir les souscriptions des salariés,
d) fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite
du délai de six (6) mois à compter de la souscription, étant rappelé que les actions souscrites pourront être
libérées, à la demande de la Société ou du salarié souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements
égaux et réguliers sur le salaire du salarié souscripteur,
e) recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants
ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites,
f) constater la réalisation de l’augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous frais sur le montant des
primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation de capital,
g) effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts de la Société corrélativement, prendre toutes mesures
pour la réalisation de l’augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées
ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Les actions nouvelles porteront jouissance courante. Elles seront, dès leur création, intégralement assimilées aux actions
anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société.
La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour et à hauteur de la partie non encore utilisée la délégation conférée
par la dix-neuvième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 29 juin 2023.

Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès ‑verbal de ses
délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.

Vingt-sixième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, en rémunération d’apports en nature)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du Code
de commerce, de l’article L. 22-10-53 du même Code et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, po ur une durée
de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, à procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs
fois, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des ti tres
de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne
sont pas applicables.
L’Assemblée générale décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution.
Les limites des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente
autorisation sont fixées comme suit :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente autorisation est fixé à soixante-et-onze mille quatre cent soixante-dix-neuf euros et soixante-neuf
centimes d’euros (71 479,69 €), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies ;
— étant précisé que ce plafond (i) est fixé compte non tenu du montant nominal des actions de la Société à émettre
éventuellement au titre des ajustements effectués, pour protéger, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société mais (ii) comprend le montant
des actions supplémentaires à émettre en cas de mise en œuvre de la faculté d’augmentation du nombre d’actions à
émettre en cas de demandes excédentaires objet de la 22ème résolution ci-avant (ou toute résolution qui lui serait substituée
ultérieurement).
En tout état de cause, les émissions d’actions réalisées en vertu de la présente autorisation n’excéderont pas les limites
prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20 % du capital par an).
L’Assemblée générale prend acte que la mise en œuvre par le Conseil d’administration de la présente autorisation
emporterait renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou titres de capital de la
Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente autorisation pourront donner
droit.
Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de :
— décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société ou d’autres sociétés ;
— arrêter la liste des titres de capital et valeurs mobilières apportés, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions
de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital rémunérant les apports, ainsi que le cas
échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y
consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;
— déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital rémunérant les
apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le
respect des formalités applicables ;
— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer
toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente
autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre.

Vingt-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions
de la Société à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du groupe, emportant renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles
L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du même Code, et après en avoir délibéré, autorise le Conseil d’administration à procéder, en
une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires, existantes ou à émettre par la Société, au profit des
membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui
répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du
personnel salarié des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.
L’Assemblée générale précise que le Conseil d’administration, aussi longtemps que les actions de la Société seront
admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, devra, pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite
d’actions aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce,
continuer à se conformer aux dispositions de l’article L. 22-10-60 du Code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou
d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de
ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit Code, ou mise en place
par la Société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de
ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit Code) ;
L’Assemblée générale décide que :
— le nombre total d’actions ordinaires de la Société pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente résolution,
dans le cadre d’un ou de plusieurs plans, ne pourra représenter plus de 12 % du capital social de la Société à la date
de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé (i) que le Conseil d’administration aura
le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond de 12 % précité, en application
d’opérations sur le capital de la Société intervenant pendant la Période d’Acquisition mentionnée ci-dessous et (ii) que
le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le Conseil d’administration (au titre de la présente autorisation et
des autorisations précédemment votées par l’Assemblée générale) ne pourra en toute hypothèse jamais dépasser la
limite globale de 15 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, conformément aux
dispositions de l’article 225-197-1 du Code de commerce.
— le nombre total d’actions ordinaires de la Société pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants de la Société au
titre de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 3 % du capital social de la Société et que ce plafond
applicable aux dirigeants s’imputera, pendant la durée de validité de la présente résolution, sur le plafond de 12 % du
capital social mentionné ci-dessus ;
— l’acquisition définitive des actions attribuées en vertu de la présente autorisation sera conditionnée à au moins deux
conditions de performance déterminées par le Conseil d’administration lors de la décision d’attribution, mesurées sur
une période d’au moins trois ans, étant cependant précisé que, par dérogation à ce qui précède, le Conseil
d’administration pourra adapter la ou les conditions de performance à la nouvelle configuration du groupe Solocal dans
les cas exceptionnels où le périmètre du groupe serait affecté de manière significative, modifiant la structure du groupe
à la suite d’une fusion, d’un changement de contrôle, d’une acquisition ou d’une cession ;
— l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères
éventuellement fixés par le Conseil d’administration, au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de 3
ans (la « Période d’Acquisition ») et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer, le cas échéant, une
Période d’Acquisition supérieure à trois ans et/ou une période de conservation ;
— par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition
en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues
à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Co de de la sécurité sociale ;
L’Assemblée générale prend acte que :
— conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des
actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées
gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises,
l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions
aux bénéficiaires.
— la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions
gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en c as d’émission d’actions
nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil
d’administration.
L’Assemblée générale décide que les actions gratuites émises en vertu de la présente résolutio n porteront jouissance
courante et seront, dès leur émission, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les stipulations
des statuts et aux décisions de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente autorisation (et le cas échéant y surseoir),
et notamment pour :
— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve
indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions ordinaires nouvelles à attribuer ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions, ainsi que le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être
attribuées gratuitement à chacun d’eux ;
— arrêter, dans les limites susvisées, le montant de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, ainsi
que le nombre d’actions ordinaires à émettre gratuitement ;
— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ordinaires, et notamment les conditions
de performance ;
— procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles ac tions existantes
attribuées gratuitement ;
— procéder, s’il l’estime nécessaire, à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital résultant de
l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou par incorporation de réserves, d’attribution
gratuites d’actions, de division ou de regroupement d’actions (étant précisé qu’aucun ajustement n’aura lieu au ti tre
des actions qui seraient émises en vertu des autres délégations soumises à la présente assemblée) ;
— prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect, le cas échéant, de l’ob ligation de conservation exigée des
bénéficiaires ;
— conclure toute convention en vue de la réalisation de la ou des émissions prévues à la présente résolution ;
— procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation des augmentations de capital résultant de
l’émission des actions gratuites nouvelles et à la modification corrélative des statuts de la Société ;
— faire procéder à l’admission aux négociations des actions gratuites nouvelles sur le marché réglementé d’Euronext
Paris et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation des augmentations de capital prévues à la présente
résolution et à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles ; et
— d’une manière générale, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter
de la présente assemblée.
L’Assemblée générale prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration de la Société viendrait à utiliser
l’autorisation qui lui est conférée dans la présente résolution, il informera chaque année l’Assemblée générale, conformément
à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite de l’autorisation conférée en vertu de la présente résolution.
Le Conseil d’administration fixera l’obligation de conservation des titres des dirigeants conformément aux articles
L. 225-197-1, II, alinéa 4 et L. 22-10-59 du Code de commerce.

Vingt-huitième résolution (Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de
société européenne et des termes du projet de transformation – Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de
société européenne – Modification des statuts en particulier des articles 1 (Forme), 2 (Dénomination) et 4 (Siège social))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires et connaissance prise (i) du projet de transformation de la Société en société européenne établi par le
Conseil d’administration en date du 18 mars 2025 et qui a été déposé au Greffe du Tribunal des activités économiques de
Nanterre, expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation de la Société et indiquant les
conséquences pour les actionnaires et pour les salariés de l’adoption de la forme de société européenne, (ii) du rapport du
Conseil d’administration, (iii) du rapport du commissaire à la transformation, nommé par ordonnance de Madame la
Présidente du Tribunal des activités économiques de Nanterre en date du 7 avril 2025, et (iv) du projet de statuts de la
Société sous sa nouvelle forme :
— après avoir constaté que la Société remplit les conditions requises par les dispositions du Règlement CE n° 2157/2001
du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, et notamment celles visées aux articles 2§4 et
37 dudit Règlement, ainsi qu’à l’article L. 225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation d’une société
anonyme en société européenne ; et
— après avoir pris acte que :
– la transformation de la Société en société européenne n’entraînera ni la dissolution de la Société, ni la création
d’une personne morale nouvelle ;
– la dénomination sociale de la Société après transformation sera « SOLOCAL GROUP SE » ;
– son siège social ne sera pas modifié ;
– le capital de la Société, le nombre d’actions le composant et leur valeur nominale resteront inchangés ;
– les actions de la Société resteront admises sur le marché réglementé d’Euronext Paris ;
– la durée de l’exercice social en cours ne sera pas modifiée du fait de l’adoption de la forme de société européenne
et que les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts
de la Société sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives à la société européenne ;
– le mandat de chacun des administrateurs et commissaires aux comptes titulaires et suppléants de la Société se
poursuivra dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à l’immatriculation
de la Société sous la forme de société européenne ;
– l’ensemble des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été et seront conférées au Conseil
d’administration de la Société sous sa forme de société anonyme par toutes assemblées générales de la Société
et qui seront en vigueur au jour de la réalisation de la transformation de la Société en société européenne,
demeureront en vigueur et continueront de produire tous leurs effets, au jour de ladite réalisation, en faveur du
Conseil d’administration de la Société sous sa forme de société européenne ;
– qu’en l’absence de salariés dans la Société et dans ses filiales participantes relevant du droit d’autres Etats
membres que la France, il n’y a pas eu lieu de constituer un groupe spécial de négociation (GSN), et que les règles
d’implication des salariés dans la Société demeureront inchangées lors de la transformation en société européenne,
1) Décide, sous condition suspensive d’approbation de la transformation par les porteurs de titres obligataires émis par la
Société (réunis en assemblée générale d’obligataires ou à l’issue d’une consultation écrite, si le contrat d’émission le
prévoit), d’approuver la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne à Conseil d’administration,
approuve les termes du projet de transformation de la Société arrêté par le Conseil d’administration, et prend acte que cette
transformation prendra effet à compter de l’immatriculation de la Société sous sa nouvelle forme au registre du commerce
et des sociétés de Nanterre ;
2) Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, pour procéder aux formalités nécessaires à l’immatriculation de la Société sous
forme de société européenne ;
3) Adopte le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne, incluant les modifications
proposées ci-dessous (la rédaction des autres paragraphes des statuts demeurant inchangée) :
Ancien texte Nouveau texte
Article 1 – Forme
La Société est de forme anonyme, régie par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur, par
celles à venir, et par les présents statuts.
Article 1 – Forme
La Société, initialement constituée sous la forme de
société anonyme, a été transformée en société
européenne (Societas Europaea) par décision de
l’Assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2025.
La Société Elle est de forme anonyme, régie par les
dispositions légales et réglementaires communautaires et
nationales en vigueur, par celles à venir, et par les
présents statuts.
Ancien texte Nouveau texte
Article 2 – Dénomination
La Société a pour dénomination : « Solocal Group »
Article 2 – Dénomination
La Société a pour dénomination : « Solocal Group ».
Dans tous les actes et documents émanant de la Société
et destinés aux tiers, cette dénomination devra toujours
être précédée ou immédiatement suivie des mots
« Société Européenne » ou de l’abréviation « SE », de
l’énonciation du montant du capital social ainsi que du lieu
et du numéro d’immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Ancien texte Nouveau texte
Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé à Boulogne Billancourt (Hauts-deSeine), 204, Rond-point du Pont de Sèvres.
Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé à Boulogne Billancourt (Hauts-deSeine), France, 204, Rond-point du Pont de Sèvres.
Ancien texte Nouveau texte
Article 16 – Convocations et Délibérations
Les administrateurs sont convoqués aux séances du
Conseil d’administration par tous moyens. En cas
d’urgence, la convocation peut même être faite
verbalement. Le Conseil d’administration se réunit aussi
souvent que l’intérêt de la société l’exige sur convocation
de son Président et toutes les f ois qu’il le juge
convenable, au siège social ou en tout autre lieu indiqué
dans la convocation
[…]
Article 16 – Convocations et Délibérations
Les administrateurs sont convoqués aux séances du
Conseil d’administration par tous moyens. En cas
d’urgence, la convocation peut même être faite
verbalement. Le Conseil d’administration se réunit aussi
souvent que l’intérêt de la société l’exige, et au moins tous
les trois mois, sur convocation de son Président et toutes
les fois qu’il le juge convenable, au siège social ou en tout
autre lieu indiqué dans la convocation.
[le reste de l’article restant inchangé]
Ancien texte Nouveau texte
Article 18 – Direction générale
II – Directeur Général
1. Nomination – Révocation
En fonction du choix effectué par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions du
paragraphe I ci-dessus, la Direction Générale est assurée
soit par le Président, soit par une personne physique,
nommée par le Conseil d’administration et portant le titre
de Directeur Général.
Lorsque le Conseil d’administration choisit la dissociation
des fonctions de Président et de Directeur Général, il
procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée
de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas
échéant, les limitations de ses pouvoirs.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le
Conseil d’administration.
Article 18 – Direction générale
II – Directeur Général
1. Nomination – Révocation
En fonction du choix effectué par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions du
paragraphe I ci-dessus, la Direction Générale est assurée
soit par le Président, soit par une personne physique,
nommée par le Conseil d’administration et portant le titre
de Directeur Général.
Lorsque le Conseil d’administration choisit la dissociation
des fonctions de Président et de Directeur Général, il
procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée
de son mandat (qui ne peut excéder six ans), détermine sa
rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses
pouvoirs.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le
Conseil d’administration.
Ancien texte Nouveau texte
Article 18 – Direction générale
III – Directeurs Généraux délégués
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil
d’administration peut nommer une ou plusieurs
personnes physiques chargées d’assister le Directeur
Général avec le titre de Directeur Général délégué.
Article 18 – Direction générale
III – Directeurs Généraux délégués
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil
d’administration peut nommer une ou plusieurs
personnes physiques chargées d’assister le Directeur
Général avec le titre de Directeur Général délégué.
Le nombre maximum de Directeurs Généraux délégués
est fixé à cinq.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil
d’administration détermine l’étendue et la durée des
pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux délégués.
[…]
Le nombre maximum de Directeurs Généraux délégués
est fixé à cinq.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil
d’administration détermine l’étendue et la durée (qui ne
peut excéder six ans) des pouvoirs accordés aux
Directeurs Généraux délégués.
[le reste de l’article restant inchangé]
Ces statuts deviendront effectifs à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société
européenne résultant de son immatriculation.
Un exemplaire des statuts, tenant également compte des modifications proposées dans la vingt-neuvième résolution
soumise à l’Assemblée générale, demeurera annexé au procès-verbal de la présente Assemblée générale.

Vingt-neuvième résolution (Modifications statutaires : modifications des articles 3 (Objet social), 5 (Durée), 7
(Augmentation, réduction et amortissement du capital), 12 (Conseil d’administration), 13 (Actions de fonction), 16
(Convocations et Délibérations), 17 (Pouvoirs du Conseil d’administration), 18 (Direction générale), 25 (Assemblées
générales), 26 (Droit de vote) et 36 (Contestation) des statuts)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires et connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, et (ii) du projet de statuts de la Société
sous sa nouvelle forme, décide, sous réserve de l’adoption préalable de la vingt-sixième résolution soumise à l’Assemblée
générale, de :
— modifier l’article 3 (Objet) des statuts de la Société tels qu’ils résultent de la transformation de la Société en société
européenne pour ajouter une rédaction visant à couvrir, dans les activités liées aux prestations de la Société, toutes
informations générales touchant à la vie locale :
Ancien texte Nouveau texte
Article 3 – Objet
[…]
Toutes activités liées directement ou indirectement à de
telles prestations ou qui en constituent le préalable ou
l’accessoire, la condition ou le prolongement, ou qui sont
susceptibles de les encourager ou développer ;
[…]
Article 3 – Objet
[…]
Toutes activités liées directement ou indirectement à de
telles prestations ou qui en constituent le préalable ou
l’accessoire, la condition ou le prolongement, ou qui sont
susceptibles de les encourager ou développer et
notamment toutes informations générales touchant à la
vie locale ;
[le reste de l’article restant inchangé]
— conformément aux dispositions de l’article 1844-6 du Code civil, proroger la durée de la Société, initialement fixée à 99
années à compter du 31 décembre 1954 et venant à expiration en 2053, pour une durée de 99 années à compter de
la présente Assemble générale, soit jusqu’au 5 juin 2124 et, en conséquence, modifier l’article 5 (Durée) des statuts
de la Société tels qu’ils résultent de la transformation de la Société en société européenne :
Ancien texte Nouveau texte
Article 5 – Durée
La Société a pour une durée de 99 années qui a
commencé à courir le 31 décembre 1954 et expirera en
2053, sauf les cas de dissolution anticipée ou de
prorogation prévus aux présents statuts.
Article 5 – Durée
La Société a durée de la Société initialement fixée à 99
années à compter du 31 décembre 1954 et venant à
expiration en 2053, a été prorogée par décision de
l’assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2025 pour
une durée de 99 années qui a commencé à courir le 31
décembre 1954 et expirera en 2053 compter de ladite
assemblée, soit jusqu’au 5 juin 2124, sauf les cas de
dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux
présents statuts.
— modifier l’article 7 (Augmentation, réduction et amortissement du capital) des statuts de la Société tels qu’ils résultent
de la transformation de la Société en société européenne pour ajouter une précision sur trois cas dans lesquels
l’assemblée générale extraordinaire de la Société peut décider l’augmentation de capital de la Société (mise en œuvre
d’un contrat d’intéressement au profit de tous les salariés, rémunération dans le cadre d’attributions gratuites d’actions,
rémunération d’acquisitions) :
Ancien texte Nouveau texte
Article 7 – Augmentation, réduction et amortissement
du capital
I. […]
Le droit à l’attribution d’actions nouvelles, à la suite de
l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou
primes d’émission appartient au nu-propriétaire, sous
réserve des droits de l’usufruitier.
II. […]
Article 7 – Augmentation, réduction et amortissement
du capital
I. […]
Le droit à l’attribution d’actions nouvelles, à la suite de
l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou
primes d’émission appartient au nu-propriétaire, sous
réserve des droits de l’usufruitier.
L’assemblée générale extraordinaire pourra en outre
décider l’augmentation du capital de la Société :
• dans le cadre de la mise en œuvre d’un contrat
d’intéressement au profit de tous les salariés selon
les conditions arrêtés par le Conseil
d’Administration ;
• en rémunération dans le cadre d’attributions
gratuites d’actions conformément à des plans dont
les termes définitifs seront arrêtés par le Conseil
d’administration dans les conditions fixées par
l’autorisation de l’assemblée générale
extraordinaire ;
• aux fins de rémunérer des acquisitions.
II. [le reste de l’article restant inchangé]
— modifier l’article 12 (Conseil d’administration) des statuts de la Société tels qu’ils résultent de la transformation de la
Société en société européenne pour prévoir la possibilité dans les statuts, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-27 du Code de commerce, de désigner deux administrateurs au titre du régime facultatif de désignation
d’administrateurs représentant les salariés (en fonction du nombre d’administrateurs au jour de la désignation des
administrateurs représentant les salariés), et mettre à jour la procédure de désignation en fonction du nombre de sièges
à pourvoir :
Ancien texte Nouveau texte
Article 12 – Conseil d’administration
[…]
II. Le Conseil d’administration comprend parmi ses
membres un administrateur représentant les salariés de
la société et celui de ses filiales directes ou indirectes (au
sens du régime facultatif prévu par l’article L. 225-27 du
Code de commerce) dont le siège social est fixé sur le
territoire français.
L’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
Chaque candidature doit comporter, outre le nom du
candidat en cas de vacance pour quelque raison que ce
soit, celui de son remplaçant éventuel. Le candidat et son
remplaçant sont de sexe différent.
Article 12 – Conseil d’administration
[…]
II. Le Conseil d’administration comprend parmi ses
membres un ou deux administrateur(s) représentant les
salariés de la société et celui de ses filiales directes ou
indirectes (au sens du régime facultatif prévu par l’article
L. 225-27 du Code de commerce) dont le siège social est
fixé sur le territoire français, selon le nombre
d’administrateurs au jour de leur désignation (le nombre
d’administrateurs représentant les salariés étant de deux
si le nombre des administrateurs est supérieur à huit au
jour de la désignation des administrateurs représentant
les salariés et de un si le nombre des administrateurs est
égal ou inférieur à huit au jour de la désignation de
l’administrateur représentant les salariés).
Est déclaré élu le candidat ayant obtenu au premier tour
la majorité absolue des suffrages exprimés, au second
tour la majorité relative.
[…]
Lorsqu’il y a un seul siège à pourvoir, l’élection a lieu au
scrutin majoritaire à deux tours. Chaque candidature doit
comporter, outre le nom du candidat en cas de vacance
pour quelque raison que ce soit, celui de son remplaçant
éventuel en cas de vacance pour quelque raison que ce
soit. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent.
Lorsqu’il y a deux sièges à pourvoir, les salariés sont
divisés en deux collèges votant séparément. Le premier
collège comprend les ingénieurs, cadres et assimilés, le
second les autres salariés. L’élection a lieu au scrutin
majoritaire à deux tours au sein de chaque collège.
Chaque candidature doit comporter, outre le nom du
candidat de chaque collège, celui de son remplaçant
éventuel en cas de vacance pour quelque raison que ce
soit. Le candidat de chaque collège et son remplaçant
sont de sexe différent.
Sont électeurs et éligibles les membres du personnel qui
remplissent les conditions prévues par la loi.
Est déclaré élu le candidat ayant obtenu au premier tour
la majorité absolue des suffrages exprimés, au second
tour la majorité relative dans chacun des collèges au cas
où il y aurait deux collèges.
[le reste de l’article restant inchangé]
— supprimer l’exigence de détention d’actions de fonction par les administrateurs, dans la mesure où il ne s’agit plus
d’une obligation légale et, en conséquence, supprimer l’article 13 (Actions de fonction) des statuts de la Société tels
qu’ils résultent de la transformation de la Société en société européenne (l’article 13 serait désormais indiqué comme
[Réservé] afin de ne pas modifier toute la numérotation des articles suivants dans les statuts) :
Ancien texte Nouveau texte
Article 13 – Actions de fonction
Les administrateurs doivent être chacun propriétaire au
moins d’une action de la société.
Les administrateurs nommés en cours de vie sociale,
peuvent ne pas être actionnaires au moment de leur
nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois
mois, à défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires
d’office.
Article 13 – Actions de fonction [Réservé]
Les administrateurs doivent être chacun propriétaire au
moins d’une action de la société.
Les administrateurs nommés en cours de vie sociale,
peuvent ne pas être actionnaires au moment de leur
nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois
mois, à défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires
d’office.
— modifier l’article 16 (Convocations et Délibérations) des statuts de la Société tels qu’ils résultent de la transformation
de la Société en société européenne pour ajouter la possibilité pour les administrateurs de se prononcer par voie de
consultation écrite (et décrire la procédure applicable), et de voter par correspondance, dans les conditions prévues
par les dispositions légales et réglementaires applicables :
Ancien texte Nouveau texte
Article 16 – Convocations et Délibérations
[…]
Les décisions relevant des attributions propres du Conseil
d’administration prévues par la réglementation peuvent
être prises par consultation écrite des membres du
Conseil d’administration.
Article 16 – Convocations et Délibérations
[…]
Les décisions relevant des attributions propres du Conseil
d’administration prévues par la réglementation peuvent
être prises par consultation écrite des membres du
Conseil d’administration, y compris par voie électronique,
sous réserve qu’aucun d’eux ne s’y oppose.
Les délibérations du Conseil d’administration sont
constatées par des procès verbaux établis conformément
à la loi.
[…]
Le Président du Conseil d’Administration (ou toute autre
personne habilitée à le convoquer) invite, directement ou
par l’intermédiaire du secrétaire du Conseil
d’Administration, les administrateurs à se prononcer par
consultation écrite sur un projet de décision(s) qu’il leur
transmet. La consultation est adressée par tous moyens.
Les administrateurs doivent se prononcer dans un délai
raisonnable déterminé par l’auteur de la consultation au
regard du contexte et de la nature des décisions à
prendre.
S’ils ne répondent pas dans ce délai et sauf extension de
ce délai par l’auteur de la consultation, ils sont réputés ne
pas avoir participé à la consultation.
Si l’un des administrateurs s’oppose à ce que la décision
soit prise par voie de consultation écrite, ce dernier doit
faire part de son opposition au Président du Conseil
d’Administration (ou à l’auteur de la consultation) par tous
moyens écrits ; ladite opposition devant être reçue par le
Président dans le délai indiqué dans la consultation.
La décision ne peut être adoptée que si elle reçoit le
soutien d’une majorité d’administrateurs ayant pris part à
la consultation écrite, qui doivent eux-mêmes représenter
au moins la moitié des membres du Conseil
d’Administration en exercice. En cas de partage des voix,
la voix du Président est prépondérante.
Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration peut
prévoir des modalités supplémentaires de consultation le
cas échéant.
Les administrateurs, qui en font la demande, et en accord
avec le Président du Conseil d’Administration, peuvent
voter par correspondance, dans les conditions prévues
par les dispositions légales et réglementaires applicables,
préalablement à la réunion du Conseil d’Administration au
moyen d’un formulaire transmis par la Société.
Les délibérations et décisions du Conseil d’administration
sont constatées par des procès verbaux établis
conformément à la loi.
[le reste de l’article restant inchangé]
— modifier l’article 17 (Pouvoirs du Conseil d’administration) des statuts de la Société tels qu’ils résultent de la
transformation de la Société en société européenne pour ajouter une rédaction (« conformément à son intérêt social,
en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ») dans les pouvoirs du Conseil d’administration,
afin d’aligner la rédaction des statuts sur le texte de l’article L. 225-35 du Code de commerce :
Ancien texte Nouveau texte
Article 17 – Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration détermine les orientations de
l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous
réserve des pouvoirs expressément attribués aux
Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, il se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la société et règle par ses délibérations les
affaires qui la concernent.
Article 17 – Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration détermine les orientations de
l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre,
conformément à son intérêt social, en considérant les
enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous
réserve des pouvoirs expressément attribués aux
Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, il se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la société et règle par ses délibérations les
affaires qui la concernent.
[le reste de l’article restant inchangé]
— modifier l’article 18 (Direction générale) des statuts de la Société tels qu’ils résultent de la transformation de la Société
en société européenne pour limiter le nombre maximum de Directeurs Généraux délégués à trois (au lieu de cinq tel
que prévu actuellement) :
Ancien texte Nouveau texte
Article 18 – Direction générale
III – Directeurs Généraux délégués
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil
d’administration peut nommer une ou plusieurs
personnes physiques chargées d’assister le Directeur
Général avec le titre de Directeur Général délégué.
Le nombre maximum de Directeurs Généraux délégués
est fixé à cinq.
[…]
Article 18 – Direction générale
III – Directeurs Généraux délégués
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil
d’administration peut nommer une ou plusieurs
personnes physiques chargées d’assister le Directeur
Général avec le titre de Directeur Général délégué.
Le nombre maximum de Directeurs Généraux délégués
est fixé à cinq trois.
[le reste de l’article restant inchangé]
— modifier l’article 25 (Assemblées générales) des statuts de la Société tels qu’ils résultent de la transformation de la
Société en société européenne pour ajouter le principe selon lequel l’assemblée générale est retransmise en direct ou
en différé, sauf en cas de raisons techniques rendant impossible ou perturbant gravement cette retransmission :
Ancien texte Nouveau texte
Article 25 – Assemblées générales
[…]
L’accès à l’assemblée générale est ouvert à ses membres
sur simple justification de leurs qualités et identité. Le
Conseil d’administration peut, s’il le juge utile, faire
remettre aux actionnaires des cartes d’admission
nominatives et personnelles et exiger la production de ces
cartes.
Article 25 – Assemblées générales
[…]
L’accès à l’assemblée générale est ouvert à ses membres
sur simple justification de leurs qualités et identité. Le
Conseil d’administration peut, s’il le juge utile, faire
remettre aux actionnaires des cartes d’admission
nominatives et personnelles et exiger la production de ces
cartes.
L’assemblée générale est retransmise en direct et en
différé, à moins que des raisons techniques rendent
impossible ou perturbent gravement cette retransmission.
L’enregistrement de l’assemblée générale est consultable
sur le site internet de la Société, dans les conditions,
formes et délais fixés par la loi.
[le reste de l’article restant inchangé]
— modifier le premier paragraphe de l’article 26 (Droit de vote) des statuts de la Société tels qu’ils résultent de la
transformation de la Société en société européenne pour clarifier que des droits de vote double sont conférés à
certaines actions conformément à l’article 10 des statuts (à savoir, toutes les actions entièrement libérées pour
lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire), ainsi
que le cinquième paragraphe du même article, pour mettre à jour le numéro du texte du Code civil applicable à la
signature électronique :
Ancien texte Nouveau texte
Article 26 – Droit de vote
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il
possède ou représente d’actions, sous réserve
d’éventuelle privation du droit de vote et de ce qui est
prévu à l’article 10 des statuts.
Article 26 – Droit de vote
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il
possède ou représente d’actions, sous réserve
d’éventuelle privation du droit de vote et des droits de ce
qui est prévu vote doubles conférés conformément à
l’article 10 des statuts.
Tout actionnaire peut se faire représenter, dans les
conditions prévues par la loi, par toute personne physique
ou morale de son choix.
Le vote à distance ou par procuration s’exerce selon les
conditions et modalités fixées par les dispositions légales
et réglementaires. Le formulaire de vote doit être reçu par
la Société au plus tard la veille de la réunion de
l’assemblée à 15 heures (heure de Paris).
Les pouvoirs et les formulaires de vote à distance de
même que l’attestation de participation, peuvent être
établis sur support électronique dûment signé dans les
conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables. Les actionnaires votant à
distance ou par procuration, dans le délai prévu au
présent article, au moyen du formulaire mise à la
disposition des actionnaires par la Société sont assimilés
aux actionnaires présents ou représentés.
La saisie et la signature électronique du formulaire
peuvent, si le Conseil d’administration le décide au
moment de la convocation de l’assemblée, être
directement effectuées sur le site mis en place par la
Société au moyen d’un procédé incluant l’usage d’un code
identifiant et d’un mot de passe, conforme aux conditions
définies à la première phrase du second alinéa de l’article
1316-4 du Code Civil ou de tout autre procédé répondant
aux conditions définies à la première phrase du second
alinéa de l’article 1316-4 du Code Civil.
[…]
Tout actionnaire peut se faire représenter, dans les
conditions prévues par la loi, par toute personne physique
ou morale de son choix.
Le vote à distance ou par procuration s’exerce selon les
conditions et modalités fixées par les dispositions légales
et réglementaires. Le formulaire de vote doit être reçu par
la Société au plus tard la veille de la réunion de
l’assemblée à 15 heures (heure de Paris).
Les pouvoirs et les formulaires de vote à distance de
même que l’attestation de participation, peuvent être
établis sur support électronique dûment signé dans les
conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables. Les actionnaires votant à
distance ou par procuration, dans le délai prévu au
présent article, au moyen du formulaire mise à la
disposition des actionnaires par la Société sont assimilés
aux actionnaires présents ou représentés.
La saisie et la signature électronique du formulaire
peuvent, si le Conseil d’administration le décide au
moment de la convocation de l’assemblée, être
directement effectuées sur le site mis en place par la
Société au moyen d’un procédé incluant l’usage d’un code
identifiant et d’un mot de passe, conforme aux conditions
définies à la première phrase du second alinéa de l’article
1316-4 1367 du Code Civil ou de tout autre procédé
répondant aux conditions définies à la première phrase du
second alinéa de l’article 1316-4 1367 du Code Civil.
[le reste de l’article restant inchangé]
— modifier l’article 36 (Contestation) des statuts de la Société tels qu’ils résultent de la transformation de la Société en
société européenne pour supprimer la référence au Tribunal de Grande Instance pour la remplacer par une référence
au Tribunal Judiciaire :
Ancien texte Nouveau texte
Article 36 – Contestation
[…]
A défaut d’élection de domicile, les assignations ou
significations sont valablement faites au parquet du
Procureur de la République près du Tribunal de Grande
Instance du siège social.
Article 36 – Contestation
[…]
A défaut d’élection de domicile, les assignations ou
significations sont valablement faites au parquet du
Procureur de la République près du Tribunal de Grande
Instance Judiciaire du siège social.
[le reste de l’article restant inchangé]
Ces statuts deviendront effectifs à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société
européenne résultant de son immatriculation.
Un exemplaire des statuts, tenant également compte des modifications proposées dans la vingt -huitième résolution
soumise à l’Assemblée générale, demeurera annexé au procès-verbal de la présente Assemblée générale.

Trentième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Nathalie Boy de la Tour en qualité d’Administratrice
indépendante de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
— prend acte que, dans le cadre de la quatorzième résolution soumise à l’Assemblée générale, il a été proposé à
l’Assemblée générale de ratifier la cooptation de Madame Marguerite Bérard en qualité d’Administratrice indépendante
par décision du Conseil d’administration en date du 31 juillet 2024 ;
— prend acte de la démission de Madame Marguerite Bérard en date du 18 mars 2025 en qualité d’Administratrice
indépendante ;
— décide de ratifier, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, la nomination de
Madame Nathalie Boy de la Tour, cooptée en qualité d’Administratrice indépendante par décision du Conseil
d’administration en date du 29 avril 2025, en remplacement de Madame Marguerite Bérard, démissionnaire, pour la
durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à
statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Trente-et-unième résolution (Nomination de Monsieur Eric Sasson en qualité d’Administrateur indépendant de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
— décide de nommer Monsieur Eric Sasson en qualité d’Administrateur indépendante, pour un mandat d’une durée de
quatre (4) années, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2029 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Trente-deuxième résolution (Nomination de Madame Sophie Marchessou en qualité d’Administratrice indépendante de
la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
— décide de nommer Madame Sophie Marchessou en qualité d’Administratrice indépendante, pour un mandat d’une
durée de quatre (4) années, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2029
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Trente-troisième résolution (Nomination de Madame Ketty de Falco en qualité d’Administratrice indépendante de la
Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
— décide de nommer Madame Ketty de Falco en qualité d’Administratrice indépendante, pour un mandat d’une durée de
quatre (4) années, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2029 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Trente-quatrième résolution (Nomination de Monsieur Olivier de Botton en qualité d’Administrateur indépendant de la
Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
— décide de nommer Monsieur Olivier de Botton en qualité d’Administrateur indépendant, pour un mandat d’une durée
de quatre (4) années, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2029 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Trente-cinquième résolution (Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil
d’Administration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
— décide de fixer, jusqu’à décision contraire, le montant de la rémunération annuelle à allouer aux membres du Conseil
d’Administration à 800 000 euros.