AGM - 18/11/25 (CALIBRE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CALIBRE |
18/11/25 | Au siège social |
Publiée le 10/10/25 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
de la gérance sur les projets de résolutions, de celui du conseil de surveillance et de celui des commissaires aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ce rapport et desquels il ressort pour ledit exercice un résultat déficitaire de 28.234.489 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale prend acte du montant
nul des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, ainsi que de l’impôt correspondant.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la gérance pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
de la gérance sur les projets de résolutions, de celui du conseil de surveillance et de celui des commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ce rapport et desquels il ressort pour ledit exercice un résultat déficitaire de 24.715.489 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 – qui s’élève 28.234.489 euros – au compte « Report à nouveau ».
Par suite de cette affectation, le compte « Report à nouveau » s’élève dorénavant à (41.764.991) euros.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé qu’au titre des trois derniers exercices (i) aucun
dividende n’a été mis en distribution, et (ii) aucun revenu éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du
code général des impôts ou non éligible à cet abattement n’a été distribué.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. (Conventions visées aux articles L226-10 et L225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l ’article
L225-40 du code de commerce, approuve successivement, dans les conditions de l’article L225-40 du code de commerce,
chacune des conventions, des engagements et des opérations qui y sont retracés ainsi que le rapport spécial des commissaires
aux comptes dans son ensemble.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution. (Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social – Décision sur la dissolution anticipée de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions, statuant dans le cadre des dispositions
de l’article L225-248 du code de commerce :
̶ constate que, du fait des pertes constatées dans les documents comptables tels qu’approuvés aux termes de la 1ère
résolution, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social ; et
̶ décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution. (Modification de l’article 2 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de
résolutions, décide que l’article 2 des statuts, actuellement rédigé comme suit :
« La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays :
̶ la conception, la production, la commercialisation et la vente d’armes, de répliques d’armes et d’accessoires en lien
avec les armes et les répliques d’armes ;
̶ la recherche et la conclusion de contrats de licence avec des fabricants d’armes en vue de la conception, de la
production, de la commercialisation et de la vente de répliques d’armes et d’accessoires sous licence ;
̶ la participation à des projets de recherche et développement communs avec des fabricants d’armes ;
̶ le conseil et l’assistance de fabricants d’armes sur des questions ou missions stratégiques ponctuelles,
et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises d’intérêts
ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou
son développement. »
est dorénavant rédigé comme suit :
« La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays :
̶ la conception, la production, la commercialisation et la vente d’armes, de répliques d’armes et d’accessoires en lien
avec les armes et les répliques d’armes ;
̶ la recherche et la conclusion de contrats de licence avec des fabricants d’armes en vue de la conception, de la
production, de la commercialisation et de la vente de répliques d’armes et d’accessoires sous licence ;
̶ la participation à des projets de recherche et développement communs avec des fabricants d’armes ;
̶ le conseil et l’assistance de fabricants d’armes sur des questions ou missions stratégiques ponctuelles ;
̶ l’acquisition, la conservation, la gestion et la vente de tous actifs numériques (en ce compris les crypto-actifs, les cryptojetons et les crypto-monnaies) pour son propre compte,
et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises d’intérêts
ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou
son développement. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer les formalités légales ou administratives
et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.